Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».


Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Introduction

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Processus d'aliénation

6. Application

7. Exigences de la politique

8. Produit de la vente ou du transfert

9. Délégation

10. Responsabilités

11. Surveillance

12. Références

13. Demandes de renseignements

Appendice A - Processus d'aliénation des biens immobiliers fédéraux

Appendice B - Éléments du processus d'aliénation stratégique