Information Bulletin - Direct Deposit - novembre 2012
Date :
Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération
Grâce à son initiative de services de paie électronique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait la transition vers un processus de paie sans papier et de dépôt direct pour toutes les paies et tous les salaires. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) appuie cette initiative, et révise actuellement la Directive sur les conditions d'emploi.
Le présent bulletin vise à fournir des précisions sur l'utilisation du dépôt direct pour la paie régulière et la rémunération supplémentaire des personnes embauchées pour une période déterminée de moins de six mois, les employés occasionnels et les étudiants.
Plus particulièrement, le paragraphe 12.1 de la partie 3 de l’annexe à la Directive sur les conditions d'emploi mentionne ce qui suit : « Le dépôt direct de tous les paiements (chèques de paie réguliers et paiements supplémentaires) est obligatoire pour toute personne nommée pour la première fois de l'extérieur de l'administration publique centrale pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de plus de six mois ou se prolongeant au-delà de six mois….”
Selon l'interprétation qu'en fait le Secrétariat du Conseil du Trésor, cet énoncé n'empêche pas les personnes ayant le pouvoir délégué de rendre obligatoire le dépôt direct pour les personnes engagées pour une période déterminée de moins de six mois, les employés occasionnels et les étudiants. Le dépôt direct obligatoire devrait être la seule option de paiement pour tous ces types d'employés, qu'il s'agisse d'employés actuels ou de nouveaux employés.
En outre, le paragraphe 12.2 prévoit le paiement par chèque lorsque le dépôt direct n'est pas possible ou pratique, mais cette mesure se voulait uniquement temporaire. Compte tenu des services bancaires modernes, le paiement de ces personnes par dépôt direct ne devrait pas être considéré comme impraticable.
Toutes les questions des employés doivent être soumises aux responsables ministériels compétents.
Conformément au bulletin sur les requêtes d’interprétation, seuls les gestionnaires et les agents ministériels des relations de travail et de la rémunération peuvent envoyer leurs questions concernant le présent bulletin à l’adresse suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.
Michael Holt
Directeur principal, p.i.
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
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