Sources de revenu de retraite

Lorsque vous prenez votre retraite, votre revenu de retraite provient généralement de trois sources :

La prestation de la Sécurité de la vieillesse est versée aux citoyens canadiens qui répondent à certains critères de résidence. Pour plus de détails, veuillez consulter le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) du site Web de Service Canada.

Le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec fournit un revenu de retraite de base aux travailleurs canadiens.

Table des matières

Coordination du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec

Votre régime de retraite de la fonction publique est coordonné avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ). Lorsque les RPC/RRQ ont été instaurés le , le gouvernement fédéral, comme la plupart des employeurs canadiens offrant un régime de retraite à leurs employés, a décidé de coordonner le nouveau RPC/RRQ avec le régime de retraite de la fonction publique afin que ses employés n'aient pas à mettre de côté une proportion plus grande de leur salaire pour se constituer une épargne-retraite.

Votre employeur et vous, comme tous les travailleurs et employeurs canadiens, devez également cotiser au Régime de pensions du Canada, si vous travaillez à l'extérieur du Québec, ou au Régime de rentes du Québec, si vous travaillez au Québec.

Dès votre nomination à un poste pour une période indéterminée au sein de la fonction publique, ou après six mois d'emploi consécutifs dans la fonction publique, vous et votre employeur (le gouvernement fédéral) commencez à cotiser au régime de retraite de la fonction publique.

En vertu du RPC/RRQ, vous verserez des cotisations en fonction de vos gains annuels se situant entre un minimum et un maximum :

  • Le minimum, qui s'appelle l'exemption de base de l'année (EBA) est fixé à 3 500 $.
  • Le maximum, qui est établi chaque année par le RPC/RRQ s'appelle le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En 2015, il est fixé à 53 600 $.

Puisque le régime de retraite de la fonction publique est coordonné avec le RPC/RRQ, les employés cotisent au régime de retraite de la fonction publique selon deux taux :

Dès le , les taux de cotisation des participants au régime admissibles à une prestation de retraite non réduite à l'âge de 60 ans sont les suivants :

  • 8,15 % de la portion du salaire inférieure au maximum des gains annuels couvert par le RPC/RRQ (MGAP);
  • 10,40 % de la portion du salaire supérieure au maximum des gains couvert par le RPC/RRQ (MGAP).

Le graphique suivant illustre les cotisations que vous versez à chaque régime en 2015.

Figure 1 : Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 60 ans – Statistiques des taux de cotisation pour 2015
Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 60 ans – Statistiques des taux de cotisation pour 2015. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
Revenus Taux de cotisation au RPRFP Taux de cotisation au RPC/RRQ
0 $ 8,15 % 0 %
3,500 $ 8,15 % 4,95 % (minimum)
10 000 $ 8,15 % 4,95 %
20 000 $ 8,15 % 4,95 %
30 000 $ 8,15 % 4,95 %
40 000 $ 8,15 % 4,95 %
50 000 $ 8,15 % 4,95 %
53 600 $ 10,40 % (maximum) 0 % (maximum)
60 000 $ 10,40 % 0 %
70 000 $ 10,40 % 0 %
80 000 $ 10,40 % 0 %
90 000 $ 10,40 % 0 %
100 000 $ 10,40 % 0 %

Dès le , les taux de cotisation des participants au régime admissibles à une prestation de retraite non réduite à l'âge de 65 ans sont les suivants :

  • 7,05 % de la portion du salaire inférieure au maximum des gains annuels couvert par le RPC/RRQ (MGAP);
  • 8,54 % de la portion du salaire supérieure au maximum des gains couvert par le RPC/RRQ (MGAP).

Le graphique suivant illustre les cotisations que vous versez à chaque régime en 2015.

