Liste d'instruments annulés

Avis

Nous mettrons à jour notre conception pour qu'elle s'harmonise avec Canada.ca. Les politiques, directives, normes et lignes directrices resteront disponibles au cours de la mise à jour et par la suite.

Fil RSSListe des instruments de politiques annulés (groupés par type)

Politique Norme Directive Lignes directrices Autres types

Politique

2006-11-01accessibilité aux biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' 2011-01-01accueil, Politique sur l' 2009-10-01administration de la paye, Fonction de contrôleur - Politique sur l' 2008-06-29administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion, Politique sur l' 2014-01-06administration des traitements - Groupe du droit du ministère de la Justice et autres conseillers juridiques exclus, Politique sur l' 2009-03-25administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion, Politique sur l' 2007-07-13Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique) 2008-11-09Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique) 2012-07-30administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux, Politique sur l' 2006-11-01aliénation des biens immobiliers excédentaires, Politique du Conseil du Trésor sur l' 2006-11-01aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne, L' 2006-01-01apprentissage continu dans la fonction publique du Canada, Une politique pour l' approbation des projets, Politique sur l' autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l' 2010-03-24Bénévoles, Politique sur les 2006-11-01cadre de gestion des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur le 2010-08-27Cadre de gestion intégrée du risque 2010-03-24campagnes de charité, Politique sur les 2009-10-01cartes d'achat, Politique sur les 2009-10-01classification et codage des opérations financières, Politique sur la 2016-05-11communication du gouvernement du Canada, Politique de 2005-07-15Communications avec le public 2006-07-15Communications entre régions 2009-10-01compensation pour les opérations, Politique sur la 2009-10-01comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances, Politique sur la 2009-10-01comptabilisation des rentrées de fonds, Politique sur la 2009-10-01comptes à fins déterminées, Politique sur les 2009-10-01comptes bancaires ministériels, Politique sur les 2007-07-16Conditions d'emploi pour le groupe de la direction 2007-07-16Conditions d'emploi pour le groupe de la direction 2008-11-19Conditions d'emploi pour le groupe de la direction Conditions d'emploi pour les étudiants 2009-04-01congé de transition à la retraite, Politique sur 2009-04-01congé non rémunéré, Politique sur le 2009-04-01congé payé, Politique sur le 2009-04-01congés avec étalement du revenu, Politique sur les 2009-10-01contrôle des chèques du receveur général, Politique sur le 2009-10-01contrôle des engagements, Politique sur le 2010-03-24Contrôle, vérification et évaluation de gestion du personnel 2012-03-30cotisations, Politique sur les Couplage des données 2014-04-01créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), Politique sur les 2006-07-01Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction - À compter du 1er juillet 2003 2007-07-16Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction - À compter du 1er juillet 2006 2009-10-01délégation du pouvoir décisionnel, Politique sur la 2009-10-01demandes de paiement et paiement à la date d'échéance, Politique sur les 2009-10-01dépôts, Politique sur les 2007-04-01différents modes de prestation de services, Politique sur les 2004-04-01dotation des postes bilingues, Politique sur la 2007-02-15Échanges Canada, Politique du programme 2006-11-01édifices à valeur patrimoniale, Politique du Conseil du Trésor sur les Emploi à temps partiel 2006-11-01environnement relatif aux biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' 2005-07-15Événements d'envergure nationale ou internationale à l'intention du grand public 2006-07-05exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction, Politique concernant les 2004-04-01formation linguistique, Politique sur la 2007-07-01gestion de l'information gouvernementale, Politique sur la 2007-07-01Gestion de l'information sur le personnel 2006-11-01gestion des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur la 2009-10-01gestion des comptes débiteurs, Politique sur la 2007-02-22gestion des heures supplémentaires, Politique sur la 2013-11-12gestion des projets, Politique sur la 2010-09-03gestion des risques, Politique sur la 2006-11-01gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor, Politique