Avis sur la Politique des marchés et circulaires du CT - Marchés

• Avis sur la politique des marchés 2010-2 - Taxe de vente harmonisée (TVH)

• Avis sur la politique des marchés 2010-1 - Rapports sur les acquisitions pour l'année civile 2009 (à présenter en 2010)
• Avis sur la politique des marchés 2009-3 - Accords de libre-échange : Révision des valeurs seuils et nouveaux accords de libre-échange
• Avis sur la politique des marchés 2009-2 - Rapports sur les acquisitions pour l'année civile 2008 (à présenter en 2009)
• Avis sur la Politique des marchés 2009-1 - Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés
• Avis sur la politique des marchés 2008-5 - Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili - Chapitre sur les marchés publics
• Avis sur la politique des marchés 2008-4 - Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor : Clarification des obligations d'effectuer un suivi et de faire rapport des marchés en vertu des ententes de revendications territoriales globales
• Avis sur la politique des marchés 2008-3 – Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
• Avis sur la politque des marchés 2008-2 - Achats de faible valeur (AFV) de logiciels propriétaires commerciaux sous emballage et des services de maintenance et de soutien correspondants
• Avis sur la Politique des marchés 2008-01 - Rapport sur les acquisitions pour l'année 2007 (à présenter en 2008)
• Avis sur la Politique des marchés 2007-05 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics
• Avis sur la Politique des marchés 2007-04 - Marchés non concurrentiels
• Avis sur la Politique des marchés 2007-3 - La propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition
• Avis sur la Politique des marchés 2007-2 - Approvisionnement, marchés et Loi sur les conflits d'intérêt
• Avis sur la Politique des marchés 2007-1 - Rapport sur les acquisitions pour l'année 2006 (à présenter en 2007)
• Avis sur la Politique des marchés 2006-5 -Corps canadien des commissionnaires (Corps) - Droit de préemption pour les services de gardiens
• Avis sur la Politique des marchés 2006-4 - Ajout de deux ententes sur les revendications territoriales globales aux renseignements contenus dans l'Avis sur la Politique des marchés 1997-8
• Avis sur la Politique des marchés 2006-3 : Retrait de la Politique sur les marchés des définitions concernant les marchés de services de publicité et la recherche en opinion publique
• Avis sur la Politique des marchés 2006-2 : Rapport sur les acquisitions pour l'année 2005 (à présenter en 2006)
• Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques
• Avis sur la politique: Initiative de transformation des processus opérationnels - Les Prochaines étapes
• Avis sur la politique des marchés 2005-3 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain
• Avis sur la Politique des marchés 2005-2 - Fin de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications
• Avis sur la Politique des marchés 2005-1 - Rapport sur les acquisitions pour l'année 2004 (à présenter en 2005)
• Avis sur la politique des marchés 2004-2 - Services offerts par le Corps canadien des commissionnaires (Corps) - Droit de premier refus dans le cadre des Services de gardiens
• Avis sur la politique sur les marchés 2004-1 - Rapport sur les acquisitions pour l'année 2003 (à présenter en 2004)
• Avis sur la politique des marchés 2003-6 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain
• Politique des marchés - Avis 2003-5 - Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État
• Politique des marchés avis 2003-04 : Renforcement du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
• Avis sur la politique sur les marchés 2003-3 - Mise à jour nécessaire pour faire état des lois, des politiques et de l'évolution du marché
• Avis sur la politique des marchés avis 2003-1 - Nouvelles politiques relatives aux marchés de services de publicité et de sondage d'opinion publique
• Avis sur la politique des marchés 2001-3
  Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain
• Avis sur la politique des marchés du SCT 2000-4 : Modifications apportées à la politique sur les préavis d'adjudication de contrat (PAC) Nouveau Guide pour les gestionnaires - Pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (ci-joint)
• Guide pour les gestionnaires - Pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC)
• Politique sur les marchés avis 2000-3 : Prorogation d'échéances
• Politique des marchés avis 2000-2 : Nouvelle politique sur le droit de propriété sur la propriété intellectuelle découlant des marchés publics
• Les justes salaires et les heures de travail dans les marchés de construction - Avis sur la Politique sur les marchés 1999-8
• Achat de produits et de services de CORCAN - Avis sur la Politique sur les marchés 1999-2
• Mise à jour de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor - Avis sur la Politique des marchés 1998-5
• Modifications et ajouts à la mise en oeuvre des obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les parcs nationaux et des ententes de collaboration du MDN - Avis sur la Politique des marchés 1997-8
• Modifications et ajouts à la mise en oeuvre des obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les parcs nationaux et des ententes de collaboration du MDN - ADDENDUM - Politique des marchés 1997-8
• Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour les acheteurs-fonctionnaires du gouvernement - Avis sur la Politique des marchés 1997-6
• Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Avis sur la Politique des marchés 1996-10
• Politique d'approvisionnement concernant les entreprises autochtones - objectifs de rendement - Avis sur la Politique des marchés 1996-6
• Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexes - Avis sur la Politique des marchés 1996-2
• Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor - Circulaire du CT 1995-3