Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé.

Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP)



Avant-Propos

Sommaire

1. Contexte

2. Pour mieux comprendre les demandes d'accès à l'information

3. Pour mieux comprendre les demandes de renseignements personnels

4. Suggestions de la collectivité de l'AIPRP

5. Les défis à relever pour maintenir la qualité des services du Programme d'accès à l'information

6. L'utilité de l'actuel barème des droits

7. Autres approches

8. Suggestions sommaires

Annexe A - Questions de sondage posées à la collectivité de l'AIPRP

Annexe B - Réponses de sondage fournies par la collectivité de l'AIPRP

Annexe C - Estimation des coûts généraux

Annexe D - Liste des répondants

Annexe E - Perspective de dix ans sur les coûts, les droits, les années-personnes et les demandes d'accès à l'information

Annexe F - Perspective de dix ans sur les demandes d'accès à l'information par source

Annexe G - Perspective de dix ans sur les coûts, les années-personnes et les demandes de renseignements personnels



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