Appendice A et G (l'indemnité de combustible et de services publics) et l'aide aux voyages pour vacances (AVV) pour les postes isolés ayant une indemnité d'environnement 4 et 5

Date : Le 1 octobre 2012

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonateurs ministériels désignés de la DPILE et membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

L'objet de cet avis est de vous fournir les mises à jour à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'état (DPILE) du Conseil national mixte (CNM).

Le comité de la DPILE a récemment approuvé les changements aux appendices A et G . Les niveaux de classification de l'indemnité de combustibles et de services publics (ICSP) sont en vigueur à compter du 1^er octobre 2011. Pour les localités dont le niveau de l'ICSP augmente, les paiements rétroactifs attribuables à ces modifications seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le niveau de l'ICSP baisse, les ministères doivent remettre un avis écrit à chacun des fonctionnaires touchés par la modification dans les 60 jours suivant la réception du présent avis (jusqu'au 30 novembre 2010). La baisse entre en vigueur le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu, conformément au paragraphe 2.12 de la DPILE. Un courriel est considéré comme étant un avis écrit acceptable.

De plus, la révision de l'aide aux voyages pour vacances (AVV) pour les postes isolés ayant une classification d'indemnité d'environnement de 4 et 5 a été finalisée. Les nouveaux taux pour ces postes seront en vigueur à compter du 1^er octobre 2012.

Soyez conscients qu'il y a eu plusieurs changements au niveau des services aériens qui ont mené à une augmentation des taux d'AVV. Les ministères sont encouragés à faire une revue des taux afin de s'assurer que les employés soient notifiés en conséquence et que les ajustements soient faits de façon appropriée.

Veuillez distribuer cet avis et les appendices A et G modifiés ainsi que les nouveaux taux de l'AVV aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet au coordonnateur ministériel désigné de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Edith Kehoe
Directrice Principale
Consultations patronales/syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines