Changements au système de rapports sur les congés - Nouveau code de congé - octobre 2012

Date :

Aux : Directeurs/Chefs de Relations de travail et Rémunération

Ce bulletin fournit des renseignements sur un nouveau code de congé qui a été créé dans le système de rapports sur les congés.

Un nouveau code a été créé afin de suivre l'utilisation du congé de direction pour certains employés exclus/non représentés (groupes I, II et III) selon les dispositions de la Directive sur les conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés (entrée en vigueur le 1er avril 2009) et les professeurs d'université selon la convention collection du groupe Enseignement universitaire. Ce code de congé obligatoire a été créé comme suit :

Autre congé payé

  • Code 647 – Congé de direction (exclus/non représentés)

Les ministères doivent modifier en conséquence leur système de rapports sur les congés d'ici .

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec votre agent ministériel de la rémunération.

Michael Holt
Directeur Principal, p.i.
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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