Avis d'information concernant les ressources humaines - Annulation de l'indemnité d'environnement (IE) pour Fort Nelson et Toad River, Colombie Britannique

Date : 1 février 2014

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de la gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE et membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Le comité de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil national mixte (CNM) a approuvé des changements à l'appendice A et l'appendice G, qui entreront en vigueur le 1er février 2014.

Suite à la publication du Recensement de la population du Canada de 2011, les résultats de cet examen indiquent que les villes énumérées ci-dessous ne sont plus admissibles à l'indemnité d'environnement en raison d'amalgamation des villes dans District régional de Northern Rockies. L'augmentation de la population réduit le total des points attribués pour déterminer l'admissibilité et, par conséquent, ces endroits ne sont plus considérés comme des postes isolés pouvant bénéficier des indemnités de l'appendice A.

Par conséquent, les communautés de Fort Nelson et Toad River seront supprimées de l'appendice A et ajoutées à l'appendice G comme localités spéciales.

Afin d'atténuer l'impact de ces résultats sur les employés de ces communautés, le processus de suppression progressif décrit à la section 2.7 de la DPILE doit être appliqué. Les ministères doivent remettre un avis écrit à chacun des fonctionnaires touchés par la modification. Un courriel est considéré comme un avis écrit acceptable.

Conformément à la section 2.7.3 visant le processus d'annulation de l'IE, le taux sera réduit de 100 $ par mois, à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant celui au cours duquel l'avis a été reçu. En vertu de l'article 2.7.5 lorsqu'une IE est révoqué, les prestations mentionnées à la Partie III cessent le premier jour du quatrième mois civil qui suit celui au cours duquel un avis écrit a été reçu si le fonctionnaire touché par la modification avait droit à ces prestations le jour où la modification a été effectuée.

L'annulation de l'IE signifie également que ces localités n'ont plus droit aux prestations prévues aux articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.8 et 3.9, de la Partie III, à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant celui au cours duquel l'avis a été reçu.

Veuillez transmettre cet avis et l'appendice A et l'appendice G modifiés aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités. Les fonctionnaires ou le personnel régional ayant des questions à ce sujet doivent s'adresser à leur coordonnateur ministériel désigné pour la DPILE, qui, au besoin, peut communiquer avec les fonctionnaires concernés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Claudia Zovatto
Directrice principale
Consultations patronales-syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines