Options de pension de la fonction publique

Table des matières

• Âge de la retraite
• Mise en disponibilité
  • Admissibilité à une prestation de retraite à l’âge de 60 ans – Réaménagement des effectifs et exonération de la réduction de la pension
  • Admissibilité à une prestation de retraite à l’âge de 65 ans – Réaménagement des effectifs et exonération de la réduction de la pension
• Une pension différée, une allocation annuelle ou une valeur de transfert… comment choisir
• Comprendre vos besoins financiers
• Facteurs à prendre en considération...

Options de pensions

• Pension immédiate
• Pension différée
• Allocation annuelle
• Valeur de transfert
• Remboursement de cotisations

Âge de la retraite

La date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine le moment auquel vous serez admissible à une prestation de retraite non réduite.

• Si vous devenez un participant au régime le 31 décembre 2012 ou avant, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 60 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 55 ans avec au moins 30 ans de service); ou,
• Si vous devenez un participant du régime le 1^er janvier 2013 ou après, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à 65 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à 60 ans avec au moins 30 ans de service).

Si vous êtes un employé de Service correctionnel Canada, d’autres dispositions liées au service opérationnel peuvent s’appliquer.

Mise en disponibilité

Si vous avez démissionné ou si vous avez été mis en disponibilité à la suite d’un réaménagement des effectifs ou d’une transition dans la carrière avant d’être admissible à une prestation de retraite non réduite, vous pourriez avoir les options suivantes :

• une pension différée;
• une allocation annuelle; ou
• une valeur de transfert.

En général, si vous prenez votre retraite avant d’avoir atteint les critères de l’âge et du nombre d’années de service par le régime de retraite, vous avez droit à une allocation annuelle (une pension réduite). Comme vous avez été mis en disponibilité à la suite d’un réaménagement des effectifs ou d’une transition dans la carrière vous pouvez être admissibles à l’exonération de la réduction de votre pension anticipée.

Pour être admissible à une exonération de la réduction pour pension anticipée, vous devez être à au moins cinq ans de l’âge vous rendant admissible à la pension, compter au moins deux ans de service ouvrant droit à pension et avoir été employé dans la fonction publique pendant une période ou des périodes totalisant au moins 10 ans.

Si vous êtes devenu un participant au régime de retraite de la fonction publique le 31 décembre 2012 ou avant, consulter :

• Admissibilité à une prestation de retraite à l’âge de 60 ans - Réaménagement des effectifs et exonération de la réduction de la pension.

Si vous êtes devenu un participant au régime de retraite de la fonction publique le 1er janvier 2013 ou après, consulter :

• Admissibilité à une prestation de retraite à l’âge de 65 ans – Réaménagement des effectifs et exonération de la réduction de la pension.

Une pension différée, une allocation annuelle ou une valeur de transfert… comment choisir

Selon le moment où vous quittez la fonction publique, vous pouvez être admissible à plusieurs types de prestations parmi les suivants :

• Pension immédiate : pension mensuelle payable immédiatement
• Pension différée : pension mensuelle payable à une date ultérieure déterminée
• Allocation annuelle : pension mensuelle réduite de façon permanente et payable immédiatement
• Valeur de transfert : prestation forfaitaire unique
• Remboursement de cotisations : prestation forfaitaire unique

Avant de faire un choix quant à votre pension de retraite, prenez soin d’évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option. Voici quelques éléments que vous devriez prendre en compte :

• Si vous désirez recevoir une pension différée, vous devriez estimer la valeur à long terme des prestations et la comparer au montant d’une allocation annuelle.
• En cas de décès à un âge précoce, une pension est moins avantageuse qu’une valeur de transfert. Une pension vous fournit une pension mensuelle à vie, tandis qu’une valeur de transfert fournit une prestation forfaitaire unique. 
• Si vous choisissez une valeur de transfert, vous assumez les risques de l’investissement et les implications fiscales dès que l’argent est transféré à l’extérieur du régime.
• Si vous reprenez un emploi dans la fonction publique et recommencez à cotiser au régime de retraite, vous pourriez avoir la possibilité de racheter la période de service antérieure pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert.

Ce ne sont là que quelques-uns des éléments dont vous devriez tenir compte. Étant donné que choisir une prestation de retraite est une décision importante, vous voudrez peut-être consulter votre conseiller financier avant de prendre une décision.

Comprendre vos besoins financiers

Il est essentiel d’estimer la valeur de vos prestations futures afin de comparer vos options et de choisir les prestations qui vous conviennent. Utilisez votre Relevé de pension et de prestations d’assurance et le Calculateur de pension de retraite disponible dans les Applications Web de la rémunération (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour calculer vos futures prestations de retraite en sélectionnant différentes années de service ouvrant droit à pension et différents salaires moyens.

À titre d’exemple, si vous désirez bénéficier d’une pension, vous devriez estimer la valeur à long terme d’une pension différée et la comparer à une allocation annuelle, qui est réduite mais payable immédiatement. Selon votre situation, le choix d’une allocation annuelle peut être avantageux pour vous.

Vous devez choisir une option de pension dans l’année qui suit votre départ de la fonction publique. Si vous ne faites pas un choix dans ce délai, vous êtes considéré avoir opté pour une pension différée.

Pour vous aider à prendre une décision éclairée, nous vous recommandons aussi de consulter :

• le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Un spécialiste des pensions peut vous donner des renseignements et vous fournir des renseignements et de l’assistance;
• l’Agence du revenu du Canada. Les conséquences fiscales des pensions sont un important élément à prendre en considération dans la planification de votre retraite;
• votre conseiller financier personnel.

Facteurs à prendre en considération...

Il est probable que votre salaire d’employé de la fonction publique est votre principale source de revenu. Votre budget se compose de votre revenu d’emploi moins vos dépenses totales. Vous avez des dépenses liées au travail (transport, vêtements, dîner, etc.) des dépenses fixes (maison, assurance, loyer, nourriture, etc.) et d’autres dépenses (honoraires professionnels, soins de santé, loisirs, dépenses imprévues, etc).

Pour faire un choix éclairé quant à vos prestations, il vous serait utile de procéder à une estimation de vos besoins financiers à la retraite. Vous devez d’abord vous demander ce que vous avez l’intention de faire à la retraite. Allez‑vous voyager, faire du sport, retourner aux études, etc.? Allez‑vous travailler? Travaillerez‑vous à temps plein, à temps partiel ou seulement à l’occasion?

Quand vous aurez une idée générale de ce que sera votre style de vie, vous pourrez établir un budget de retraite provisoire et déterminer si votre revenu éventuel (régime de retraite de la fonction publique, Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec, régime enregistré d’épargne-retraite, Sécurité de la vieillesse, économies, etc.) sera suffisant pour payer vos dépenses  imprévues.

En calculant vos prestations, n’oubliez pas que :

• les prestations de retraite sont imposables;
• à 65 ans, vous cesserez de recevoir la prestation de raccordement que vous recevez en vertu du régime de retraite de la fonction publique;
• vos besoins changeront avec l’âge.

Vous devriez également tenir compte de votre espérance de vie afin de déterminer pendant combien d’années vous aurez besoin de votre revenu de retraite. Consultez le tableau ci-dessous en guise d’indicateur mais n’oubliez pas que ces chiffres sont des moyennes approximatives qui ne tiennent pas compte de votre état de santé, de votre bagage héréditaire, de votre style de vie et de vos activités.