Figure 2 : Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 65 ans – Statistiques des taux de cotisation pour 2015
Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 65 ans – Statistiques des taux de cotisation pour 2015. Version textuelle ci-dessous:
Figure 2 - Version textuelle
Revenus Taux de cotisation au RPRFP Taux de cotisation au RPC/RRQ
0 $ 7,05 % 0 %
3,500 $ 7,05 % 4,95 % (minimum)
10 000 $ 7,05 % 4,95 %
20 000 $ 7,05 % 4,95 %
30 000 $ 7,05 % 4,95 %
40 000 $ 7,05 % 4,95 %
50 000 $ 7,05 % 4,95 %
53 600 $ 8,54 % (maximum) 0 % (maximum)
60 000 $ 8,54 % 0 %
70 000 $ 8,54 % 0 %
80 000 $ 8,54 % 0 %
90 000 $ 8,54 % 0 %
100 000 $ 8,54 % 0 %

Cela signifie que vous cotisez à un taux plus bas pour la portion de votre salaire inférieure au maximum des gains annuels servant à calculer vos cotisations au RPC/RRQ et à un taux supérieur pour la portion de votre salaire qui dépasse ce maximum.

Comme il est coordonné avec le RPC/RRQ, le régime de retraite de la fonction publique verse un revenu de retraite plus élevé jusqu'à l'âge de 65 ans, âge auquel les participants peuvent recevoir une prestation de retraite normale (non réduite) du RPC/RRQ.

Formule de pension : pension viagère et prestation de raccordement

Le régime de retraite de la fonction publique prévoit le versement d'une pension viagère payable jusqu'à votre décès et d'une prestation de raccordement temporaire payable jusqu'à 65 ans.

En général, la formule suivante sert à calculer votre pension :

Pension viagère

Votre pension viagère annuelle payable dans le cadre du régime de retraite de la fonction publique est fondée sur :

  • votre salaire moyen, soit, votre salaire des cinq années consécutives les mieux payées. Ce salaire comprend tout salaire obtenu après avoir accumulé 35 années de service, si ce salaire est le plus élevé. Votre salaire est converti en taux de salaire équivalent à temps plein pour les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé à temps partiel; et
  • vos années de service ouvrant droit à pension soit le nombre d'années de service complètes ou partielles inscrites à votre crédit au moment de votre retraite y compris le rachat de service (qu'elles soient payées entièrement ou non).

Le tableau suivant illustre la façon dont votre pension viagère annuelle est calculée.

Figure 3 : Calcul de la pension viagère annuelle (temps plein)
Calcul de la pension viagère annuelle (temps plein). Version textuelle ci-dessous:
Figure 3 - Version textuelle

1,375 pourcentFigure 3 - Note a multiplié par votre salaire moyen jusqu'à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pensionFigure 3 - Note b multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

plus

2 pourcent multiplié par votre salaire moyen au-delà de la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

Notes à la Figure 3

Note a à la Figure 3

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

  • Avant 1943 : 1,300 %
  • 1943 : 1,315 %
  • 1944 : 1,330 %
  • 1945 : 1,345 %
  • 1946 : 1,360 %
  • 1947 : 1,375 %

Retour à la référence de note a à la Figure 3

Note b à la Figure 3

MMGP ou la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension signifie le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension aux termes du RPC/RRQ pour l'année de votre retraite et les quatre années précédentes.

Retour à la référence de note b à la Figure 3

Figure 4 : Calcul de la pension viagère annuelle (temps partiel)
Calcul de la pension viagère annuelle (temps partiel). Version textuelle ci-dessous:
Figure 4 - Version textuelle

1,375 pourcentFigure 4 - Note a multiplié par votre salaire moyen rajusté jusqu'à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à Figure 4 - Note b multiplié par vos heures à temps partiel divisé par les heures à temps plein multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

plus

2 pourcent multiplié par votre salaire moyen rajusté au-delà de la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension multiplié par vos heures à temps partiel divisé par les heures à temps plein multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

Notes à la Figure 4

Note a à la Figure 4

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous  :

  • Avant 1943 : 1,300 %
  • 1943 : 1,315 %
  • 1944 : 1,330 %
  • 1945 : 1,345 %
  • 1946 : 1,360 %
  • 1947 : 1,375 %

Retour à la référence de note a à la Figure 4

Note b à la Figure 8b

MMGP ou la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension signifie le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension aux termes du RPC/RRQ pour l'année de votre retraite et les quatre années précédentes.

