Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - juillet 2010
Date :
Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances
C.C.: Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonateurs ministériels désignés de la DPILE Membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)
Veuillez distribuer le plus rapidement possible cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil National Mixte (CNM) aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.
L'objet de cet avis est de vous fournir les mises à jour aux appendices B, C, I, K-1 et K2 de la DPILE du CNM qui seront en vigueur .
Ces modifications ont été élaborées suite aux consultations menées auprès du comité de la DPILE et sont conformes aux méthodes approuvées. La DPILE du CNM a été modifiée pour tenir compte de ces changements :
- Les taux de l'indemnité d'environnement, Appendice B, ont été majorés et seront en vigueur .
- Les taux de l'indemnité de vie chère, Appendice C, ont été ajustés et seront en vigueur .
- Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendices K-1 et K-2, ont été rajustés et seront en vigueur .
- Les taux de repas ou vivres, Appendice I, ont été rajustés et seront en vigueur le .
- Suite au sondage effectué par Statistique Canada en Octobre 2009, l'appendice A visant un petit nombre de localités dans la région du Nord-Ouest de l'Ontario et de la Baie James ont été révisées. Ces changements seront en vigueur à compter du pour les postes qui ont subi une augmentation dans le niveau de l'IVC tel qu'indiqué sous 2.11.2 de la DPILE du CNM. Veuillez noter qu'une notification doit être acheminée aux employés pour les deux (2) postes qui ont subis une réduction, puisque la date effective sera le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu tel que précisé à 2.12.4 a) de la DPILE du CNM. Un courriel est une méthode appropriée pour acheminer la notification.
En tout, trente-sept (37) postes isolés ont fait l'objet d'un examen et les résultats peuvent se résumer comme suit :
| Changement | Lieu |
|---|---|
| Aucune variation de la classification de l'IVC – 31 postes |
|
| Augmentation de l'IVC d'un niveau de classification – 3 postes |
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| Augmentation de l'IVC de deux niveaux de classification – 1 poste |
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| Diminution de l'IVC d'un niveau de classification – 2 postes |
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Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le « Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte ».
Aucune intervention de paye ne doit être effectuée pour mettre en œuvre les révisions apportées aux Appendices B, C, I et K de la DPILE, avant que le bureau de paye pertinent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne fasse parvenir d'autres instructions à ce chapitre.
Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci-dessus seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires.
Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Sean Ross
Directeur Principal p.i.
Consultations patronales/syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
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