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Gestion de l'incapacité : Ressource pour le mieux-être des employés

Gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale

En tant qu'employé de la fonction publique fédérale, vous partagez avec votre employeur la responsabilité de promouvoir et d'assurer la santé et la sécurité. Il vous incombe de prendre soin de votre santé; votre employeur a l'obligation de veiller à ce que le milieu de travail soit sécuritaire. Il est dans l'intérêt de tous de promouvoir de saines pratiques en milieu de travail afin d'aider tous les employés à effectuer leur travail au meilleur de leurs capacités.

La présente ressource énonce les avantages et les services disponibles pour vous aider à demeurer en santé physiquement et mentalement, ainsi que le soutien qui vous est offert en cas de maladie ou de blessure. Elle donne un aperçu de ce qui suit :

Demeurer en santé

La chose la plus importante que vous pouvez faire pour vous protéger contre la maladie ou les blessures est de prendre soin de votre santé. Votre employeur vous encourage à adopter une attitude proactive pour protéger votre santé physique et mentale.

  • Apprenez à utiliser vos outils de travail d'une manière sûre et efficace. Que vous utilisiez une souris ou une perceuse, que vous soyez assis la majeure partie de la journée ou que vous souleviez de lourdes charges, assurez-vous d'adopter des pratiques de travail sécuritaires et d'être au courant des dangers possibles liés à votre environnement de travail. Si vous avez des inquiétudes, parlez-en à votre superviseur.
  • Informez votre employeur le plus tôt possible si, pour des raisons médicales, vous avez besoin d'équipement spécialisé ou d'une mesure d'adaptation quelconque afin de travailler efficacement et confortablement. Votre superviseur travaillera avec vous, afin de vous procurer ce dont vous avez besoin. Votre superviseur peut vous demander de fournir des documents justificatifs de votre médecin pour appuyer votre demande.
  • Nous vous encourageons à vous rendre à vos visites de routine annuelles chez le médecin et le dentiste. Vérifiez les politiques de votre milieu de travail ainsi que votre convention collective pour obtenir des renseignements sur la prise de congé pour vous rendre à ces rendez-vous.
  • N'attendez pas avant de demander de l'aide pour vous ou un membre de votre famille. Les services de soutien sont fournis dans le cadre du Programme d'aide aux employés.
  • Soyez au fait des séances de formation sur les questions liées à la santé, à la sécurité et au mieux-être qui sont pertinentes pour votre travail et discutez-en avec votre superviseur. Incluez ces séances de formation dans votre plan d'apprentissage.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les liens fournis à la fin du présent document.

Saviez-vous?

L'obligation de prendre des mesures d'adaptation est une obligation légale qui contraint les employeurs à déceler et à éliminer les obstacles à la participation dans le milieu de travail, y compris les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Les mesures d'adaptation pour les employés atteints d'une incapacité peuvent inclure des modifications à leurs tâches ou à leurs heures de travail, ainsi que la fourniture d'équipements spécialisés ou de services de soutien. Votre employeur doit chercher à s'acquitter de son obligation de prendre des mesures d'adaptation jusqu'à la contrainte excessive. Votre syndicat et vous avez également un rôle important à jouer à l'égard du processus en aidant à cerner les mesures d'adaptation qui sont nécessaires. Il est important de communiquer vos besoins dès que possible afin que votre employeur puisse répondre à vos besoins dans des délais raisonnables.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Ressources de la Commission canadienne des droits de la personne et la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor.

Les intervenants clés

Vous êtes l'intervenant le plus important en ce qui concerne le maintien de votre santé et la prévention des blessures. Mais, si vous avez besoin de soutien, certains partenaires peuvent vous aider.

