Réaménagement des effectifs et réorientation professionnelle

La Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte (CNM) vise à faire en sorte que les employés nommés pour une période indéterminée dont les services ne sont plus requis en raison d’un réaménagement des effectifs se voient offrir, dans la mesure du possible, d’autres possibilités d’emploi. Les employés peuvent se voir garantir qu’une offre d’emploi raisonnable dans l’administration publique centrale leur sera faite ou bénéficier des arrangements d’emploi, ou formules de transition.

La directive du CNM a été élaborée conjointement par les agents négociateurs participants et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle s’applique aux fonctionnaires représentés de l’administration publique centrale dont la convention collective mentionne la Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM. Les cadres supérieurs et les autres groupes de direction sont assujettis à la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs, qui vise à faciliter la réorientation professionnelle des cadres supérieurs en situation de réaménagement des effectifs.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, consultez la Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM et la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs du Conseil du Trésor.

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