Normes de qualification pour l'administration publique centrale

Ces normes de qualifications sont entrées en vigueur le .

Application

Les Normes de qualification s’appliquent à toutes les nominations, de même qu’aux mutations inter- et intragroupes et aux mutations d’organismes distincts, mais non aux:

  • programmes d’emploi pour les étudiants désignés par le Conseil du Trésor;
  • nominations intérimaires d’une durée de moins de quatre mois;
  • emplois occasionnels (voir le paragraphe 50(3) de la LEFP); et
  • travailleurs à temps partiel (qui effectuent moins de 12,5 heures par semaine).

Les Normes de qualification doivent être appliquées conformément aux Lignes directrices en matière de nomination de la Commission de la fonction publique.

Veuillez sélectionner à partir du menu suivant pour trouver l’information relative aux qualifications minimales par groupes et classifications:

Normes de qualification par groupe/classification

Actuariat (AC)

Études

La norme minimale pour les postes de niveau 1 est :

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes de niveaux 2 et 3 est :

  • l’admissibilité à titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires.

Remarques :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.
  2. Les titulaires pour une période indéterminée de postes AC au qui ne possèdent pas la scolarité prescrite ci-dessus sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale d’études de par leurs études, leur formation et (ou) leur expérience. Ils doivent être acceptés comme ayant satisfait à la norme minimale d’études quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes AC.

Agriculture (AG)

Études

La norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Contrôle de la circulation aérienne (AI)

Études

Stagiaires

Les normes minimales sont :

Pour fins de sélection au programme de formation de Transports Canada :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1); ou

Pour la nomination à un poste AI pour la phase de formation en milieu de travail :

  • réussite à un programme de formation de contrôleurs ou contrôleuses de la circulation aérienne, dispensé en salle de cours et laboratoire, approuvé par Transports Canada.
Contrôleurs ou contrôleuses

Les normes minimales pour les postes de contrôleur ou contrôleuse d’aéroport, régional et d’unité de contrôle terminal sont :

  • avoir terminé avec succès un programme de formation reconnu par Transports Canada dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne dans les aéroports; ou
  • avoir terminé avec succès un programme de formation reconnu par Transports Canada dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne dans un centre de contrôle régional et (ou) dans une unité de contrôle terminal.
Autres postes

La norme minimale pour les autres postes est :

  • avoir terminé avec succès une formation reconnue par Transports Canada dans les services de la circulation aérienne.

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes du groupe Contrôle de la circulation aérienne est :

  • une licence de contrôleur ou de contrôleuse de la circulation aérienne.

Aptitudes

La norme minimale pour les postes de stagiaires ab initio du groupe Contrôle de la circulation aérienne est :

  • réussite à un test d’aptitude approuvé par la Commission de la fonction publique pour sélectionner les stagiaires contrôleurs et contrôleuses de la circulation aérienne.

Remarques :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe AI.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’une des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe AI et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

  2. Aux fins de sélection, la licence susmentionnée ne comprend pas une attestation médicale ou d’unité.
  3. Aux fins de la nomination initiale à un poste AI, Transports Canada détermine ce qui constitue la licence susmentionnée.

Navigation aérienne (AO)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Et, pour les postes du sous-groupe des « pilotes ingénieurs et ingénieures d’essai » (AO-ETP) :

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes du sous-groupe des pilotes ingénieurs et ingénieures d’essai (AO-ETP) et du sous-groupe Inspection de l’aviation civile (AO-CAI) comprend :

  • avoir une licence canadienne valide de pilote de ligne-catégorie avion avec une qualification valide de vol aux instruments du groupe I ET un certificat valide restreint d’opérateur ou d’opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique); ou
  • avoir une licence canadienne valide de pilote professionnel-catégorie hélicoptère avec une qualification valide de vol aux instruments du groupe IV, ET un certificat valide restreint d’opérateur ou d’opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique).

La norme minimale pour les postes du sous-groupe des pilotes d’hélicoptère et des superviseurs et superviseuses (AO-HPS) comprend :

  • avoir une licence canadienne valide de pilote professionnel-catégorie hélicoptère ET un certificat valide restreint d’opérateur ou d’opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe AO.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent  pas  à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe AO et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Architecture et urbanisme (AR)

Architectes

La norme minimale des postes d’architecte repose sur les études, sur l’attestation professionnelle, ou sur l’un ou deux de ces critères.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

Attestation professionnelle

Lorsque l’attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

  • l’admissibilité au titre d’architecte professionnel au Canada.

Architectes paysagistes et planificateurs ou planificatrices

Études

La norme minimale pour les postes d’architecte paysagiste et de planificateur ou de planificatrice est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Services administratifs (AS)

(Voir la AS FAQ)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarques :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe AS.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas  à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe AS et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

  2. Une expérience et (ou) une formation acceptable dans un domaine pertinent lié aux postes du groupe AS est requise lorsque la scolarité exigée pour le poste en voie d’être doté est un diplôme d’études secondaires ou des alternatives approuvées par l’employeur.

Vérification (AU)

La norme minimale des postes de vérificateur repose sur les études, sur l’attestation professionnelle, ou sur l’un ou deux de ces critères.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

Attestation professionnelle

Lorsque l’attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

  • l’admissibilité à un titre de comptable octroyé par une association professionnelle reconnue. Les titres professionnels reconnus en comptabilité sont ceux de comptable professionnel agréé (CPA), de comptable agréé (CA), de comptable en management accrédité (CMA) et de comptable général accrédité (CGA).

Remarque :

  1. Lorsque les études sont exigées, les candidats et candidates doivent toujours détenir un diplôme. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise. La spécialisation peut également être formée d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Biologie (BI)

Études

La norme minimale est :

Dans le cas des postes multidisciplinaires classifiés dans le groupe BI, la norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Chimie (CH)

Études

La norme minimale est :

Dans le cas des postes multidisciplinaires classifiés dans le groupe CH, la norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Communications (CM)

Études

La norme minimale est :

  • la réussite de deux années d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Capacités/compétences

Il appartient aux gestionnaires d’établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d’actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l’équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l’équipement nécessaire.
Dictée

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).
Relecture

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Remarques :

  1. Les alternatives à deux années d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà à l’un des deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative à deux années d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à deux années d’études secondaires; ou
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe CM.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative à deux années d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

  2. Cette norme ne s’applique pas à la relecture que l’on fait habituellement du travail qu’on a dactylographié soi-même afin de trouver et d’éliminer les coquilles.
  3. Il faut recourir à l’Examen d’orthographe, de grammaire et de ponctuation de la Commission de la fonction publique ou passer en revue l’expérience du candidat pour évaluer la compétence en matière de correction d’erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation.

Commerce (CO)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarques :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe CO.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe CO et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

  2. Une expérience et (ou) une formation acceptable dans un domaine pertinent lié aux postes du groupe CO est requise lorsque la scolarité exigée pour le poste en voie d’être doté est un diplôme d’études secondaires ou des alternatives approuvées par l’employeur.

Commis aux écritures et aux règlements (CR)

Études

La norme minimale est :

  • la réussite de deux années d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Capacités/compétences

Il appartient aux gestionnaires d’établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d’actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l’équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l’équipement nécessaire.
Dictée

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).
Relecture

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Remarques :

  1. Les alternatives à deux années d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà à l’un des deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative à deux années d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à deux années d’études secondaires; ou
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe CR.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative à deux années d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

  2. Cette norme ne s’applique pas à la relecture que l’on fait habituellement du travail qu’on a dactylographié soi-même afin de trouver et d’éliminer les coquilles.
  3. Il faut recourir à l’Examen d’orthographe, de grammaire et de ponctuation de la Commission de la fonction publique ou passer en revue l’expérience du candidat pour évaluer la compétence en matière de correction d’erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation.

Systèmes d’ordinateurs (CS)

(Voir la CS FAQ)

Études

La norme minimale est :

  • la réussite de deux années d’un programme acceptable d’études postsecondaires en science informatique, technologie de l’information, gestion de l’information ou dans un autre domaine lié au poste à combler.

Remarques :

  1. Les titulaires pour une durée indéterminée de postes du groupe CS au , qui ne possèdent pas les études minimales prescrites ci-dessus, satisfont au minimum prescrit de par leurs études, leur formation et (ou) leur expérience. Il s’ensuit qu’ils doivent être reconnus comme ayant satisfait à la norme minimale d’études prescrite ci-dessus, quand celle-ci est exigée, pour toute autre nomination subséquente à des postes du groupe CS.
  2. Il appartient aux institutions d’enseignement reconnues (p. ex. collège communautaire, CÉGEP ou université) de déterminer si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux années d’un programme d’études postsecondaires.
  3. À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative au minimum d’études postsecondaires prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d’études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l’est pour le seul poste visé et doit être réévalué pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le gestionnaire.

Services correctionnels (CX)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe CX.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe CX et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Traitement mécanique des données (DA)

Études

La norme minimale est :

  • la réussite de deux années d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Capacités/compétences

Il appartient aux gestionnaires d’établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d’actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l’équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l’équipement nécessaire.
Dictée

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).
Relecture

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Remarques :

  1. Les alternatives à deux années d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà à l’un des deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative à deux années d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à deux années d’études secondaires; ou
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe DA.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative à deux années d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

  2. Cette norme ne s’applique pas à la relecture que l’on fait habituellement du travail qu’on a dactylographié soi-même afin de trouver et d’éliminer les coquilles.
  3. Il faut recourir à l’Examen d’orthographe, de grammaire et de ponctuation de la Commission de la fonction publique ou passer en revue l’expérience du candidat pour évaluer la compétence en matière de correction d’erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation.

Dessin et illustration (DD)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe DD.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe DD et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Art dentaire (DE)

La norme minimale pour les postes du groupe Art dentaire allie les études et une attestation professionnelle.

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’une école reconnue d’art dentaire.

De plus, pour les postes DE où les responsabilités et les fonctions l’exigent :

  • un diplôme en santé publique dentaire.

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l’admissibilité à une licence reconnue par l’Association dentaire canadienne permettant d’exercer l’art dentaire dans une province ou un territoire du Canada.

Services scientifiques de la défense (DS)

Études

La norme minimale pour tous les postes classifiés DS est :

Pour les postes au niveau de classification 1 :

Pour les postes au niveau de classification 2 :

Pour les postes au niveau de classification 3 :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Groupe Économique et services de sciences sociales (EC)

(Voir la EC FAQ)

Études

Partie A

Pour les postes principalement liés à l’application d’une connaissance approfondie de l’économie, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l’analyse et l’évaluation de l’incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l’élaboration, l’application, l’analyse et l’évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d’enquête par sondage; et l’élaboration, l’analyse et l’interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques socio-économiques et de recommandations,

La norme minimale est :

