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Renseignements de planification par résultat stratégique

Fournir à la Cour suprême du Canada le cadre le plus favorable possible à la prise de décision.

Un résultat stratégique de: Registraire de la Cour suprême du Canada


Vous trouverez ci-après les activités de programmes qui contribuent au présent résultat stratégique.

activités de programmes Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007/2008 2008/2009 2009/2010
Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision 31 700 28 200 28 300