Votre superviseur

Cette personne est votre premier point de contact si vous êtes malade ou blessé. Votre superviseur est responsable :

  • de travailler avec vous afin de déterminer les moyens, y compris les mesures d'adaptation, qui peuvent vous aider à demeurer au travail si vous en êtes capable, ou à reprendre le travail lorsqu'il est sécuritaire pour vous de le faire;
  • de maintenir la communication avec vous d'une manière qui est appropriée compte tenu de votre situation. Entretenir des liens avec le milieu de travail est important pour votre rétablissement. Votre superviseur et vos collègues peuvent représenter une source importante de soutien affectif et d'encouragement;
  • de vérifier que votre congé est utilisé de façon appropriée. On pourrait vous demander de fournir un certificat médical. Référez-vous à votre convention collective, aux politiques du Conseil du Trésor et aux politiques internes;
  • de coordonner les mesures d'adaptation dont vous pourriez avoir besoin pour demeurer au travail ou pour votre retour au travail.

Votre conseiller en gestion de l'incapacité

  • Demandez à votre superviseur s'il y a, dans votre organisation, un conseiller en gestion de l'incapacité. Si c'est le cas, obtenez ses coordonnées.
  • Le conseiller en gestion de l'incapacité agit en tant que source première de soutien aux employés en cas de maladie ou de blessure. Le conseiller s'occupe de la logistique et aide toutes les parties à obtenir de l'information et le soutien dont elles ont besoin pour prendre des décisions proactives et éclairées, facilitant ainsi le processus de maintien ou de retour au travail.
  • Si votre organisation ne dispose pas d'un conseiller en gestion de l'incapacité, demandez à votre superviseur qui est responsable du processus de maintien ou de retour au travail.

Votre professionnel de la santé

  • Votre professionnel de la santé discutera avec vous du temps de guérison et de rétablissement escompté ainsi que de l'effet positif que peut avoir la reprise rapide et graduelle de vos activités sur votre santé physique et psychologique.
  • Il vous aidera à déterminer et à contrer les obstacles au rétablissement de vos capacités fonctionnelles et à votre retour au travail, en vous aidant à décrire vos capacités professionnelles, vos limitations fonctionnelles et vos restrictions.
  • Il vous fournira un soutien qui vous aidera à prendre en main votre retour au travail en jouant un rôle actif et en communiquant directement et régulièrement avec votre gestionnaire.

Votre représentant syndical

  • Votre représentant syndical peut vous aider à comprendre vos droits et vos obligations quant aux questions liées à la santé et à la sécurité, ainsi que les avantages et les services qui sont à votre disposition.
  • Le représentant peut vous offrir du soutien si vous êtes malade ou blessé, et pendant le processus de maintien ou de retour au travail au fur et à mesure que vous réintégrez le milieu de travail.
  • Ce professionnel représente vos intérêts au sein des comités sur la santé et la sécurité et lors de la mise au point des politiques ministérielles et des saines pratiques de travail.

Votre conseiller en rémunération

  • Votre conseiller en rémunération peut fournir des renseignements sur vos prestations et sur les options qui vous sont offertes afin de maintenir votre revenu si vous êtes malade ou blessé et que vous devez prendre congé, ou si vous êtes totalement handicapé et que vous ne pouvez pas retourner au travail.

Votre arbitre de grief ou gestionnaire de cas de la commission provinciale des accidents du travail

  • Votre arbitre de grief ou gestionnaire de cas déterminera si votre demande est acceptée et si vous avez droit aux prestations.
  • Ils peuvent répondre à vos questions au sujet des procédures, de l'étendue des avantages et des services de réadaptation.
  • En outre, ils peuvent faciliter le processus de maintien ou de retour au travail.

Votre expert en assurance ou gestionnaire de cas

  • Votre expert en assurance ou gestionnaire de cas répondra à vos questions au sujet de votre réclamation, de vos prestations de revenu et des services de réadaptation qui vous sont offerts si votre réclamation est acceptée.
  • Ils peuvent aussi faciliter le processus de maintien ou de retour au travail.
  • Ils pourraient devoir approuver au préalable votre retour au travail, votre réadaptation ou votre plan de traitement.

Saviez-vous?