Remarques de la partie A :
  1. Les candidats doivent toujours détenir un diplôme. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise. La spécialisation peut également être formée d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.
  2. Le titulaire indéterminé d’un ancien poste ES au qui est devenu EC le , et qui ne possède pas le niveau d’études minimal indiqué à la partie A ci-dessus est considéré comme satisfaisant à la norme minimale d’études de par ses études, sa formation et (ou) son expérience.
Partie B

Pour les postes principalement liés à l’exécution de sondages, d’études et de projets dans le domaine des sciences sociales; à l’identification, à la description et à l’organisation de matériel d’archives, de bibliothèque, de musée et de galerie d’art; à la révision de textes législatifs ou à la prestation d’avis sur des problèmes juridiques dans des domaines précis,

La norme minimale est :

  • la réussite de deux années d’un programme d’études postsecondaires avec spécialisation acceptable en sciences sociales, en statistique, en travail de bibliothèque/d’archives ou dans un domaine lié au droit.
Remarques de la partie B :
  1. Le titulaire indéterminé d’un ancien poste SI qui est devenu EC le , qui ne possède pas le niveau d’études minimal indiqué à la partie B ci-dessus, est considéré comme satisfaisant  à la norme minimale d’études de par ses études, sa formation et (ou) son expérience. Il doit être accepté comme ayant satisfait à la norme minimale d’études quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes EC de la partie B. Ceci s’applique également à une personne qui a été nommée ou mutée pour une période indéterminée à un poste EC de la partie B après cette date suite à un processus de dotation lancé avant le .
  2. À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative au minimum d’études postsecondaires prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d’études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l’est pour le seul poste visé et doit être réévalué pour les nominations et mutations futures où cette alternative a été précisée par le gestionnaire.
  3. Les « sciences sociales » comprennent l’économie, la science politique, la sociologie, l’anthropologie, l’histoire, la psychologie, la géographie, la criminologie et d’autres disciplines associées aux sciences sociales. Le « travail de bibliothéconomie/d’archivage » inclut les fonctions liées aux galeries d’art et aux musées.
  4. Il appartient à l’institution d’enseignement reconnue (p. ex. collège communautaire, CÉGEP ou université) de déterminer si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux années d’un programme d’études postsecondaires.

Enseignement (ED)

La norme minimale pour tous les postes des sous-groupes Enseignement des langues (ED-LAT) et Services d’enseignement (ED-EDS) est les études.

La norme minimale pour les postes du sous-groupe Enseignement élémentaire et secondaire (ED-EST) est soit les études ou l’attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

Attestation professionnelle

Lorsque l’attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

  • un brevet d’enseignement acceptable d’une province ou d’un territoire du Canada.

Remarque :

  1. Lorsque les études sont exigées, les candidats et candidates doivent toujours détenir un diplôme. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise. La spécialisation peut également être formée d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Soutien technologique et scientifique (EG)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Pour les postes au niveau d’entrée de techniciens ou techniciennes en météorologie :

  • réussite à un programme de formation de techniciens ou techniciennes en météorologie approuvé par Environnement Canada (voir la rubrique « Plan de sélection des stagiaires techniciens ou techniciennes en météorologie »).

Aptitudes

La norme minimale pour les stagiaires techniciens et techniciennes en météorologie est :

  • réussite à un test approuvé par la Commission de la fonction publique pour la sélection des candidats et candidates à la formation de techniciens ou techniciennes en météorologie (voir la rubrique « Plan de sélection des stagiaires techniciens ou techniciennes en météorologie »).

Plan de sélection des stagiaires techniciens ou techniciennes en météorologie

ÉTAPE 1

Cette première étape du processus ne s’applique qu’à la sélection pour la formation. Les candidates et les candidats choisis qui ont été recrutés de l’extérieur de la fonction publique fédérale recevront une allocation de formation. Cependant, les stagiaires ne seront pas nommés, durant cette période de formation, à des postes classifiés de techniciens ou techniciennes en météorologie.

Sélection pour la formation en salle de cours dispensée à l’Institut de formation de Transports Canada (IFTC) :

  1. présélection fondée sur les études;
  2. réussite à un test approuvé par la CFP pour la sélection des candidats et des candidates à la formation de techniciens et de techniciennes en météorologie;
  3. autres méthodes d’évaluation, lorsque cela est jugé nécessaire, pour sélectionner les candidats et les candidates à la formation de technicien et de technicienne en météorologie.
ÉTAPE 2

Les stagiaires ainsi sélectionnés et ayant réussi le programme de formation seront considérés qualifiés pour des postes de débutants et de débutantes et y seront nommés selon la disponibilité de postes.

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe EG.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe EG et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Électronique (EL)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires; et
  • avoir terminé un programme de formation acceptable en technologie de l’électronique ou posséder l’alternative approuvée par l’employeur.

L’alternative approuvée par l’employeur est :

  • un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Remarque :

  1. Normalement, un programme de formation acceptable en technologie de l’électronique comporte avoir terminé deux à trois ans d’études postsecondaires dans ce domaine.

Génie et arpentage (EN)

La norme minimale des postes classifiés EN repose sur les études, sur l’attestation professionnelle,  ou sur l’un ou deux de ces critères.

On ne peut pas exiger seulement les études lorsque l’on comble certains des postes dans le sous-groupe Arpentage (EN-SUR) comportant des responsabilités de surveillance. Pour ces postes, l’attestation professionnelle est obligatoire.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

Attestation professionnelle

Lorsque l’attestation professionnelle est requise, la norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

  • l’admissibilité à un titre d’ingénieur ou d’ingénieure au Canada avec spécialisation dans un domaine du génie lié aux fonctions du poste (certains postes peuvent exiger l’admissibilité au titre d’ingénieur ou d’ingénieure au Canada sans tenir compte du domaine de spécialisation).

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

  • l’admissibilité au brevet d’arpenteur ou d’arpenteuse au Canada.

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) qui surveillent l’arpentage sur les terres du Canada ou sur les terres privées dans un territoire, au sens de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada :

  • un permis auprès de l’Association des arpenteurs de terres du Canada à titre d’arpenteur ou d’arpenteuse des terres du Canada.

Remarques :

  1. Conformément à l’article 48 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, quiconque était, le , titulaire d’un brevet délivré sous le régime de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada est réputé être un arpenteur ou une arpenteuse des terres du Canada titulaire d’un brevet délivré sous le régime de l’article 49 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada.
  2. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Soutien de l’enseignement (EU)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe EU.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas  à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’une des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe EU et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Direction (EX)

La norme minimale qui s’applique aux nominations ou mutations au groupe de la direction (EX) est constituée de:

La démonstration des compétences clés en leadership suivantes :

  • Créer une vision et une stratégie
  • Mobiliser les personnes
  • Préserver l’intégrité et le respect
  • Collaborer avec les partenaires et les intervenants
  • Promouvoir l’innovation et orienter le changement
  • Obtenir des résultats

Expérience

Pour les niveaux EX-01, EX-02 et EX-03:

  • expérience de gestion des ressources humaines

Pour les niveaux EX-04 et EX-05:

  • expérience de gestion d’importantes ressources financières et de questions de ressources humaines complexes
  • expérience de collaboration et de maintien de partenariats

Éducation

  • Les administrateurs généraux doivent établir les exigences en matière d’éducation pour les postes du groupe de la direction (EX) dans le cadre d’une politique organisationnelle ou au cas par cas.

Remarques :

  1. Les titulaires pour une période indéterminée de postes aux niveaux EX-01, EX-02 ou EX-03 au sont considérés comme rencontrant la norme minimale de qualification du groupe de la direction (EX) aux fins de nomination ou de mutation à des postes de niveau EX-01, EX-02 et EX-03.
  2. Les titulaires pour une période indéterminée de postes aux niveaux EX-04 ou EX-05 au sont considérés comme rencontrant la norme de qualification minimale du groupe de la direction (EX) aux fins de nomination ou mutation à des postes de niveau EX-04 et EX-05.
  3. Les cadres supérieurs nommés à un poste au niveau EX-01, EX-02 ou EX-03 à la suite d’une évaluation selon cette norme sont considérés comme rencontrant la norme de qualification minimale du groupe de la direction (EX) aux fins de nomination ou mutation à des postes de niveau EX-01, EX-02 et EX-03.
  4. Les cadres supérieurs nommés à un poste au niveau EX-04 ou EX-05 à la suite d’une évaluation selon cette norme sont considérés comme rencontrant la norme de qualification minimale du groupe de la direction (EX) aux fins de nomination ou mutation à des postes de niveau EX-04 et EX-05.
  5. Les termes « importantes » et « complexes » désignent l’acceptabilité pour un poste de niveau EX-04 ou EX-05, tel que déterminée par l’administrateur général responsable.

Services frontaliers (FB)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux critères suivants doivent être acceptés comme satisfaisant à l’exigence d’un diplôme d’études secondaires pour le groupe FB seulement :

    1. ceux qui ont été convertis pour une période indéterminée dans un poste Services frontaliers (FB); ou
    2. ceux qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée dans un poste Services frontaliers (FB) et ont déjà obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; ou
    3. ceux qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée dans un poste Services frontaliers (FB) via un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Gestion financière (FI)

(Voir la FI FAQ)

Pour les postes classifiés au niveau FI-01 :

Études

La norme minimale pour les postes classifiés au niveau FI-1 est la suivante :

  • la réussite de deux années dans le cadre d’un programme d’études postsecondaires avec spécialisation en comptabilité, en finances, en administration des affaires, en commerce ou en économie; ou
  • être titulaire du Certificat de gestion des finances du gouvernement du Canada.

Remarques pour les postes de niveau FI-01 :

  1. C’est l’établissement d’enseignement qui détermine si les cours suivis par le candidat correspondent à deux ans d’un programme d’études postsecondaires de cet établissement.
  2. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études  dans la spécialisation requise.
  3. Les titulaires de postes de durée indéterminée du groupe FI et de postes équivalents aux postes du groupe FI à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières au ne possédant pas le niveau d’études prescrit ci-haut bénéficient des dispositions de protection des droits acquis suivantes :
    1. Les titulaires de postes FI-1 sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale en matière d’études pour le niveau FI-1 d’après leurs études, leur formation et (ou) leur expérience. Les titulaires doivent posséder le niveau d’études formel pour être nommés à des niveaux supérieurs.

    Cette remarque s’applique également aux personnes nommées ou mutées pour une période indéterminée dans des postes du groupe FI après cette date, suite à des opérations de dotation débutées avant le .

    Les postes équivalents aux postes du groupe FI à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières sont ceux qui répondent aux définitions de groupe et de niveau du Conseil du Trésor pour le groupe professionnel FI.

  4. Les dispositions sur la protection des droits acquis de la remarque 3 visent également les employés qui bénéficiaient de la protection des droits acquis par suite de la conversion du groupe FI le . L’admissibilité de l’employé à la protection des droits acquis est basée sur leur dernier niveau de classification dans le groupe FI.

