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ARCHIVÉ - Avis sur la politique des marchés 2003-6 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain

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DATE: Le 3 décembre 2003

OBJET: Avis sur la politique des marchés 2003-6 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain

Résumé

DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S'APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISÉES PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PAR L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA), À COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2005

Contexte

À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées.

Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 2001-3 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'Égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.

Valeurs-seuils révisées (en CAN$)

Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics et Accord Canada-Corée sur l'achat de biens d'équipement de télécommunications:

Ministères et organismes

Produits

261 300$

Services

261 300$

Travaux de construction

10 000 000$

Accord de libre-échange nord-américain :

Ministères et organismes

Produits (Can./É.-U..)

38 000$

Produits (Can./Mex)

89 000$

Services

89 000$

Travaux de construction

11 500 000$

Accord de libre-échange nord-américain :

Sociétés d'État

Produits

445 000$

Services

445 000$

Travaux de construction

14 200 000$

Politique sur les marchés

Toutes les publications du SCT sont disponibles sur le site Web du SCT, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/

Demandes de renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit par téléphone au (613) 957-2487 ou par télécopieur au (613) 952-1381.

Directrice exécutive
Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion de projets

Jane Cochran

Distribution: TB06, TB07, TB21, TB22, TB23, T022, T024, & T161