Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Instruments de politiques annulées
On trouve dans cette page une liste des instruments de politique qui ne sont plus en vigueur. Si des instruments renouvelés existent, leur lien est fourni dans les instruments annulés.
Politiques annulées
- accessibilité aux biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l'
- administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion, Politique sur l'
- administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement, Politique sur l'
- Administration des traitements pour le Groupe de la direction
- aliénation des biens immobiliers excédentaires, Politique du Conseil du Trésor sur l'
- aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne, L'
- apprentissage continu dans la fonction publique du Canada, Une politique pour l'
- cadre de gestion des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur le
- Cadre de gestion intégrée du risque
- communications avec le public, Politiques sur les
- communications entre régions, Politique sur les
- Conditions d'emploi pour le groupe de la direction, politique des
- Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction
- différents modes de prestation de services, Politique sur les
- dotation des postes bilingues, Politique sur la
- édifices à valeur patrimoniale, Politique du Conseil du Trésor sur les
- Emploi à temps partiel
- environnement relatif aux biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l'
- Événements d'envergure nationale ou internationale à l'intention du grand public, Politique sur l'
- exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction, Politique concernant les
- formation linguistique, Politique sur la
- gestion de l'information gouvernementale, Politique sur la
- Gestion de l'information sur le personnel
- gestion des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur la
- gestion des heures supplémentaires, Politique sur la
- gestion des intérêts, La
- gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor, Politique de
- gestion des technologies de l'information, Politique sur la
- gestion du matériel, Politique sur la
- Horaire flexible
- identification des fonctions ou postes, Politique sur l'
- Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada, Politique de gestion de l'
- inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux, Politique du Conseil du Trésor sur les
- investissement dans les biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l'
- langue de travail dans les régions «bilingues», Politique sur la
- langue de travail dans les régions «unilingues», Politique sur la
- matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation, Politique en
- mutations des membres du Groupe de la direction, Politique sur les
- mutations, Politique sur les
- Offre active
- Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise
- plans d'investissement à long terme, Politique du Conseil du Trésor sur les
- prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, Politique de
- procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les
- Programme cours et affectations de perfectionnement, Politique du
- Programme de stagiaires en gestion, Politique du
- programme Échanges Canada, Politique du
- recettes tirées des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les
- responsabilités et l'organisation de la fonction de contrôleur, Politique sur les
- Semaine de travail variable
- taxis, Politiques sur les
- transferts transparents et équitables de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les
- transition dans la carrière pour les cadres de direction, Politique de
- utilisation des installations de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l'
- utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques, Politique concernant l'
- véhicules automobiles, Politique sur les
- vérification interne, Politique sur la
- voitures de fonction, Politique sur les
Directives annulées
Normes annulées
- CASOC - Profil de gestion
- CASOC - Profil de la sécurité
- CASOC - Profil de transfert, consultation et gestion
- CASOC Profil des couches inférieures
- CD-ROM - Critères d'applicabilité
- Code à barres - Critères d'applicabilité
- Critères des applications des systèmes ouverts au Canada (CASOC) - Aperçu
- Échange électronique des données - Critères d'applicabilité
- Essai CASOC
- Étiquettes externes de bandes magnétiques - Critères d'applicabilité et spécifications techniques
- Étiquettes internes de bandes magnétiques - Critères d'applicabilité
- Interconnexion de systèmes ouverts - Modèle de référence de base
- Interface de système d'exploitation transférable en milieu informatique (POSIX), Partie 1 : Interface des programmes d'application de système, Partie 2 : Interpréteur de commandes interactif et utilitaires - Critères d'applicabilité
- Langage de bases de données SQL
- Langage de programmation ADA
- Langage de programmation C
- Langage de programmation COBOL
- Langage de programmation Fortran
- Langage normalisé de balisage généralisé (SGML) - Critères d'applicabilité
- Ligne directrice du gouvernement du Canada sur la mise en œuvre de l'échange électronique des données - Critères d'applicabilité
- Normes canadiennes sur la micrographie - Critères d'applicabilité
- Normes d'imagerie électronique - Critères d'applicabilité
- Normes micrographiques internationales - Critères d'applicabilité
- Profil des systèmes de messageries Partie 1 : Profil de base
- Profil des systèmes de messageries Partie 2 : Sécurité
- Spécification des systèmes ouverts de l'industrie et du gouvernement (IGOSS)
- Utilisation des caractères français sur les ordinateurs personnels compatibles IBM - Critères d'applicabilité
Lignes directrices annulées
- Conférences
- Échanges Canada, Lignes directrices sur
- Stationnement
- Utilisation des médias, Lignes directrices sur l'