Si vous avez des inquiétudes, il est important de maintenir les liens de communication avec votre superviseur. Votre représentant syndical pourrait aussi être en mesure de vous aider. Les services de gestion informelle des conflits de votre organisation peuvent être une première étape efficace pour résoudre ces questions.

Il y a aussi des procédures officielles de règlement des griefs et d'appel pour les indemnités des accidentés du travail et les régimes d'assurance-invalidité. Dans les deux cas, les délais pour déposer un appel sont très stricts.

Soutien au mieux-être

Prendre soin de votre santé

  • Le Régime de soins de santé de la fonction publique couvre le coût des médicaments, des massages, de la physiothérapie et des services psychologiques pour vous et les personnes à votre charge.
  • Le Régime de soins dentaires de la fonction publique couvre les coûts des visites annuelles et des traitements applicables.
  • Des politiques liées au milieu de travail accordent des congés pour des rendez-vous réguliers et de nombreuses conventions collectives accordent des congés payés pour des obligations familiales.
  • Le Programme d'aide aux employés de votre ministère ou de votre organisme se veut une ressource confidentielle pour obtenir une aide professionnelle concernant vos problèmes personnels ou liés au travail.
  • Certaines organisations offrent notamment des gymnases sur place, des tarifs spéciaux pour les abonnements au gymnase, des séances d'exercices pendant la pause du midi, des clubs de marche ou de course, des douches, des zones sécuritaires pour les vélos. Informez-vous et utilisez les services qui vous sont offerts afin de rester en forme.
  • Les activités de santé et sécurité au travail de votre organisation appuient des milieux de travail sains.

Appui à l'équilibre travail-vie personnelle

Consultez votre convention collective pour en apprendre davantage sur les dispositions suivantes, 

  • Congé avec étalement du revenu
  • Congé de bénévolat ou personnel payé ou non payé
  • Congé de compassion
  • Congé de deuil
  • Congé d'études et indemnité
  • Congé parental et de maternité
  • Congé payé pour obligations familiales
  • Congé pour accident de travail
  • Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux
  • Congé non payé pour les obligations personnelles
  • Congé non payé pour s'occuper de la famille
  • Horaire de travail flexible
  • Indemnité de maternité et parentale (incluant l'adoption)
  • Réaffectation ou congé liés à la maternité
  • Semaine de travail comprimée ou emploi à temps partiel

Soutien lorsque vous êtes malade ou blessé

Lorsqu'une maladie ou une blessure survient, il existe du soutien pour vous aider à demeurer au travail, si vous en êtes capable, ou pour faciliter votre retour au travail lorsqu'il est sécuritaire de le faire, notamment des mesures d'adaptation appropriées, si nécessaire.

Prestations

La source des prestations pour vous aider à récupérer variera selon que votre maladie ou votre blessure est liée ou non au travail. Des processus différents s'appliqueront.

  • Congé de maladie
    • La majorité des employés de la fonction publique peuvent cumuler jusqu'à 112,5 heures, ou 15 jours, de congés de maladie payés par année. Lorsque ces congés ne sont pas utilisés, ils sont appelés « crédits de congé de maladie ». (Pour obtenir plus de renseignements, consultez votre convention collective.)
    • La plupart des conventions collectives permettent le report des crédits de congé de maladie d'une année à une autre. Cumuler ces crédits est important. Ils vous aideront à éviter une interruption de votre salaire si vous devenez gravement malade ou blessé et que vous devez demander des prestations d'assurance-invalidité.
    • Si vous êtes malade ou blessé pour des raisons non liées à votre travail et que vous croyez que vous pourriez avoir besoin de vous absenter du travail pour plus longtemps que ce que permettent vos crédits de congé de maladie, vous devez faire une demande de prestations d'assurance-invalidité dans les plus brefs délais.
  • Si votre maladie ou votre blessure est liée au travail, les prestations de revenu sont versées soit :
    • par votre employeur; certaines conventions collectives prévoient des congés pour accident du travail où le salaire intégral est versé pour une période de temps. Un congé pour accident du travail ne peut être accordé à moins que votre réclamation ne soit approuvée par la commission provinciale des accidents du travail (au Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec);

