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Fournir à la Cour suprême du Canada le cadre le plus favorable possible à la prise de décision.

Un résultat stratégique de: Cour suprême du Canada

Contexte ministériel
- Rapports sur les plans et les priorités
  2007-2008
Renseignement concernant les dépenses
- Rapports sur les plans et les priorités
  2007-2008
Renseignement concernant la planification
- Rapports sur les plans et les priorités
  2007-2008

Vous trouverez ci-après les activités de programmes qui contribuent au présent résultat stratégique.

activités de programmes	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2007/2008	2008/2009	2009/2010
Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision	31 700	28 200	28 300