Retour à la référence de note b à la Figure 4

Prestation de raccordement

Si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez aussi une prestation de raccordement. Cette prestation temporaire aide à « raccorder » votre pension jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 65 ans, moment auquel vous êtes censé commencer à recevoir les prestations du RPC/RRQ. Cependant, le versement de la prestation de raccordement cesse dès que vous devenez admissible à une pension d'invalidité du RPC/RRQ.

Le tableau suivant illustre la façon dont votre prestation de raccordement est calculée
Figure 5 : Calcul de la prestation de raccordement (temps plein)
Calcul de la prestation de raccordement (temps plein). Version textuelle ci-dessous:
Figure 5 - Version textuelle

0,625 pourcentFigure 5 - Note c multiplié par votre salaire moyen jusqu'à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans).

Notes à la Figure 5

Note c à la Figure 5

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

  • Avant 1943 : 0,700 %
  • 1943 : 0,685 %
  • 1944 : 0,670 %
  • 1945 : 0,655 %
  • 1946 : 0,640 %
  • 1947 : 0,625 %

Retour à la référence de note c à la Figure 5

Figure 6 : Calcul de la prestation de raccordement (temps partiel)
Calcul de la prestation de raccordement (temps partiel). Version textuelle ci-dessous:
Figure 6 - Version textuelle

0,625 pourcentFigure 6 - Note c multiplié par votre salaire moyen rajusté jusqu'à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans).

Notes à la Figure 6

Note c à la Figure 6

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

  • Avant 1943 : 0,700 %
  • 1943 : 0,685 %
  • 1944 : 0,670 %
  • 1945 : 0,655 %
  • 1946 : 0,640 %
  • 1947 : 0,625 %

Retour à la référence de note c à la Figure 6

À 65 ans

À 65 ans, vous recevrez votre pension viagère. Si vous receviez une prestation de raccordement, celle‑ci cessera le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire, et le versement de votre pension du RPC ou du RRQ commencera.

Votre revenu de pension total (votre pension viagère de la fonction publique plus votre pension du RPC ou du RRQ) à 65 ans équivaudra à peu près au montant que vous receviez sous forme de pension viagère et de prestation de raccordement avant 65 ans.

Le graphique qui suit montre ce qui se produit si vous prenez votre retraite avant 65 ans et demandez la pension du RPC ou du RRQ à 65 ans (âge auquel la pension du RPC/RRQ commence normalement à être versée).

Figure 7 : Calcul d'une pension viagère et d'une pension de raccordement – Demander une pension normale du RPC/RRQ
Calcul d'une pension viagère et d'une pension de raccordement – Demander une pension normale du RPC/RPQ. L'information fournie par le graphique est détaillée dans le texte qui l'entoure.

Choisir une pension réduite anticipée du RPC ou du RRQ

Si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous pouvez aussi choisir de commencer à recevoir votre pension du RPC ou du RRQ avant 65 ans, mais il s'agit d'une pension réduite qui continue d'être versée au taux réduit même après l'âge de 65 ans. Vous constaterez donc une baisse de votre revenu de pension total à 65 ans, parce que vous avez reçu une pension anticipée du RPC ou du RRQ.

Le graphique qui suit illustre ce qui se produit si vous prenez votre retraite avant 65 ans et demandez plus tôt la pension du RPC ou du RRQ (entre 60 et 64 ans).

Figure 8 : Calcul d'une pension viagère et d'une prestation de raccordement – Demander une pension anticipée du RPC/RRQ
Calcul d'une pension viagère et d'une prestation de raccordement – Demander une pension anticipée du RPC/RRQ. L'information fournie par le graphique est détaillée dans le texte qui l'entoure.

Comment calculer votre pension

Un calcul de prestation de retraite pour un employé qui a travaillé à temps plein

Si :

  • Vous prenez votre retraite en 2015 à l'âge 63 ans.
  • Vous avez travaillé 30 ans à temps plein.
  • Votre salaire annuel est de 60 000 $.
  • Vous aurez 65 ans en 2017.
  • La moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) en 2015 est de 51 120 $.

Étape 1 : Le tableau ci-dessous montre comment votre pension viagère annuelle serait calculée pour atteindre 26 415 $.

