Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices K-1 et K-2

Le 1^er février 2016

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE, Membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Veuillez distribuer le plus rapidement possible cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil National Mixte (CNM) aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

L'objet de cet avis est de vous fournir les mises à jour aux appendices K-1 et K2 de la DPILE du CNM.

Suite à notre Communiqué du 1^er août 2015 où nous indiquions que les taux de l'indemnité de frais de logement demeuraient les mêmes pour 2015, le comité des Postes isolés et logements de l'État est parvenu à une entente. Il a donné son aval à l'application des indices des prix à la consommation de juillet 2015, conduisant à l'émission de nouveaux taux apparaissant maintenant aux Appendices K-1 et K-2. Ces taux entreront en vigueur rétroactivement au 1^er août 2015.

Ces modifications conformes à une méthode modifiée. La DPILE du CNM a été modifiée pour tenir compte de ces changements :

Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendice K-1 et Appendice K-2 entrent en vigueur dès le 1^er août 2015.

Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le « Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte ».

Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci-dessus seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Claudia Zovatto
Directrice principale, Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines