Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

•  
• Table des matières
• Suivant

Document connexe

Notes explicatives concernant la liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels

Table des matières

1. Introduction

• Objectif de ce document
• Raison d’être de ce document

2. Au sujet du document d’orientation

• Aperçu
• Avantages liés à l’utilisation du présent document
• Qui devrait s’en servir?

3. Points à prendre en considération

• Utilisation du présent document dans un contexte plus large
• Dispositions et consultations appropriées
• Prise en compte des exigences liées aux marchés et à la sécurité

4. Point de départ

• Gagner la confiance
• Prise de décision éclairée

5. Étapes à suivre

• Étapes 1 à 2, Étapes préliminaires à la passation de marchés
• Étapes 3 à 5, Conclusion de marchés

Annexe A : Critère d’atteinte à la vie privée

Annexe B : Liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels

Annexe C : Principaux accords régissant le commerce international

 

•  
• Table des matières
• Suivant