Figure 9 : Exemple du calcul de la pension viagère annuelle (temps plein)
Exemple du calcul de la pension viagère annuelle (temps plein). Version textuelle ci-dessous:
Figure 9 - Version textuelle

1,375 pourcentFigure 9 - Note a multiplié par 51 120 dollars multiplié par 30 équivaut à 21 087 dollars

plus

2 pourcent multiplié par 8 880 dollars multiplié par 30 équivaut à 5 328 dollars.

Ceci équivaut à 26 415 dollars (21 087 dollars plus 5 328 dollars équivaut à 26 415 dollars).

Notes à la Figure 9

Note a à la Figure 9

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous

  • Avant 1943 : 1,300 %
  • En 1943 : 1,315 %
  • En 1944 : 1,330 %
  • En 1945 : 1,345 %
  • En 1946 : 1,360 %
  • En 1947 : 1,375 %

Retour à la référence de note a à la Figure 9

Étape 2 : Le tableau ci-dessous montre comment votre prestation de raccordement annuelle est calculée pour atteindre 9 585 $.

Figure 10 : Exemple du calcul de la prestation de raccordement annuelle (temps plein)
Exemple du calcul de la prestation de raccordement annuelle (temps plein). Version textuelle ci-dessous:
Figure 10 - Version textuelle

0,625 pourcentFigure 10 - Note c multiplié par 49 840 dollars multiplié par 30 équivaut à 9 345 dollars.

Notes à la Figure 10

Note c à la Figure 10

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

  • Avant 1943 : 0,700 %
  • En 1943 : 0,685 %
  • En 1944 : 0,670 %
  • En 1945 : 0,655 %
  • En 1946 : 0,640 %
  • En 1947 : 0,625 %

Retour à la référence de note c à la Figure 10

Étape 3 : Le tableau ci-dessous montre le calcul du montant total de votre pension de la fonction publique, avant et après avoir atteint l'âge de 65 ans.

Figure 11 : Exemple du calcul du montant total de la pension de la fonction publique (temps plein)
Exemple du calcul du montant total de la pension de la fonction publique (temps plein). Version textuelle ci-dessous:
Figure 11 - Version textuelle

Votre pension viagère avant l'âge de 65 ans au montant de 26 415 dollars plus 9 585 dollars de prestation de raccordement équivaut à une pension totale de la fonction publique de 36 000 dollars.

Pension viagère à partir de 65 ans au montant de 26 415 dollars plus 0 dollar de prestation de raccordement équivaut à une pension totale de la fonction publique de 26 415 dollars.

Un calcul de prestation de retraite pour un employé qui a travaillé à temps partiel

En ce qui concerne l'admissibilité aux prestations de pension (en cas de retraite, de cessation d'emploi ou de décès), une année de service à temps partiel compte comme une année de service ouvrant droit à pension.

En ce qui concerne le calcul de la pension, les prestations sont rajustées en fonction des heures à temps partiel attribuées par comparaison avec les heures à temps plein du poste.

Exemple de temps partiel : salaire moyen inférieur à la MMGP

Supposons que :

  • Vous prenez votre retraite en 2015 à l'âge de 63 ans.
  • Vous avez travaillé 30 ans.
  • Vous avez travaillé 18,75 heures par semaine au lieu de 37,5 heures.
  • Votre salaire moyen est de 60 000 $ (calculé en fonction d'un salaire à temps plein).
  • Votre salaire moyen rajusté est de 30 000 $ (calculé en fonction d'un salaire à temps partiel).
  • La moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) en 2015 est de 51 120 $.
  • Puisque 30 000 $ est inférieur à la MMGP, le montant calculé au taux de 2 % est 0,00 $.
  • Vous aurez 65 ans en 2017.

Étape 1 : Le tableau ci-dessous montre comment votre salaire moyen rajusté de 30 000 $.

Figure 12 : Exemple du calcul d'un salaire moyen rajusté (temps partiel jusqu'à la MMGP)
Exemple du calcul d'un salaire moyen rajusté (temps partiel jusqu'à la MMGP). Version textuelle ci-dessous:
Figure 12 - Version textuelle

60 000 dollars multiplié par 18,75 heures divisé par 37,5 heures équivaut à 30 000 dollars.

Étape 2 : Le tableau ci-dessous montre comment votre pension viagère annuelle 12 375 $ de serait.