de Gestion des technologies de l'information, Politique sur la Gestion du matériel, Politique sur la griefs de classification, Politique sur les 2012-09-30harcèlement en milieu de travail, Politique sur la prévention et le règlement du 2008-10-17Horaire flexible 2007-07-07ICP du gouvernement, Politique sur l' 2004-04-01identification des fonctions ou postes, Politique sur l' 2001-04-01Instructions pour l'administration des traitements - Groupe de la direction (EX) 2002-09-01Instructions pour l'administration des traitements Programme de gestion du rendement du Groupe de la direction (EX) 2006-11-01inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux, Politique du Conseil du Trésor sur les 2006-11-01investissement dans les biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' La gestion des grands projets de l'État La gestion des intérêts - Version archivée de 1994 L'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement, Politique sur 2004-04-01Langue de travail dans les régions « bilingues » 2004-04-01Langue de travail dans les régions « unilingues » 2012-11-19langue de travail, Politique sur la 2012-11-19langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Politique sur les 2009-04-01L'usage du tabac en milieu de travail 2006-03-06mutations des membres du Groupe de la direction, Politique sur les 2005-07-15Offre active 2004-04-01Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise 2010-07-01perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale), Politique sur la 2009-10-01pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne, Politique sur les 2009-10-01petite caisse, Politique sur la plans d'investissement à long terme, Politique du Conseil du Trésor sur les Politique du stationnement, Responsabilité concernant la (Archivé 2008-10-17) Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada — pour les ministères et organismes conformes à la SIF Politique sur les mutations 2014-10-01prestation des services au gouvernement du Canada, Un cadre stratégique pour l'amélioration de la 2009-10-01prêts, Politique sur les 2007-04-01prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, Politique de 2006-11-01procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les 2006-04-02Programme cours et affectations de perfectionnement, Politique du 2016-05-11programme de coordination de l'image de marque, Politique sur le 2010-07-19programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs, Politique sur le 2006-04-02Programme de stagiaires en gestion, Politique du protection contre les incendies, enquêtes et rapports (Chapitres 2-5), Politique sur la 2013-02-14rapports financiers prévus par la loi, Politique sur les 2008-12-04rationalisation des rapports prévus par la loi, Politique sur la 2010-07-19réaffectations ou congés liés à la maternité, Politiques sur les 2006-11-01recettes tirées des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les 2009-10-01réclamations et paiements à titre gracieux, Politique sur les 2010-03-24reconnaissance, Politique de 2009-10-01règlements interministériels, Politique sur les 2007-07-16rémunération d'intérim des cadres, Politique sur la 2009-04-01responsabilités et l'organisation de la fonction de contrôleur, Politique sur les 2012-04-01saisie-arrêt, Politique sur la 2008-10-17Semaine de travail variable 2010-03-24services d'information et d’orientation sur la garde des enfants, Politique sur les 2008-10-01Subventions et contributions, Politique sur les 2010-06-01surveillance active, Politique sur la système de classification et la délégation de pouvoir, Politique sur le 2010-01-01Systèmes et contrôles financiers taxis, Politique sur les titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur le 2006-11-01transferts transparents et équitables de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les 2007-07-16transition dans la carrière pour les cadres de direction, Politique de 2009-10-01Utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyages 2006-11-01utilisation des installations de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' 2012-11-19utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, Politique sur l' utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques, Politique concernant l' utilisation des réseaux électroniques, Politique d' 2006-11-01véhicules automobiles, Politique sur les 2009-10-01Vérification des comptes vérification interne, Politique sur la 2010-03-24Virus d'immuno-déficience humaine (VIH) et syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) 2006-11-01voitures de fonction, Politique sur les