Pour les postes classifiés au niveau FI-2 et aux niveaux plus élevés :

La norme minimale pour les postes classifiés au niveau FI-2 et aux niveaux supérieurs est toujours atteinte lorsque l’un des critères suivants est satisfait :

Études

Attestation professionnelle

  • l’admissibilité à l’accréditation à une association de comptables professionnels reconnue (comptable professionnel agréé (CPA), comptable agréé (CA), comptable en management accrédité (CMA) ou comptable général accrédité (CGA)).

Remarques pour les postes classifiés au niveau FI-2 et aux niveaux plus élevés :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.
  2. Les titulaires de postes de durée indéterminée du groupe FI et de postes équivalents aux postes du groupe FI à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières au ne possédant pas le niveau d’études prescrit ci-haut bénéficient des dispositions de protection des droits acquis suivantes :
    1. Les titulaires de poste de niveau FI-2 et plus sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale en matière d’études pour ces niveaux d’après leurs études, leur formation et (ou) leur expérience.

    Cette remarque s’applique également aux personnes nommées ou mutées pour une période indéterminée dans des postes du groupe FI après cette date, suite à des opérations de dotation débutées avant le .

    Les postes équivalents aux postes du groupe FI à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières sont ceux qui répondent aux définitions de groupe et de niveau du Conseil du Trésor pour le groupe professionnel FI.

  3. Les dispositions sur la protection des droits acquis de la remarque 2 visent également les employés qui bénéficiaient de la protection des droits acquis par suite de la conversion du groupe FI le . L’admissibilité de l’employé à la protection des droits acquis est basée sur leur dernier niveau de classification dans le groupe FI.

Sciences forestières (FO)

Études

La norme minimale est :

Pompiers (FR)

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Service extérieur (FS)

Études

La norme minimale est :

Connaissances et capacités/compétences

La norme minimale des postes classifiés au niveau FS-01 est :

  • un résultat satisfaisant à un test approuvé par la Commission de la fonction publique.

Remarques :

  1. Les affaires politiques, économiques et commerciales, les affaires sociales, l’aide au développement, les affaires culturelles et l’information, les affaires consulaires, le tourisme et les domaines administratifs connexes constituent des domaines traditionnellement liés aux postes du groupe Service extérieur.
  2. De par les études, la formation et l’expérience qu’ils possèdent, les agents et agentes de tourisme, dont l’incorporation au groupe FS le a coïncidé avec l’intégration des postes du programme de tourisme du groupe Commerce (CO) au groupe Service extérieur (FS), satisfont à l’exigence d’un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu pour fins de nomination à tous les postes du groupe Service extérieur.
  3. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise. La spécialisation peut également être obtenue grâce à un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Manœuvres et hommes de métier (GL)

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Services divers (GS)

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Techniciens divers (GT)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe GT.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’une des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe GT et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Chauffage, force motrice et opération de machines fixes (HP)

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Recherche historique (HR)

Études

La norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Services hospitaliers (HS)

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Services d’information (IS)

Études

La norme minimale est :

Remarques :

  1. De par les études, la formation et l’expérience qu’ils possèdent, les titulaires pour une période indéterminée de postes du groupe IS satisfont à la norme minimale relative aux études lorsqu’un poste du groupe IS exige un baccalauréat sans spécialisation.
  2. À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative à la norme minimale relative aux études.

Gestion du droit (LC)

Attestation professionnelle

Pour tous les postes du groupe LC Gestion du droit, la norme minimale est :

  • l’admissibilité à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec.

Compétences de gestion

Pour tous les postes du groupe LC Gestion du droit, la norme minimale est :

Compétences de gestion

  • Valeurs et éthique - Service empreint d’intégrité et de respect
  • Réflexion stratégique: L’analyse et les idées - Innovation grâce à l’analyse et aux idées
  • Engagement - Mobilisation efficace des gens, organisations et partenaires
  • Excellence en gestion : La gestion par l’action, la gestion de l’effectif et la gestion des finances - Prestation par le biais de ces créneaux de gestion

Remarque :

  1. Le titulaire indéterminé d’un poste du groupe LA qui est devenu un membre du groupe LC le est réputé avoir satisfait à la norme minimale indiquée ci-haut uniquement pour son poste d’attache, en fonction de ses études, de sa formation et (ou) de son expérience. Pour toutes les futures nominations ou mutations au niveau, un titulaire indéterminé qui bénéficiait d’une clause de protection des droits acquis au moment de la conversion du groupe LC sera réputé avoir satisfait à la norme de qualification minimale.

Cette remarque vise également les personnes nommées ou mutées pour une période indéterminée à des postes du groupe LC après la date d’entrée en vigueur de la conversion du groupe LC par suite de mesures de dotation amorcées avant le .

Gardiens de phare (LI)

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Praticiens du droit (LP)

Études

La norme minimale pour les stagiaires en droit (qui ne sont pas encore admissibles à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec) est :

  • un baccalauréat en droit.

Attestation professionnelle

La norme minimale pour tous les autres postes du groupe LP est :

  • l’admissibilité à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec.

Bibliothéconomie (LS)

Études

La norme minimale est :

Mathématiques (MA)

Études

La norme minimale est :

Remarques :

  1. Un nombre acceptable de cours est normalement de dix cours complet ou environ 60 crédits
  2. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Médicine (MD)

La norme minimale des postes en médecine englobe les études et l’attestation professionnelle.

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’une école reconnue de médecine.

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l’admissibilité à une licence permettant d’exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada.

Pour le sous-groupe Médecin spécialiste (MD-MSP), la norme minimale est :

  • une accréditation dans une spécialisation médicale reconnue au Canada par un organisme légalement habilité à délivrer une licence pour exercer la médecine.

