L'annulation de la Politique sur les cotisations
Date :
Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération
Dans le cadre des efforts continus déployés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’améliorer ses processus internes et de réduire le fardeau lié à la production de rapports pour les ministères, sans compromettre la responsabilisation, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a entrepris un examen de son ensemble de politiques. La Politique sur les cotisations est une des politiques qui a récemment été revue dans le cadre de cet exercice.
Le remboursement des cotisations, requis pour la performance des fonctions du poste d’un employé, doit être précisé dans les dispositions de la convention collective pertinente. Donc, afin d’éviter les redondances et les conflits d’autorités, la Politique sur les cotisations sera annulée dès .
Conformément à l’avis d’information daté du 30 septembre 2009, les agents ministériels des Relations de travail et les agents et gestionnaires ministériels de la rémunération devront envoyer les demandes concernant ce changement à l’adresse courriel indiquée ci-dessous: Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.
Michael Holt
Directeur Principal, p.i.
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
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