Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail

Régions du Canada prescrites au paragraphe 35(2) de la Loi sur les langues officielles

Ce qui suit est une copie de la liste des régions du Canada énumérées dans la circulaire n^o 1977-46 du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique du 30 septembre 1977, à l'annexe B de la partie intitulée «Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada : Déclaration de politiques».

A. Région de la Capitale nationale

B. La province du Nouveau-Brunswick

C. La région bilingue de Montréal

Le comté de Deux-Montagnes qui comprend :
1. Cités
  - Deux-Montagnes
  - Ste-Scholastique
2. Villes
  - Oka-sur-le-Lac
  - St-Eustache
Le comté de l'Île-de-Montréal et de l'Île-Jésus qui comprend :
1. Cités
  - Beaconsfield
  - Côte-St-Luc
  - Dorval
  - Lachine
  - LaSalle
  - Laval
  - Montréal
  - Montréal-Nord
  - Outremont
  - Pierrefonds
  - Pointe-aux-Trembles
  - Pointe-Claire
  - St-Laurent
  - St-Léonard
  - Verdun
  - Westmount
2. Villes
  - Anjou
  - Baie-d'Urfé
  - Dollard-des-Ormeaux
  - Hampstead
  - Île-Dorval
  - Kirkland
  - Montréal-Est
  - Montréal-Ouest
  - Mont-Royal
  - Roxboro
  - Ste-Anne-de-Bellevue
  - Ste-Geneviève
  - St-Pierre
Le comté de La Prairie qui comprend :
1. Villes
  - Brossard
  - Candiac
  - Delson
  - La Prairie
Le comté de Vaudreuil qui comprend :
1. Villes
  - Dorion
  - Hudson
  - Île-Cadieux
  - Île-Perrot
  - Pincourt
  - Pointe-du-Moulin
  - Rigaud
  - Vaudreuil

D. Les régions bilingues des «autres parties du Québec»

Le comté de Bonaventure qui comprend :
1. Ville
  - New-Richmond
Le comté de Gaspé-Est qui comprend :
1. Cités
  - Gaspé
  - Percé
2. Ville
  - Chandler
Le comté de Brome qui comprend :
1. Villes
  - Bromont
  - Lac-Brome
  - Sutton
Le comté de Compton qui comprend :
1. Villes
  - Cookshire
  - East-Angus
  - Scotstown
  - Waterville
Le comté de Huntingdon qui comprend :
1. Ville
  - Huntingdon
Le comté de Missisquoi qui comprend :
1. Cité
  - Farnham
2. Villes
  - Bedford
  - Cowansville
Le comté de Richmond qui comprend :
1. Villes
  - Asbestos
  - Bromptonville
  - Danville
  - Richmond
  - Windsor
Le comté de Sherbrooke qui comprend :
1. Cité
  - Sherbrooke
2. Ville
  - Lennoxville
Le comté de Stanstead qui comprend :
1. Cité
  - Magog
2. Villes
  - Coaticook
  - Rock Island
Le comté d'Argenteuil qui comprend :
1. Cité
  - Lachute
2. Ville
  - Barkmere
Le comté de Pontiac
- (à l'exclusion des secteurs situés dans la région de la Capitale nationale)

E. La région bilingue de l'est de l'Ontario

Le comté de Glengarry qui comprend :
1. Ville
  - Alexandria
Le comté de Prescott qui comprend :
1. Villes
  - Hawkesbury
  - Vankleek Hill
Le comté de Russell qui comprend :
1. Ville
  - Rockland
  - (à l'exception des secteurs situés dans la région de la Capitale nationale)
Le comté de Stormont qui comprend :
1. Cité
  - Cornwall

F. La région bilingue du nord de l'Ontario

Le comté d'Algoma qui comprend :
1. Cité
  - Sault-Ste-Marie
2. Villes
  - Blind River
  - Bruce Mines
  - Thessalon
Le comté de Cochrane qui comprend :
1. Villes
  - Cochrane
  - Hearst
  - Iroquois Falls
  - Kapuskasing
  - Smooth Rock Falls
  - Timmins
Le comté de Nipissing qui comprend :
1. Cité
  - North Bay
2. Villes
  - Bonfield
  - Cache Bay
  - Mattawa
  - Sturgeon Falls
Le comté de Sudbury qui comprend :
1. Cité
  - Sudbury
2. Villes
  - Capreol
  - Coniston
  - Copper Cliff
  - Espanola
  - Levack
  - Lively
  - Massey
  - Webbwood
Le comté de Timiskaming qui comprend :
1. Villes
  - Charlton
  - Cobalt
  - Englehart
  - Latchford
  - New Liskeard