Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices B, C, I, K-1 et K-2 - juillet 2013

Date : Le 29 juillet 2013

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE), Membres du comité de la DPILE du Conseil national mixte (à titre informatif)

Veuillez distribuer cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État du Conseil national mixte aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

La mise à jour des taux de la DPILE a récemment été approuvée par le Comité de la DPILE du Conseil national mixte et est conforme aux méthodes approuvées. Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le « Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte ». Les changements aux appendices B, C, I, K-1 et K2 qui seront en vigueur au 1^er août 2013 doivent être administré en vertu de l'article 2.9.2 de la DPILE.

La DPILE du Conseil national mixte a été modifiée pour tenir compte de ces changements :

1. Les taux de l'indemnité d'environnement, Appendice B, ont été majorés et seront en vigueur le 1^er août 2013.
2. Les taux de l'indemnité de vie chère, Appendice C, ont été ajustés et seront en vigueur le 1^er août 2013.
3. Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendices K-1 et K-2, ont été rajustés et seront en vigueur le 1^er août 2013.
4. Les taux de repas ou vivres, Appendice I, ont été rajustés et seront en vigueur le 1^er août 2013.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Peter Field
Directeur principal par intérim, Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines