Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit - Mise à jour : Rémunération au rendement

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération

Suite au bulletin d'information concernant les taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel Droit (LA), veuillez noter que la composante rémunération au rendement de la rémunération des employés occupant un poste exclus du groupe LA est présentement à l'étude. Plus précisément, nous examinons la nécessité et le fondement d'avoir des politiques d'administration de la rémunération au rendement qui diffère pour les avocats occupant un poste représentés et ceux exclus. Si vous n'avez pas encore versé de rémunération au rendement aux employés occupant un poste exclus du groupe LA, vous devriez possiblement attendre qu'une décision soit prise. Si vous avez versé une rémunération au rendement aux employés occupant un poste exclus du groupe LA, il se peut que des ajustements soient effectués à la suite de l'examen et de l'approbation du régime de rémunération au rendement.

Des directives concernant l'administration de la rémunération au rendement des employés occupant un poste exclus du groupe LA seront communiquées aux ministères dès que l'examen sera terminé, ce qui devrait se produire à l'automne 2013.

Toutes les questions doivent être adressées à votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération, qui transmettra au besoin les questions au groupe de la Rémunération et des relations de travail à l'adresse de courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par

Kevin Marchand
Directeur
Administration de la rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau de dirigeant principal des ressources humaines

Détails de la page

Date de modification :