Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Fonction de contrôleur - politiques et publications
- Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement (Avis relatif aux politiques)
- Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement - Circulaire du CT 1987-18
- Accords de réciprocité fiscale avec les provinces et avec les territoires, sommaire des
- Administration de la paye (Fonction de contrôleur), Politique sur l'
- Application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, directive sur l'
- Application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, ligne directrice d'
- Autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l'
- Autorisations spéciales de dépenser les recettes, Politique sur les
- Budgets de fonctionnement - Guide des gestionnaires
- Cartes d'achat, Politique sur les
- Classification et codage des opérations financières, Politique sur la
- comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés, Politique sur la
- Comptabilité des stocks, Politique sur le
- Contrôle des chèques du receveur général, Politique sur le
- Compensation pour les opérations, Politique sur la
- Comptabilisation des opérations non-monétaire, Politique sur la
- Comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances, Politique sur la
- Comptabilisation des rentrées de fonds, Politique sur la
- Comptes à fins déterminées, Politique sur les
- Comptes bancaires ministériels, Politique sur les
- Contrôle des engagements, Politique sur le
- Créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), Politique sur les
- Délégation du pouvoir décisionnel, Politique sur la
- Demandes de paiement et paiement à la date d'échéance, Politique sur les
- Dépôts, Politique sur les
- Fonction de contrôleur dans le gouvernement du Canada, Rapport sur la
- gestion des comptes débiteurs, Politique sur la
- Information sur les frais d'utilisation externe
- Imputations interministérielles et les virements entre crédits, Politique sur les
- L'imposition de frais d'utilisation dans l'administration fédérale
- Petite caisse, Politique sur la
- Rationalisation des rapports prévus par la loi, Politique sur la
- Paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux, directive sur le
- Paiements de transfert, Politique sur les (En vigueur le 1er octobre 2008)
- Paiements de transfert, Politique sur les (2000)
- Pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne, Politique sur les
- Prêts, Politique sur les
- Provisions pour évaluation de l'actif et du passif, Politique sur les
- Rapports financiers, Politique sur les
- Réclamations et paiements à titre gracieux, Politique sur les
- Transfert de la Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil
- Réglements interministériels, Politique sur les
- Utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyage, Politique sur l'
- Responsabilités et l'organisation de la fonction de contrôleur, Politique sur les
- Résumé de l'étude d'impact de réglementation
- Systèmes et contrôles financiers
- Vérification des comptes
Actes et Règlements
Loi sur la gestion des finances
- Règlement de 1996 sur les versements aux successions
- Règlement sur la cession des dettes
- Règlement sur la destruction des effets
- Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté
- Règlement sur la radiation des créances
- Règlement sur la réception et le dépôt
- Règlement sur l'émission des chèques
- Règlement sur le remboursement des dette
- Règlement sur les avances comptables
- Règlement sur les comptes de recites
- Règlement sur les demandes de paiements
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
- Règlement sur le paiement électronique
Extraits de la partie IV du Code criminel
Loi concernant l'interprétation des lois