Figure 13 : Exemple du calcul d'une pension viagère annuelle (temps partiel jusqu'à la MMGP)
Exemple du calcul d'une pension viagère annuelle (temps partiel jusqu'à la MMGP). Version textuelle ci-dessous:
Figure 13 - Version textuelle

1,375 pourcentFigure 13 - Note a multiplié par 30 000 dollars multiplié par 30 équivaut à 12 375 dollars

plus

2 pourcent multiplié par 0 dollar multiplié par 30 équivaut à 0 dollar

Ceci équivaut à 12 375 dollars (12 375 dollars plus 0 dollar équivaut à 12 375).

Notes à la Figure 13

Note a à la Figure 13

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous  :

  • Avant 1943 : 1,300 %
  • En 1943 : 1,315 %
  • En 1944 : 1,330 %
  • En 1945 : 1,345 %
  • En 1946 : 1,360 %
  • En 1947 : 1,375 %

Retour à la référence de note a à la Figure 13

Étape 3 : Le tableau ci-dessous montre comment votre prestation de raccordement annuelle est calculée pour atteindre 5 625 $.

Figure 14 : Exemple du calcul d'une prestation de raccordement annuelle (temps partiel jusqu'à la MMGP)
Exemple du calcul d'une prestation de raccordement annuelle (temps partiel jusqu'à la MMGP). Version textuelle ci-dessous:
Figure 14 - Version textuelle

0,625 pourcentFigure 14 - Note c multiplié par 30 000 dollars multiplié par 30 équivaut à 5 625 dollars.

Notes à la Figure 14

Note c à la Figure 14

Ce pourcentage s'applique si vous atteignez l'âge de 65 ans en 2012 ou après (c'est‑à‑dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci‑dessous :

  • Avant 1943 : 0,700 %
  • En 1943 : 0,685 %
  • En 1944 : 0,670 %
  • En 1945 : 0,655 %
  • En 1946 : 0,640 %
  • En 1947 : 0,625 %

Retour à la référence de note c à la Figure 14

Étape 4 : Le tableau ci-dessous montre le calcul du montant total de votre pension de la fonction publique, avant et après avoir atteint l'âge de 65 ans.

Figure 15 : Exemple du calcul du montant total d'une prestation de retraite de la fonction publique (temps partiel jusqu'à la MMGP)
Exemple du calcul du montant total d'une prestation de retraite de la fonction publique (temps partiel jusqu'à la MMGP). Version textuelle ci-dessous:
Figure 15 - Version textuelle

Votre pension viagère avant l'âge de 65 ans au montant de 12 375 dollars plus 5 625 dollars de prestation de raccordement équivaut à une pension de retraite de la fonction publique de 18 000 dollars.

Votre pension viagère à partir de 65 ans au montant de 12 375 dollars plus 0 dollar de prestation de raccordement équivaut à une pension de retraite de 12 375 dollars.

Remarque :

Ces exemples ne tiennent pas compte des montants liés à l'indexation. Étant donné qu'il y a un rapport direct entre l'indexation payable et le montant total de la pension que vous recevez, le montant de l'indexation est moins élevé lorsque la prestation de raccordement cesse d'être versée.

Ces exemples ne tiennent pas compte des versements au titre de la SV, du RPC ou du RRQ.

Protection contre l'inflation

Pourquoi la protection contre l'inflation est importante

Il est difficile d'évaluer le prix futur des biens et services. Autrement dit, il n'est pas facile de prévoir l'inflation au cours de vos années de retraite et de planifier votre épargne-retraite en conséquence.

Un produit qui coûte 1 $ aujourd'hui peut devenir plus coûteux dans quelques années. Si votre pension n'est pas indexée, le montant de votre pension en dollars demeurera le même dans 10, 15 ou 20 ans. Étant donné que le coût de la vie sera certainement plus élevé, votre pouvoir d'achat diminuera.

L'indexation de la pension est un élément important du régime de retraite de la fonction publique car il permet de protéger votre pouvoir d'achat.

Comment le régime permet de se protéger contre l'inflation

Le régime de retraite de la fonction publique contrebalance les effets de l'inflation sur votre pension car il prévoit la pleine indexation des pensions versées et des pensions différées.

