L'Élément du Syndicat des travailleurs de l'environnement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales - janvier 2009

Date : Le 9 janvier 2009

Aux : Chefs, Rémunération et Relations de travail

L'Élément du Syndicat des travailleurs de l'environnement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) nous a informés qu'il a adopté une formule à pourcentage pour le calcul des cotisations syndicales. Ce changement est entré en vigueur le 1^er janvier 2009.

Le taux courant est de 0,5958%.

Cette modification sera apportée de façon automatique. Aucune intervention ministérielle ne sera nécessaire.

Veuillez noter que la nouvelle formule et le nouveau taux s'appliquent à l'ensemble des employés qui versent actuellement des cotisations syndicales à l'Élément du Syndicat des travailleurs de l'environnement et qui sont assujettis aux dispositions d'une convention collective qui a été conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'AFPC.

Les gestionnaires de la Rémunération et des Relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents, qui pourront communiquer, au besoin, avec la Section de l'administration de la rémunération.

Les employés doivent communiquer avec les représentants de leur élément de l'AFPC s'ils ont des questions au sujet de cette modification apportée aux cotisations syndicales.

Original signé par

Sylvie Joseph
Directrice, Gestion de projets, transformation des services internes et administration de la rémunération
Relations de travail et opérations de rémunération