    ou

    • directement par la commission provinciale des accidents du travail pour des prestations entre 75 et 90 pour cent de votre salaire net.
    • Des prestations d'assurance-invalidité peuvent être versées en plus des indemnités des accidents du travail. Pour obtenir plus de renseignements, consultez votre conseiller en rémunération.
  • Si votre maladie ou votre blessure n'est pas liée au travail et que vous êtes incapable de travailler, soit temporairement ou en permanence, vous pourriez être admissible à des prestations d'invalidité (70 p. 100 de votre salaire).
    • Les prestations d'assurance-invalidité ne sont pas automatiques. Vous devez faire une demande qui sera ensuite étudiée et soit approuvée ou refusée par la compagnie d'assurance.
    • Si votre demande est approuvée, vos prestations d'assurance-invalidité commenceront seulement après que vous vous soyez absenté du travail pour au moins 91 jours (13 semaines) ou lorsque tous vos crédits de congé de maladie auront été utilisés, la plus longue période étant retenue.
    • Si vous n'avez pas assez de crédits de congé de maladie pour maintenir votre revenu pendant 13 semaines, il se pourrait que vous deviez également présenter une demande de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Discutez avec votre superviseur et votre conseiller en rémunération pour évaluer vos options.
    • Vous ne pouvez pas recevoir des prestations de maladie de l'assurance-emploi et des prestations d'assurance-invalidité simultanément.

Saviez-vous?

Si vous êtes en congé sans solde en raison d'une maladie ou d'une blessure, il pourrait y avoir des répercussions sur votre pension et vous pourriez devoir payer certaines de vos prestations complémentaires. Communiquez avec votre superviseur et votre conseiller en rémunération et consultez le portail Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique pour obtenir plus de renseignements ou de l'aide pour comprendre vos options.

Aide-mémoire en cas de maladie ou de blessure

  • Demandez des soins médicaux dès que possible :
    • si vous vous blessez au travail, ou si votre maladie ou blessure est liée à votre travail, assurez-vous d'en aviser votre médecin ou votre professionnel de la santé;
    • demandez à votre médecin ou votre professionnel de la santé de décrire brièvement vos capacités, limitations et/ou restrictions fonctionnelles, y compris si vous aurez besoin de vous absenter du travail quelque temps et, le cas échéant, pour combien de temps. Cette information vous aidera à discuter avec votre superviseur d'un plan de retour au travail. Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que votre superviseur connaisse votre diagnostic. Cette information est confidentielle.
  • Mentionnez à votre superviseur que vous êtes malade ou blessé dès que vous le pouvez :
    • Si votre maladie ou votre blessure est liée à votre travail, assurez-vous d'en aviser votre superviseur immédiatement. Il disposera alors de trois jours pour rédiger un rapport d'accident dont le Programme du travail (de Ressources humaines et Développement des compétences Canada) a besoin pour transmettre une réclamation à la commission des accidents de travail ou à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec pour qu'elle soit traitée.
    • Même les blessures mineures reliées au travail doivent être déclarées. Sinon, si cette blessure se transforme en condition sérieuse, vous pourriez avoir de la difficulté à établir votre demande d'indemnisation.
    • Tenez votre superviseur au courant de votre situation. Qu'il s'agisse d'une maladie ou d'une blessure liée ou non à votre travail, vous devriez vous attendre à ce que votre superviseur communique avec vous régulièrement pour suivre vos progrès et planifier votre retour au travail.
  • Remplissez tous les formulaires de demande d'indemnisation et de congé nécessaires.

Dans tous les cas

  • Votre superviseur est responsable de s'assurer que vous soumettez les formulaires de demande de congé et de vérifier que votre congé est utilisé de manière appropriée.
  • Votre superviseur peut vous demander un certificat médical si vous êtes absent du travail. Conservez une copie du certificat médical et envoyez l'original à votre superviseur.