Après que vous avez pris votre retraite, votre pension (pensions immédiates et allocations annuelles), de même que les prestations de survivant et les allocations aux enfants, sont augmentées le 1er janvier de chaque année afin de tenir compte du coût de la vie, lequel est évalué en fonction des augmentations de l'indice des prix à la consommation (IPC).

En ce qui concerne les employés de Service correctionnel Canada, dont les prestations sont fondées sur le service opérationnel, les prestations sont indexées lorsque la somme de l'âge du participant et du nombre d'années de service égale à 85. L'indexation ne sera pas payée avant l'âge de 55 ans et ne pourra pas reportée au-delà de 60 ans. Pour en apprendre davantage sur les prestations spéciales reliées au service opérationnel, consultez les Dispositions liées au service opérationnel.

Comment l'augmentation d'indexation est déterminée

L'augmentation d'indexation est déterminée en comparant le prix moyen des biens et services selon l'indice des prix à la consommation sur une période de 12 mois se terminant en septembre au prix moyen des 12 mois précédents.

Si l'IPC ne change pas ou diminue au cours d'une année, votre pension ne sera pas rajustée pour l'année en question.

Nota : Si vous êtes réembauché dans la fonction publique après votre retraite et que vous recommencez à cotiser au régime de pension, l'indexation sera fondée sur la date de retraite la plus récente.

Effets du retour à l'emploi sur l'indexation des prestations

Si vous êtes réembauché dans la fonction publique et que vous recommencez à cotiser au régime de retraite de la fonction publique, le paiement de vos prestations, y compris l'indexation, prendra fin. Quand vous quitterez de nouveau la fonction publique, l'indexation de vos prestations sera fondée sur le montant de votre pension de base à ce moment. Pour déterminer le pourcentage d'augmentation annuelle, on utilisera alors la date de retraite la plus récente.

Les nouvelles prestations globales, c'est‑à‑dire la nouvelle pension plus l'augmentation d'indexation fondée sur l'année de la dernière date de retraite, peuvent être inférieures aux prestations globales antérieures. Si vous envisagez un emploi où vous devez cotiser, vous devriez examiner attentivement si ces cotisations modifieront vos prestations totales.

Si vous êtes réemployé après l'âge de 71 ans, vous ne pouvez plus cotiser au régime de retraite de la fonction publique. Toutefois, si vous êtes dans un poste qui exigerait normalement de cotiser au régime de retraite, votre prestation de retraite mensuelle (y compris l'indexation) cessera jusqu'à ce que vous arrêtiez de travailler, même si vous êtes passé l'âge de 71 ans.

Exemple de l'effet de l'indexation sur votre pension

Le diagramme ci‑dessous montre l'effet que peut avoir l'indexation sur votre pension. Vous remarquerez que la pension diminue à l'âge de 65 ans. Cela correspond au moment où cesse le versement de la prestation de raccordement. À 65 ans, vous pouvez demander une pension du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Figure 16 : Effets de taux d'inflation hypothétiques sur votre pension de la fonction publique
Effets de taux d'inflation hypothétiques sur votre pension de la fonction publique. Version textuelle ci-dessous:
Figure 16 - Version textuelle
Âge Pas d'indexation Taux d'indexation de 1,5 % Taux d'indexation de 1 % Taux d'indexation de 2 %
60 24,000.00 $ 24,000.00 $ 24,000.00 $ 24,000.00 $
61 24,000.00 $ 24,360.00 $ 24,240.00 $ 24,480.00 $
62 24,000.00 $ 24,725.40 $ 24,482.40 $ 24,969.60 $
63 24,000.00 $ 25,096.28 $ 24,727.22 $ 25,468.99 $
64 24,000.00 $ 25,472.72 $ 24,974.49 $ 25,978.37 $
65 16,600.00 $ 17,618.64 $ 17,274.03 $ 17,968.41 $
66 16,600.00 $ 17,882.92 $ 17,446.77 $ 18,327.78 $
67 16,600.00 $ 18,151.16 $ 17,621.24 $ 18,694.34 $
68 16,600.00 $ 18,423.43 $ 17,797.45 $ 19,068.23 $
69 16,600.00 $ 18,699.78 $ 17,975.42 $ 19,449.59 $
70 16,600.00 $ 18,980.28 $ 18,155.17 $ 19,838.58 $
71 16,600.00 $ 19,264.99 $ 18,336.72 $ 20,235.35 $
72 16,600.00 $ 19,553.96 $ 18,520.09 $ 20,640.06 $
73 16,600.00 $ 19,847.27 $ 18,705.29 $ 21,052.86 $
74 16,600.00 $ 20,144.98 $ 18,892.34 $ 21,473.92 $
75 16,600.00 $ 20,447.15 $ 19,081.26 $ 21,903.40 $
76 16,600.00 $ 20,753.86 $ 19,272.07 $ 22,341.47 $
77 16,600.00 $ 21,065.17 $ 19,464.79 $ 22,788.30 $
78 16,600.00 $ 21,381.15 $ 19,659.44 $ 23,244.07 $
79 16,600.00 $ 21,701.87 $ 19,856.03 $ 23,708.95 $
80 16,600.00 $ 22,027.40 $ 20,054.59 $ 24,183.13 $
81 16,600.00 $ 22,357.81 $ 20,255.14 $ 24,666.79 $
82 16,600.00 $ 22,693.18 $ 20,457.70 $ 25,160.12 $
83 16,600.00 $ 23,033.58 $ 20,662.28 $ 25,663.32 $
84 16,600.00 $ 23,379.08 $ 20,868.90 $ 26,176.59 $
85 16,600.00 $ 23,729.77 $ 21,077.60 $ 26,700.12 $