Météorologie (MT)

Études

La norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Nutrition et diététique (ND)

Études

La norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Sciences infirmières (NU)

Attestation professionnelle

Pour tous les postes, à part ceux du sous-groupe Infirmières ou Infirmiers d’hôpital (NU-HOS) exigeant une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

  • l’admissibilité à l’immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada.

Pour les postes du sous-groupe Infirmières ou Infirmiers d’hôpital (NU-HOS) exigeant une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

  • l’admissibilité à l’immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé en psychiatrie dans une province ou un territoire du Canada.

Études - SI EXIGÉE

Dans le cas où le travail exige une composante d’études supérieures ou en plus de ce qui est normalement acquis à travers l’attestation professionnelle, la norme minimale est :

Pour les postes des sous-groupes Infirmières ou Infirmiers d’hôpital (NU-HOS), Infirmières ou Infirmiers de santé communautaire (NU-CHN) et Infirmières ou Infirmiers évaluatrices ou évaluateurs médicaux (NU-EMA) :

Pour les postes du sous-groupe Infirmières ou Infirmiers de santé communautaire (NU-CHN) :

  • avoir terminé avec succès une formation approuvée en sciences infirmières en santé publique ou avoir terminé avec succès une formation approuvée en obstétrique, santé mentale ou dans une autre spécialisation pertinente au poste.

Remarques :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.
  2. Un titulaire indéterminé d’un poste classé auparavant comme PM, qui est devenu un NU-EMA le , qui ne satisfait pas à l’exigence de « l’admissibilité à l’immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada », comme il est indiqué ci-dessus, est réputé comme ayant satisfait à la norme minimale mais seulement pour les postes NU-EMA, en fonction de ses études, sa formation et (ou) son expérience. Il doit être approuvé comme ayant satisfait à la norme minimale chaque fois que cette norme est invoquée dans le cadre de la dotation des postes NU-EMA exclusivement. Cette remarque s’applique également à une personne nommée ou déployée pour une durée indéterminée à un poste NU-EMA après le à la suite d’une transaction de dotation entamée avant le .
  3. Un titulaire indéterminé d’un poste classé auparavant comme PM, qui est devenu un NU-EMA le , qui ne satisfait pas à l’exigence de « l’admissibilité à l’immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada », comme il est indiqué ci-dessus, est réputé comme ayant satisfait à la norme minimale pour les postes NU-EMA seulement, en fonction de ses études, sa formation et (ou) son expérience. Il doit être approuvé comme ayant satisfait à la norme minimale chaque fois que cette norme est invoquée dans le cadre de la dotation des postes NU-EMA exclusivement. Cette remarque s’applique également à une personne nommée ou déployée pour une durée indéterminée à un poste NU-EMA après le à la suite d’une transaction de dotation entamée avant le .

Mécanographie (OE)

Études

La norme minimale est :

  • la réussite de deux années d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Capacités/compétences

Il appartient aux gestionnaires d’établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d’actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l’équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l’équipement nécessaire.
Dictée

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).
Relecture

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Remarques :

  1. Les alternatives à deux années d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà à l’un des deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative à deux années d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à deux années d’études secondaires; ou
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe OE.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative à deux années d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

  2. Cette norme ne s’applique pas à la relecture que l’on fait habituellement du travail qu’on a dactylographié soi-même afin de trouver et d’éliminer les coquilles.
  3. Il faut recourir à l’Examen d’orthographe, de grammaire et de ponctuation de la Commission de la fonction publique ou passer en revue l’expérience du candidat pour évaluer la compétence en matière de correction d’erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation.

Organisation et méthodes (OM)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarques :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe OM.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe OM et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

  2. Une expérience et (ou) une formation acceptable dans un domaine pertinent lié aux postes du groupe OM est requise lorsque la scolarité exigée pour le poste en voie d’être doté est un diplôme d’études secondaires ou des alternatives approuvées par l’employeur.

Ergothérapie et physiothérapie (OP)

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l’admissibilité à une immatriculation acceptable ou à un permis de pratiquer à titre d’ergothérapeute ou de physiothérapeute dans une des provinces ou un des territoires du Canada.

Sciences physiques (PC)

Études

La norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Gestion du personnel (PE)

(Voir la PE FAQ)

Études

La norme minimale est :

Remarques :

  1. Les titulaires pour une période indéterminée de postes PE et de postes équivalents aux postes PE au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada au qui ne possèdent pas la scolarité prescrite ci-dessus sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale d’études de par leurs études, leur formation et (ou) leur expérience. Ils doivent être acceptés comme ayant satisfait à la norme minimale d’études, quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes PE, pour toute nomination subséquente à des postes PE et à des postes au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada qui sont équivalents aux postes PE. Ceci s’applique également aux personnes qui ont été nommées ou mutées pour une période indéterminée à des postes PE après cette date suite à des opérations de dotation lancées avant le . Les postes équivalents aux postes du groupe PE à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières sont ceux qui répondent aux définitions de groupe et de niveau du Conseil du Trésor pour le groupe professionnel PE.
  2. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme de d’études dans la spécialisation requise.
  3. À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative au minimum d’études postsecondaires prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d’études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l’est pour le seul poste visé et doit être réévalué pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le gestionnaire.

Achat et approvisionnement (PG)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarques :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe PG.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe PG et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

  2. Lorsque l’études requise pour le poste à combler est un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l’expérience et (ou) de la formation acceptable.

