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Numéro 14 : La réforme de la réglementation par l'entremise de l'étude d'impact de la réglementation: L'expérience canadienne

Table des matières

Réponse de la direction

Prochaines étapes

1. Introduction

2. Objet du programme d'EIR au canada et contexte historique

3. Description du programme

3.1 Qquestions abordées dans le RIER

3.2 Présentation du produit

3.3 Méthodes et degré d'analyse

3.4 Préparation du RIER

3.5 Contrôle de la qualité

3.6 Soutien pour les ministères de réglementation

4. Évaluation du programme d'EIR

4.1 Efficacité du programme

4.2 Coûts du programme d'EIR

4.3 Caractère légitime

5. Enseignements reçus

Annexe A: la réforme du processus de réglementation du canada de 1971 à 1995

Annexe B: incidence de l'EIR : quatre études de cas