Par exemple, si vous recevez une pension annuelle de 16 600 $ à 65 ans, vous recevrez le montant suivant dix ans plus tard :

  • Si le taux d'inflation est de 1 % (c'est‑à‑dire que votre pension serait augmentée de 1 %) : 19 272 $.
  • Si le taux d'inflation est de 2 % (c'est‑à‑dire que votre pension serait augmentée de 2 %) : 22 341 $.

Séparation ou divorce

Si votre mariage ou votre relation conjugale prend fin, les prestations de pension que vous avez acquises au cours de votre mariage ou pendant la période de cohabitation, dans le cas d'une relation conjugale, peuvent faire l'objet d'un partage conformément aux dispositions de la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR).

Si vous êtes divorcé, votre ancien conjoint n'a pas droit à des prestations de survivant. Si vous êtes séparé de votre conjoint en droit sans en être divorcé, votre conjoint a droit à une prestations de survivant.

Qui est admissible au partage des prestations de retraite

Vous êtes admissible au partage de vos prestations si vous êtes séparé ou divorcé ou si vous avez vécu dans une relation conjugale au moins un an avant de vous séparer.

Vous, votre ancien conjoint ou un tiers pouvez demander un partage des prestations en présentant une demande officielle, laquelle doit être accompagnée d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une entente conclue par les parties prévoyant le partage des prestations. Si la demande s'appuie sur une entente, il faut que vous soyez séparé depuis au moins un an.

Qu'arrive-t-il lorsque le partage est approuvé

Si le partage est approuvé, la part de la valeur des prestations visée par le partage sera transférée à un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé choisi par l'individu qui reçoit la valeur ou à une compagnie d'assurance-vie dans le but d'acheter une rente viagère.

Ce montant ne peut jamais dépasser 50 % de la valeur des prestations visées par le partage.

Vos prestations de retraite diminueront en fonction du partage.

S'opposer au partage

Vous serez avisé de toute demande de partage de vos prestations, donc vous pouvez présenter un avis d'opposition au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 90 jours après l'avis de demande de partage est envoyé.

Les motifs d'opposition valables sont :

  • l'ordonnance du tribunal ou l'entente entre les parties a été changée et n'est plus valide;
  • les dispositions de l'ordonnance du tribunal ou de l'entente entre les parties ont été respectées ou sont en train de l'être par d'autres moyens;
  • l'ordonnance du tribunal a fait l'objet d'un appel ou les dispositions de l'entente conclue par les partis sont contestées devant un tribunal.

Par ailleurs, le ministre peut refuser d'approuver un partage s'il est convaincu, d'après les preuves présentées, qu'un tel partage serait injuste.

Pour de plus amples renseignements sur le partage des prestations de retraite, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

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