Taux de rémunération des étudiants en vigueur le 1er janvier 2014

1. Taux de rémunération pour les étudiants de niveau secondaire

En vigueur
Niveau de scolarité Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
Secondaire 10.34 $ 10.75 $ 11.01 $ 11.26 $

Application des taux de rémunération de 2014 pour les étudiants de niveau secondaire :

  1. Les étudiants peuvent être rémunérés à tout échelon au-dessus du taux minimum dans les circonstances suivantes :
    • 1.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de la recommandation d'étudiants);
    • 1.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail pertinente;
    • 1.3 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études requis.

    Les gestionnaires devraient garder à l'esprit la nécessité d'assurer l'équité et la cohérence au moment de recommander un taux de rémunération pour les étudiants de niveau secondaire.

  2. Dans le cas des affectations pour lesquelles des études secondaires sont exigées, les gestionnaires peuvent offrir les affectations à des étudiants de niveau postsecondaire et les rémunérer selon le taux des étudiants de niveau secondaire seulement si aucun étudiant de niveau secondaire n'est disponible.

2. Programme des adjoints de recherche

Depuis , les administrateurs généraux sont autorisés à verser des allocations ou des bourses au lieu d'un salaire.  Les allocations doivent refléter le taux horaire, hebdomadaire ou mensuel correspondant qui a été établi pour les autres étudiants du niveau postsecondaire en fonction des années terminées dans leur domaine d'études actuel. Les bourses doivent être payées par versements.

3. Taux de rémunération pour les étudiants de niveau postsecondaire

En vigueur
Niveau de scolarité Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
Collège / Cégep 12.26 $ 12.98 $ 13.76 $ 14.60 $ 15.50 $ 16.41 $ SO SO
Premier cycle 12.77 $ 13.68 $ 14.62 $ 15.63 $ 16.72 $ 17.92 $ 19.14 $ 20.51 $
Deuxième cycle
(Maîtrise)
17.92 $ 19.34 $ 20.89 $ 22.54 $ SO SO SO SO
Troisième cycle
(Doctorat)
20.70 $ 22.55 $ 24.59 $ SO SO SO SO SO

Application des taux de rémunération de 2014 pour les étudiants de niveau postsecondaire :

  1. Les taux de rémunération sont déterminés à l'étape de la nomination initiale ou de la nouvelle nomination et sont fonction du niveau de scolarité actuel de l'étudiant.
  2. Depuis , les taux de rémunération ne sont pas directement liés au nombre d'années d'études. Les organisations ont le pouvoir délégué d'offrir aux étudiants un salaire se situant dans l'échelle salariale pour un niveau de scolarité donné. Il est toutefois recommandé que les ministères assurent l'uniformité des taux de rémunération des étudiants au sein de l'organisation.
  3. Les taux de rémunération sont conçus pour donner aux gestionnaires une certaine souplesse, ce qui signifie qu'ils peuvent rémunérer les étudiants à tout échelon au-dessus du taux minimum, dans les circonstances suivantes : 
    • 3.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de la recommandation d'étudiants);
    • 3.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail pertinente;
    • 3.3 Lorsque les étudiants ont terminé plus d'une (1) année d'études dans leur programme d'études actuel;
    • 3.4 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études requis;
    • 3.5 Lorsque les étudiants sont inscrits à un programme menant à un deuxième diplôme collégial ou de premier cycle;
    • 3.6 Lorsqu'un diplôme universitaire ou une année d'études est une condition préalable pour un autre programme, comme un baccalauréat en droit, en enseignement, en médecine, en pharmacie ou en sciences vétérinaires.
  4. Le taux de rémunération choisi devrait permettre une progression raisonnable de l'échelle salariale pour les affectations subséquentes.
  5. Les étudiants inscrits à l'université dans une année préuniversitaire doivent être rémunérés selon le niveau collégial.
  6. Les étudiants qui :
    • ont obtenu un diplôme universitaire,
    • poursuivent leurs études dans un collège dans un domaine d'études connexe,
    doivent être rémunérés selon l'échelon de l'échelle salariale correspondant aux études de premier cycle qui n'est pas inférieur au salaire gagné au cours de l'année précédente.

4. Taux de rémunération pour les programmes ministériels d'emploi étudiant

Programme des guides de Vimy (Anciens Combattants Canada)

En vigueur
Affectation Niveau de scolarité / Taux horaires
Guides Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 2 13.68 $
Guides (Rappel) Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 3 14.62 $
Guides supérieurs Étudiant de premier cycle universitaire, niveau 4 15.63 $

Programme de sauvetage côtier (Pêches et Océans)

En vigueur
Affectation Niveau de scolarité / Taux horaires
Membres d'équipage étudiant de premier cycle universitaire, niveau 3 14.62 $
Patrons d'embarcation étudiant de premier cycle universitaire, niveau 7 19.14 $
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