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ARCHIVÉ - Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de principe

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice - Répertoire des autres politiques relatives aux installations