Norme

2010-12-09capacité organisationnelle de gestion de projet, Norme relative à la 2010-12-09complexité et aux risques des projets, Norme relative à la 2016-05-11Gestion des comptes de médias sociaux, Norme sur la 2010-04-01inspections contre les incendies, Norme des 2009-09-17NCTTI 13: Ligne directrice sur l'ergonomie - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 18: Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité, Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 19: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 20: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production et installation - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 21: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 22: Lignes directrices sur l'application de la norme ISO 9001 au développement, la production et le soutien des logiciels - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 27: Technologie de l'information - Processus afférents au cycle de vie des logiciels - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 28: Évaluation et sélection des outils de génie logiciel assisté par ordinateur (GLAO) - Critères d'applicabilité 2009-09-17NCTTI 35: Cartouches à disquette - Critères d'applicabilité 2012-03-31NCTTI 39: Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 : Norme des métadonnées du Gouvernement en direct 2012-03-31NCTTI 39: Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 2 : Norme du vocabulaire contrôlé 2010-06-01Norme comptable 1.1 du Conseil du Trésor - Politique et principes 2012-10-04Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes 2012-12-21Norme comptable 3.3 du Conseil du Trésor - Paiements anticipés 2011-09-28Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 1 : Norme sur les adresses Web 2011-08-01Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web 2011-09-28Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web 2014-02-28Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 4 : Norme sur le courriel 2010-04-01prévention des incendies: Conception et construction, Norme sur la 2010-04-01protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'informatique, Norme sur la 2010-04-01protection contre l'incendie pour les établissements de détention, Normes sur la 2010-04-01réseaux avertisseurs d'incendie, Norme pour les 2014-10-20sécurité du personnel, Norme sur la 2010-04-01Services de prévention des incendies - Généralités vérification interne au sein du gouvernement du Canada, Normes relatives à la

Directive

Lignes directrices

Autres types

2009-10-01Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement 2009-10-01Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement 2013-06-01Attribution de marchés pour des produits cinématographiques, vidéos et multimédias, Politique de communication du gouvernement du Canada : Procédure d' 2009-10-01Biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive, Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des 2009-10-01Cartes d'achat - politique sur les transactions Internet 2009-10-01Cartes d'acquisition - Bulletin d'information - 1999-09-14 2009-10-01Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition - Bulletin d'information - 1999-03-01 2009-10-01Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition - Bulletin d'information - 1999-11-29 2009-10-01Délégation des pouvoirs financiers (Avis) 2007-04-01entreprises mixtes et en coparticipation, Politique en matière de rapports concernant les 2016-02-02établissement des coûts, Guide d' 2009-10-01Financement au moyen de dons - Questions financières à examiner - Bulletin d'information - 1998-05-14 2016-05-11gestion de la publicité, Procédure de 2013-06-01Gestion du droit d'auteur de la Couronne et de la concession de licences, Politique de communication du gouvernement du Canada : Procédure de Griefs de classification, procédure du règlement des 2013-06-01Inscription des publications au Programme des services de dépôt et dans la base de données centrale des publications, Politique de communication du gouvernement du Canada : Procédure d' 2012-11-19langues officielles, Cadre de politiques en matière de 2009-10-01Marché sur les cartes d'achat du gouvernement - Bulletin d'information - 2001-11-05 2009-10-01Modifications de la politique de paiement à la date d'échéance 2009-10-01Paiements anticipés - Bulletin d'information - 1995-08-18 2009-10-01passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État, Politique relative au 2013-06-01Planification et de production des publications destinées à la vente, Politique de communication du gouvernement du Canada : Procédure de 2014-11-28Politique de communication du gouvernement du Canada, Procédures de la 2009-10-01Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d'État protection contre les incendies, enquêtes et rapports - Avis relatif aux politiques, Politique sur la 2013-06-01Publication des avis dans la Gazette du Canada, Politique de communication du gouvernement du Canada : Procédure de Rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation: Circulaire du CT 1987-46 - Archivée, Politique en matière de 2016-05-11recherche sur l’opinion publique, Procédure de gestion de la 2009-10-01Règlement sur la Garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté 2009-10-01Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception - Bulletin d'information - 1996-09-20 2009-10-01Sécurité concernant les cartes de crédit - Bulletin d'information - 1999-12-03 2010-06-21Vérification des contributions fédérales — Méthodes et procédures suggérées (Partie II)
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