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Foire aux questions

Questions

  1. Quels liens existent entre cet examen et le travail accompli par la Commission de la fonction publique au niveau de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), ou avec la vérification de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) qu'a effectué bientôt la vérificatrice générale?
  2. Comment faire part de mes commentaires et partager mes expériences?
  3. Quand le rapport final sera-t-il prêt?

Réponses

1. Quels liens existent entre cet examen et le travail accompli par la Commission de la fonction publique au niveau de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), ou avec la vérification de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) qu'a effectué bientôt la vérificatrice générale?

L'examen législatif de la LMFP est indépendant de ces projets et d'autres initiatives du genre. Le rapport de la vérificatrice générale a examiné le travail accompli au cours des quatre années écoulées depuis la publication de son dernier rapport sur la LMFP. La Commission de la fonction publique a examiné les progrès réalisés relativement à la LEFP et a cerné, dans un rapport spécial au Parlement, les domaines où elle était d'avis que des améliorations devaient être apportées.

2. Comment faire part de mes commentaires et partager mes expériences?

L'équipe d'examen a terminé son travail de collecte d'information. Pendant plusieurs mois, elle a consulté une large gamme de parties intéressées dans l'ensemble du pays, y compris des gestionnaires, des administrateurs généraux, des agents de négociation, de nouveaux fonctionnaires, des groupes d'équité en matière d'emploi des ressources humaines et divers conseils régionaux. L'équipe d'examen a aussi recueilli les commentaires des organismes qui assument des responsabilités dans le cadre de la LMFP, commentaires fondés sur leur expérience de la loi depuis 2005.

3. Quand le rapport final sera-t-il prêt?

L'équipe d'examen termine le rapport, qui sera remis au président du Conseil du Trésor, pour qu'il le dépose au Parlement. Vous pourrez alors accéder au texte du rapport final à partir du lien qui sera affiché sur cette page.

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