Si votre maladie ou votre blessure est liée au travail

  • Une fois que votre demande de prestations est reçue par la commission provinciale des accidents du travail, il vous faudra peut-être rédiger un rapport d'accident. Ce rapport est un formulaire fourni par la commission provinciale des accidents du travail.
  • Votre dossier sera assigné à un arbitre de grief (ou à un gestionnaire de cas) qui acceptera ou refusera votre demande de prestations et qui déterminera votre droit aux prestations. Il est important de tenir cette personne au courant de tous changements à votre traitement, à votre santé ou à votre situation relative à l'emploi.
  • La commission provinciale des accidents du travail vous demandera de fournir des renseignements médicaux pour appuyer la demande de prestations. Ces renseignements comprennent le diagnostic, tous les traitements que votre médecin ou professionnel de santé a prescrits, ainsi que votre niveau actuel de capacités fonctionnelles. On pourrait aussi vous demander un rapport de votre médecin, ou la commission provinciale des accidents du travail pourrait vous donner des formulaires à remettre à votre médecin ou votre professionnel de la santé pour qu'il les remplisse.
  • Si vous avez de la difficulté à obtenir l'information demandée, communiquez avec votre arbitre de grief ou votre gestionnaire de cas à la commission provinciale des accidents du travail. Ils pourraient être en mesure de vous aider.

Si votre maladie ou votre blessure n'est pas liée au travail

  • S'il semble que vous pourriez être absent du travail pour plus de 13 semaines ou pour une plus longue période que celle couverte par vos crédits de congé de maladie, discutez avec votre conseiller en rémunération afin d'envisager une demande de prestations d'assurance-invalidité.
  • Il est conseillé de faire une demande même si vous et votre médecin croyez que vous vous sentirez assez bien pour retourner au travail avant d'être admissible à ces prestations. Votre demande de prestations peut prendre du temps avant d'être traitée et vous pourriez avoir besoin de vous absenter plus longtemps du travail que vous ne le croyez. Si vous retournez au travail et que vous n'avez pas besoin des prestations, celles-ci peuvent être annulées.
  • Une fois que votre demande sera remplie et reçue, le fournisseur d'assurance assignera un évaluateur ou un gestionnaire de cas à votre réclamation. Il est important d'informer cette personne de tout changement à vos traitements, à votre santé ou à votre situation relative à l'emploi. Vous devez aussi l'informer des autres prestations d'invalidité que vous recevez, par exemple, des prestations d'assurance-emploi et de maladie.
  • L'évaluateur ou le gestionnaire de cas de l'assureur vous demandera de fournir des renseignements médicaux pour appuyer votre demande de prestations. Ces renseignements comprennent le diagnostic, tous les traitements que votre médecin ou professionnel de santé a prescrits ainsi que votre niveau actuel de capacités fonctionnelles. Le fournisseur d'assurance pourrait aussi vous demander un rapport de votre médecin ou vous donner des formulaires à remettre à votre médecin ou votre professionnel de la santé pour qu'il les remplisse. Il pourrait aussi vous demander de subir une évaluation médicale indépendante aux frais de l'assureur.

Souvenez-vous aussi de ce qui suit :