Pharmacie (PH)

La norme minimale pour les postes du groupe Pharmacie repose sur les études, sur l’attestation professionnelle, ou sur l’un ou deux de ces critères.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

  • un diplôme d’une école reconnue de pharmacie.

Attestation professionnelle

Lorsque l’attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

  • l’admissibilité à s’inscrire à l’association professionnelle des pharmaciens et pharmaciennes d’une province ou d’un territoire du Canada.

Inspection des produits primaires (PI)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe PI.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe PI et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Administration des programmes (PM)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe PM.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe PM et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Soutien aux opérations policières (PO)

Sous-groupes Opérations des télécommunications (PO-TCO) et Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)

Études

La norme minimale pour les postes dans les sous-groupes Opérations des télécommunications (PO-TCO) et Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA) est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe PO.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe PO et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Services d’imprimerie non-surveillantes et non-surveillants (PR(NON-S))

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Services d’imprimerie surveillantes et surveillants (PR(S))

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Psychologie (PS)

Études

La norme minimale est :

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études la spécialisation requise.

Photographie (PY)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe PY.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’une des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le  groupe PY et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Radiotélégraphie (RO)

Études

Stagiaires

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Pour la nomination au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en cours d’emploi :

  • la réussite au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en salle de cours.
Non-opérateurs ou opératrices

La norme minimale pour les postes non-opérationnels des Services de communications et de trafic maritimes est :

  • un certificat des Services de communications et de trafic maritimes, ou un certificat d’opérateur radio de la Garde côtière, ou un certificat des Services du trafic maritime ou un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Par postes non-opérationnels, on entend les postes qui n’exigent pas de faire fonctionner une console de communications et du trafic maritimes.

Attestation professionnelle

Opérateurs ou opératrices

La norme minimale pour les postes d’opérateurs ou d’opératrices des Services de communications et de trafic maritimes est :

  • un certificat des Services de communications et de trafic maritimes ou un certificat d’opérateur radio de Garde côtière ou un certificat des Services du trafic maritime.

Aptitudes

La norme minimale pour les postes de stagiaires ab initio est :

  • réussite à un test d’aptitude approuvé par la Commission de la fonction publique.

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe RO.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’une des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe RO et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Équipages de navires (SC)

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Recherche scientifique (SE)

Études

La norme minimale est :

Capacités/compétences

La productivité ou la reconnaissance professionnelle sont exigés pour tous les postes du sous-groupe Chercheur scientifique (SE-RES) (révisé le ).

La productivité ou la reconnaissance professionnelle inclut les travaux de mise au point qui aboutissent à l’obtention de brevets, de droits d’auteur ou à la création d’espèces, de fonctions ou de modèles améliorés, et (ou) le fait que des travaux et des résultats de recherches soient reconnus par des spécialistes dans le domaine. Cela s’entend aussi d’une réalisation reconnue, comme le fait d’être l’auteur ou l’auteure ou le rédacteur ou la rédactrice de rapports publiés ou non publiés, de livres, de documents ou d’autres communications qui proviennent :

  • de recherches, de développement expérimental ou de tâches liées à des problèmes et à du matériel opérationnels;
  • de la recherche opérationnelle et de l’analyse scientifique;
  • de la planification, de l’analyse et de l’évaluation de programmes canadiens et étrangers en matière de recherche et de développement.

Remarque :

  1. L’alternative approuvée par l’employeur pour les postes du groupe SE désigne une maîtrise ou un baccalauréat acceptable d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu dans des domaines et spécialisations scientifiques liés aux fonctions du poste, ainsi que de la formation et de l’expérience acceptables dans le domaine de la recherche. La formation et l’expérience doivent démontrer clairement que le candidat ou la candidate peut faire de la recherche du même calibre que celui que l’on exige pour un doctorat.

Réglementation scientifique (SG)

Études

La norme minimale est :

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes d’agent ou d’agente de brevets est :

  • l’inscription auprès du Bureau des brevets à titre d’agent ou d’agente de brevets; ou
  • la réussite des examens en vue de l’inscription auprès du Bureau des brevets à titre d’agent ou d’agente de brevets.

Remarque :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Officiers et officières de navire (SO)

Études

Les normes minimales d’études qui s’appliquent lorsqu’aucune attestation professionnelle n’est exigée sont :

Pour les postes d’élèves-officiers et officières de la Garde côtière canadienne:

  • un diplôme d’études secondaires, incluant les cours spécifiés par le ministère;

Pour les postes d’officier ou d’officière d’approvisionnement et logistique (SO-MAO) :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1);

Pour les postes d’officiers ou d’officières, tels que les officiers électroniciens/électriciens ou officières électroniciennes/électriciennes (SO- MAO), les officiers électriciens ou officières électriciennes (SO-MAO), les officiers électroniciens ou officières électroniciennes (SO-MAO), et les instructeurs et instructrices (SO-INS) :

  • la réussite d’une formation spécialisée acceptable liée au poste.

Les normes minimales d’études qui s’appliquent aux postes d’officiers ou d’officières, lorsqu’une attestation professionnelle est requise est :

Attestation professionnelle

Les normes minimales pour la plupart des postes du groupe Officiers ou officières de navires (SO) sont celles qui sont prescrites par la Loi sur la marine marchande du Canada.

Voici quelques exemples de normes minimales d’attestation professionnelle à utiliser selon les besoins du poste à combler :

  • Certificat de compétence, capitaine au long cours;
  • Certificat de compétence, ON-II;
  • Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 3e classe, moteur;
  • Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur.

Les normes minimales d’attestation professionnelle pour les postes de la Garde côtière canadienne sont celles qui sont prescrites par les Ordonnances de la flotte de la Garde côtière (OFGC).

