Instructions techniques révisées pour le budget de l'exercice 2011 2012 du Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs (PGR EX)

Changements au Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs

À l’appui de l’examen stratégique et fonctionnel (ESF) annoncé dans le budget 2011, 40% du financement de la rémunération à risque pour 2011-2012 sera allouée à l’atteinte de l’engagement ministériel suivant :

• Soutenir des initiatives qui visent à améliorer la productivité, l'efficience et l'efficacité des opérations et de la prestation des services, à transformer les pratiques de travail et à dégager des économies, principalement dans le cadre de l'examen stratégique et fonctionnel. Pour ceux et celles qui ne participent pas directement à l'examen stratégique et fonctionnel, ces initiatives peuvent comprendre d'autres mesures de compression des coûts ou d'efficience.

Le programme contient maintenant les éléments suivants:

• Prime au rendement forfaitaire: Le montant total auquel un cadre supérieur est admissible sous le PGR EX n’a pas changé, cependant il est maintenant divisé en trois catégories : rémunération à risque collective, rémunération a risque individuelle, et boni.
  • Rémunération à risque collective: Cette nouvelle catégorie de prime au rendement est accordée aux les cadres supérieurs pour leur contribution par rapport à l’engagement ministériel.
  • Rémunération à risque individuelle: Cette portion du PGR EX n’a pas changé. Toutefois, elle est maintenant calculée en utilisant une plus petite portion de la prime au rendement forfaitaire.
  • Boni: Cette portion du PGR EX n’a pas changée, toutefois les cadres supérieurs doivent recevoir le plein montant des deux types de rémunération à risque (collective et individuelle) afin d’être éligible au boni.

Faisant suite aux restrictions des dépenses dans le secteur public annoncées dans le budget de 2010, les ministères ne recevront pas de fonds additionnel provenant de la Réserve de rémunération pour les augmentations salariales et les effets qu’auront ces augmentations sur le budget du PGR EX.

Budget des primes de rendement forfaitaires 2011 2012 pour les organisations qui comptent 10 cadres supérieurs ou plus

**Voir les tableaux 1 et 2 pour le budget des organisations qui comptent moins de 10 cadres supérieurs.
Niveau	Budget
EX-01 à  EX-03	11,7% du salaire des EX-01 à  EX-03 au 31 mars 2011
EX-04 et EX-05	15,5% du salaire des EX-04 et EX-05 au 31 mars 2011

Évaluation et rémunération des cadres supérieurs

Rémunération à risque collective

La prime de rendement individuelle pour la contribution à l’engagement ministériel est basée sur un résultat évalué séparément et est accordée selon le tableau qui suit.

Rémunération à risque individuelle

Les primes au rendement, de zéro au maximum permis, peuvent être accordées lorsque la performance d’un cadre supérieur est évaluée à un niveau supérieur ou égal à Atteint – sur les résultats obtenus en lien avec les engagements individuels, selon le tableau qui suit.

Admissibilité aux primes du PGR: 2011-2012

Résultats de l'évaluation	Augmentation économique	Progression dans l'échelle salariale	Primes de rendement forfaitaires
			Rémunération à risque collective	Rémunération à risque Individuelle	Boni
0(N'a pu être évalué)	Oui	Non	Non	Non	Non
1 (Non atteint)	Non	Non	Non	Non	Non
2 (Atteint -)	Oui	Oui	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 4,8% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 8%	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 7,2% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 12%	Non
3 (Atteint)	Oui	Oui	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 4,8% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 8%	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 7,2% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 12%	Non
4 (Atteint +)	Oui	Oui	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 4,8% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 8%	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 7,2% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 12%	Non
5 (Surpassé)	Oui	Oui	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 4,8% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 8%	Oui EX-01 à EX-03 jusqu’à 7,2% Oui EX-04 et EX-05 jusqu’à 12%	Oui EX-01 à EX-03: jusqu’à 3% additionnel Oui EX-04 et EX-05 : jusqu’à 6% additionnel

La prime au rendement forfaitaire totale égale la somme de la rémunération à risque individuelle et collective et du boni lorsque applicable.

La prime forfaitaire maximale qu'un cadre supérieur peut recevoir reste inchangée. Un EX-01 à EX-03 peut toujours recevoir jusqu'à 15% (4,8% + 7,2% + 3%) de son salaire au 31 mars, tandis que les EX-04 et EX-05 peuvent recevoir jusqu'à 26% (8% + 12% + 6%).

Méthode de calcul du budget pour les primes de rendement forfaitaires

1. Il y a deux « enveloppes » ou budgets séparés :
   • le budget des montants forfaitaires pour les EX-01 à EX-03, et
   • le budget des montants forfaitaires pour les EX-04 et EX-05.
2. Les deux budgets peuvent être additionnés pour obtenir une seule enveloppe pour les primes de rendement forfaitaires.
3. Le pourcentage utilisé pour le calcul des budgets varie en fonction du nombre de cadres supérieurs aux niveaux EX-01 à  EX-03 et aux niveaux EX-04 et EX-05. Les tableaux 1 et 2 ci-après donnent les pourcentages applicables pour les primes de rendement forfaitaires.
4. Le montant total des deux budgets combinés peut être distribué de quelque façon que ce soit parmi tous les niveaux.
5. La progression dans l'échelle salariale n'est pas financée à  partir du budget du Programme de gestion du rendement.

Appendice 1

Calcul du budget du PGR

Tableau 1 - Calcul du budget EX-01 à  EX-03

Nombre de cadres supérieurs aux niveaux EX-01 à  EX-03	Budget pour la rémunération à  risque et les bonis à  l'intention des EX-01 à  EX-03 en pourcentage du salaire au 31 mars
1	15,0%
2	13,4%
3	12,8%
4	12,5%
5	12,4%
6	12,3%
7	12,2%
8	12,1%
9	12,1%
10 et plus	11,7%

Tableau 2 - Calcul du budget EX-04 et EX-05

Nombre de cadres supérieurs aux niveaux EX-04 et EX-05	Budget pour la rémunération à  risque et bonis à  l'intention des EX-04 et EX-05 en pourcentage du salaire au 31 mars
1	26,0%
2	20,8%
3	19,0%
4	18,1%
5 et plus	15,5%

Personnes-ressources

Si vous avez des questions liées à  la mise en œuvre de ces instructions pour la rémunération au rendement, adressez-vous à :

Équipe des opérations
Politiques de gestion des cadres supérieurs
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
EMP-PGCS@tbs-sct.gc.ca