  • Vous devez fournir à votre superviseur des renseignements sur vos capacités, limitations et/ou restrictions fonctionnelles. Il est essentiel de le faire pour déterminer les mesures d'adaptation dont vous pourriez avoir besoin pour demeurer au travail, si vous en êtes capable, ou pour retourner au travail, lorsqu'il est sécuritaire pour vous de le faire.
  • Dans plusieurs cas, il pourrait être possible de demeurer ou de retourner au travail pendant que vous vous rétablissez de votre maladie ou de votre blessure. Votre superviseur s'efforcera, avec vous, de prévoir des mesures d'adaptation raisonnables afin de vous aider.
  • Les mesures d'adaptation peuvent comprendre un travail modifié, un horaire de travail modifié, le télétravail, l'ajustement de votre environnement de travail avec de l'équipement spécialisé ou une offre de services de soutien. Il y a plusieurs options envisageables.
  • Si vous êtes absent du travail, maintenez à jour vos formulaires de congé et demeurez en communication avec votre superviseur. Il aura besoin de savoir comment vous allez afin de vous aider à obtenir les services dont vous avez besoin et pour planifier un retour au travail sécuritaire.
  • La protection de vos renseignements personnels est importante. Votre employeur n'a pas le droit de vous demander ou de demander à votre médecin ou à votre professionnel de la santé le diagnostic, les résultats de tests ou les détails de votre traitement. Cependant, votre superviseur aura besoin de connaître vos capacités, limitations et/ou restrictions fonctionnelles à l'accomplissement de votre travail. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre superviseur dispose des renseignements nécessaires pour planifier votre retour au travail.

Saviez-vous?

Dans certains cas, il peut être utile d'effectuer une évaluation de santé professionnelle. Elle fournira des renseignements supplémentaires sur vos capacités, limitations et/ou restrictions fonctionnelles. Ces évaluations pourraient être exigées par votre superviseur ou votre assureur.

  • Participez à votre traitement et au processus de retour au travail :
    • Votre admissibilité pour un remplacement de revenu et d'autres prestations variera selon votre participation active au traitement prescrit par votre médecin ou votre professionnel de la santé et au processus de retour au travail.
    • Votre superviseur et votre conseiller en gestion de l'incapacité, le gestionnaire de cas de l'assureur, votre médecin ou un autre professionnel de la santé et votre représentant syndical (s'il y a lieu) collaboreront avec vous afin de trouver la meilleure option pour votre situation et pour coordonner les mesures d'adaptation et votre retour au travail.
    • Demandez votre plan de retour au travail par écrit. Ce plan constitue l'assise pour vous aider à retourner au travail de façon sécuritaire avec les mesures d'adaptation appropriées s'il y a lieu. Le plan de retour au travail devrait être établi en collaboration avec votre superviseur et vous devriez tous les deux être d'accord avec ce plan, et ce, avant la date où vous planifiez retourner au travail. Il devrait être flexible et comprendre :
      • les dates importantes, telles que la date de votre retour prévu, si vous êtes absent du travail;
      • des renseignements sur vos capacités, limitations et restrictions fonctionnelles;
      • un calendrier de retour au travail recommandé par votre médecin;
      • les mesures d'adaptation qui seront mises en place, par exemple, l'horaire de travail modifié, les tâches modifiées ou les équipements ou logiciels spéciaux;
      • les séances de formation qui pourraient être nécessaires en lien avec les mesures d'adaptation, comme pour apprendre à se servir des équipements ou des logiciels spéciaux;
      • une description de vos tâches;
      • la période durant laquelle le plan sera en place;
      • des délais pour les suivis afin de s'assurer que les mesures d'adaptation fonctionnent.
  • Si vous recevez des prestations d'assurance-invalidité, un plan de retour au travail peut faire partie d'un programme de réadaptation qui doit être approuvé et mis par écrit par l'assureur. Pour obtenir plus d'information, consultez votre assureur et votre conseiller en rémunération.

Saviez-vous?

Le travail est bon pour votre santé.

  • Il est prouvé que dans la majorité des cas où un employé est malade ou blessé, le retour au travail, dès qu'il est sécuritaire de le faire, aide à soutenir le rétablissement.
  • Les gens se sentent mieux lorsque la routine quotidienne normale reprend.
  • Maintenir des contacts avec des collègues et des amis du travail fournit une source importante de soutien émotionnel et favorise un sentiment de mieux-être.
  • Effectuer un travail significatif et valorisant mène à une meilleure santé générale.

Pour plus de renseignements

Renseignements sur le mieux-être

Renseignements sur les prestations

Renseignements sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et le retour au travail

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