Voici quelques exemples de normes minimales d’attestation professionnelle prescrites par la Garde côtière canadienne :

  • Certificat de commandement de la Garde côtière ou certificat de compétence, ON-I;
  • Certificat de compétence, premier lieutenant au grand cabotage ou certificat de quart de la Garde côtière;
  • Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur;
  • Certificat de compétence de la Garde côtière, Logistique, 2e classe.

La norme minimale d’attestation professionnelle pour les postes d’officiers ou d’officières radio (SO-RAD) est :

  • un certificat d’opérateur ou d’opératrice radio (remarque 2).

Remarques :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe SO.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas  à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe SO et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

  2. Pour satisfaire à l’exigence minimale d’attestation professionnelle pour les postes SO-RAD, le gestionnaire peut demander un certificat d’opérateur ou d’opératrice radio, 2e classe.

Chefs d’équipe et superviseurs et superviseuse de la production et de la réparation des navires (Est) (SR(C))

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Réparation des navires (Est) (SR(E))

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Réparation des navires (Ouest) (SR(W))

Aucune norme de qualification n’est prescrite pour le groupe Services opérationnels, mais le gestionnaire peut établir les qualifications qu’il juge nécessaires à une nomination ou à une mutation.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’attestation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d’études reconnues par les provinces et territoires pour l’admission à leurs programmes d’apprentissage peuvent être acceptées pour les postes de cette classification.

Secrétariat, sténographie, dactylographie (ST)

Études

La norme minimale est :

  • la réussite de deux années d’études secondaires ou alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Capacités/compétences

Il appartient aux gestionnaires d’établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d’actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l’équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l’équipement nécessaire.
Dictée

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).
Relecture

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Remarques :

  1. Les alternatives à deux années d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà à l’un des deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative à deux années d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à deux années d’études secondaires; ou
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe ST.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas  à l’exigence relative à deux années d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’un des deux alternatives approuvées par l’employeur.

  2. Cette norme ne s’applique pas à la relecture que l’on fait habituellement du travail qu’on a dactylographié soi-même afin de trouver et d’éliminer les coquilles.
  3. Il faut recourir à l’Examen d’orthographe, de grammaire et de ponctuation de la Commission de la fonction publique ou passer en revue l’expérience du candidat pour évaluer la compétence en matière de correction d’erreurs de grammaire, d’orthographe et de ponctuation.

Service social (SW)

Études

La norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Aumônier (SW-CHA) :

  • la possession de titres de compétence reconnus en théologie permettant d’accomplir les fonctions d’aumônier (Remarque 1).

Pour les postes du sous-groupe Bien-être social (SW-SCW) :

Remarques :

  1. Les titres de compétence du sous-groupe SW-CHA doivent être associés à de l’expérience acceptable en pastorale, à titre de ministre ou de prêtre ordonné, etc., selon le besoin du poste.
  2. Les travailleuses et travailleurs sociaux qui étaient admissibles à l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux avant le sont reconnus comme ayant satisfait à la norme minimale d’études prescrite ci-dessus pour le sous-groupe SW-SCW.
  3. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.

Inspection technique (TI)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarque :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe TI.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’une des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le groupe TI et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

Traduction (TR)

Études

La norme minimale est :

Remarques :

  1. De par leurs études, formation et (ou) expérience, les titulaires de postes à durée indéterminée au sein du groupe TR seront réputés satisfaire à la norme minimale.
  2. À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative à la norme minimale relative aux études.

Enseignement universitaire (UT)

Études

La norme minimale est :

Remarques :

  1. Les cours de spécialisation doivent être acceptables et avoir été suivis auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme d’études dans la spécialisation requise.
  2. Pour les postes exigeant une maîtrise ou un doctorat, on peut accepter les alternatives suivantes si elles sont associées à un baccalauréat acceptable d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu :
  3. des recherches ou des études érudites constituant une contribution importante au progrès d’une discipline; ou
  4. l’exercice de la profession, reconnu pour sa haute qualité.

Les candidats et les candidates qui satisfont aux exigences d’études au moyen de l’une de ces équivalents satisfont à ces exigences pour le poste à combler seulement.

Médecine vétérinaire (VM)

La norme minimale pour les postes du groupe Médecine vétérinaire allie les études et une attestation professionnelle.

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’une école reconnue de médecine vétérinaire.

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l’admissibilité à l’affiliation à une association professionnelle canadienne de vétérinaires.

Programme de bien-être social (WP)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (Remarque 1).

Remarques :

  1. Les alternatives au diplôme d’études secondaires approuvées par l’employeur sont :

    Les candidats qui répondent déjà aux deux critères suivants doivent être considérés comme répondant à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires :

    1. avoir obtenu des résultats satisfaisants au test approuvé par la Commission de la fonction publique à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires; et
    2. avoir été nommé ou muté pour une période indéterminée à un poste du groupe VM.

    Il faut offrir aux candidats qui ne répondent pas à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires la possibilité d’être évalué selon au moins l’une des deux alternatives approuvées par l’employeur.

    Les candidats qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée sur la base d’un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience ne répondent à l’exigence relative au diplôme d’études secondaires que pour le  groupe VM et doivent être réévalués pour intégrer d’autres groupes sur la base de cette alternative.

  2. Une expérience et (ou) une formation acceptable dans un domaine pertinent lié aux postes du groupe VM est requise lorsque la scolarité exigée pour le poste en voie d’être doté est un diplôme d’études secondaires ou des alternatives approuvées par l’employeur.
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