Lignes directrices sur la gestion du parc automobile, Chapitre 1 : Véhicules légers

Aide les directeurs et les gestionnaires à mettre en œuvre la politique et les directives du gouvernement concernant la gestion du matériel et des véhicules légers.
Modification : 2015-02-05

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1. Introduction

1.1 Objet

Le présent chapitre de lignes directrices a pour objet d’aider les directeurs et les gestionnaires à mettre en oeuvre la politique et les directives gouvernementales concernant la gestion du matériel et, en particulier, la gestion des véhicules légers.

Organisé selon une démarche axée sur le cycle de vie, le présent chapitre établit des lignes directrices et des pratiques exemplaires qui s’ajoutent à l’orientation à suivre obligatoirement qui est exposée dans la Politique sur la gestion du matériel et la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers. Dans certains cas, le présent chapitre explique également en détail les procédures à observer qui découlent de l’application d’autres directives du Conseil du Trésor. Cette façon de faire permet aux directeurs et aux gestionnaires d’adopter une série de procédures communes et de veiller à ce que leurs pratiques en matière de gestion et de prise de décisions soient conformes à l’éventail complet des pratiques exemplaires et des lignes directrices qui concernent la gestion des véhicules légers.

1.2 Portée

Découlant de la Politique sur la gestion du matériel, qui établit l’orientation stratégique de la gestion de tous les biens ministériels, et de la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers, qui établit l’orientation relative à la gestion des parcs de véhicules légers, le présent chapitre expose les lignes directrices et les pratiques exemplaires à observer en matière de gestion de véhicules légers.

Comme le parc gouvernemental de véhicules légers représente une importante dépense en capital et une grande dépense courante sur le plan opérationnel et de l’entretien pour le gouvernement, il est crucial non seulement que les ministères gèrent et opèrent les parcs selon une série d’exigences communes obligatoires, mais qu’ils tiennent compte aussi d’un vaste éventail de lignes directrices et de pratiques exemplaires.

Le contenu du présent chapitre met en relief certaines orientations stratégiques obligatoires et les explique, tout en servant de lignes directrices et en fournissant des renseignements supplémentaires sur la gestion des véhicules légers. Une certaine partie du contenu est directement liée aux exigences en matière de politique du gouvernement, tandis qu’une autre partie fait état de saines pratiques de gestion qui dépassent les exigences prévues dans la politique du Conseil du Trésor.

Le contenu du présent chapitre ainsi que celui de la politique et des directives connexes peut être lu en tenant compte d’autres politiques et exigences qui, même si elles ont une incidence sur la gestion des véhicules légers, ne relèvent pas du présent document. Nous invitons le lecteur à prendre connaissance des ouvrages de référence inclus dans la Politique sur la gestion du matériel.

Point saillant de la politique du Conseil du Trésor

Les ministères peuvent mettre au point des stratégies d’acquisition des immobilisations, d’exploitation et d’entretien, et d’aliénation fondées sur les conclusions issues d’une évaluation continue et systématique de l’état matériel, de la fonctionnalité, de l’utilisation et du rendement financier de ces biens par rapport à des objectifs établis fondés sur les repères pertinents.

1.3 Le cycle de vie de la gestion du matériel

Conseil

Le coût du cycle de vie (CCV) des biens matériels peut être exprimé par la simple formule :

CCV = coûts de planification
plus coûts d’acquisition
plus coûts d’utilisation et d’exploitation
plus coûts d’aliénation
moins valeur résiduelle

La durée de vie des biens matériels a d’importantes répercussions pour les décideurs. Par exemple, une décision d’achat qui est fondée sur le plus bas prix mais qui ne tient pas compte des coûts éventuels d’exploitation et d’entretien peut entraîner un coût global plus élevé. En conséquence, il est important de comprendre toutes les étapes du cycle de vie de la gestion du matériel. La gestion exige dans les faits qu’un niveau suffisant d’intérêt et de contrôle de gestion soit maintenu tout au long de toutes les étapes du cycle de vie des biens matériels. Ces étapes sont résumées dans le diagramme suivant :

1.3.1 Contrôle de gestion

Les étapes du cycle de vie de la gestion du matériel. Version textuelle ci-dessous:
Contrôle de gestion - Version textuelle

Le graphique illustre les liens entre les quatre étapes de gestion du cycle de vie des actifs. Les quatre étapes sont les suivantes : planification et surveillance, acquisition, utilisation et exploitation, et aliénation. L’étape de la planification et de la surveillance intègre les processus des trois autres étapes et contribue à ces processus. Les trois dernières étapes observent une approche logique selon laquelle les processus de gestion liés à l’acquisition contribuent à ceux de l’utilisation et de l’exploitation, alors que les processus de l’utilisation et de l’exploitation contribuent à ceux de l’aliénation.

Les stratégies de gestion du matériel peuvent toujours tenir compte des coûts totaux du cycle de vie et des avantages des solutions de rechange afin de satisfaire aux exigences des programmes.

En utilisant des techniques de calcul des coûts du cycle de vie, les coûts totaux pour l’État quant à la location ou à l’achat de biens matériels peuvent être évalués avant l’acquisition. Pour ce faire, il faut tenir compte de facteurs comme les coûts d’exploitation et d’entretien et les éventuels coûts d’aliénation, outre les coûts en capital. L’estimation des coûts durant le cycle de vie crée aussi des normes au moyen desquelles les coûts peuvent être surveillés et contrôlés après l’acquisition. En adoptant cette démarche tout au long du processus, les ministères peuvent s’assurer que leurs décisions en matière de gestion du matériel sont prudentes sur le plan financier, et qu’elles permettent à l’État d’obtenir le meilleur rapport qualité prix qui soit.

1.4 Organisation du chapitre

Le présent chapitre des lignes directrices est organisé en sections correspondant aux quatre étapes du cycle de vie du matériel : la planification; l’acquisition; l’exploitation, l’utilisation et l’entretien; et l’aliénation. Dans le cadre de ces étapes, s’il y a lieu, des sous titres servent à établir une distinction claire entre les sujets.

  • La section 2 établit un aperçu de la structure de gestion des parcs de véhicules légers au sein de l’administration fédérale
  • La section 3 porte sur les étapes de planification du cycle de vie du matériel en ce qui concerne les véhicules légers.
  • La section 4 établit des lignes directrices relatives à l’acquisition de véhicules légers.
  • La section 5 expose des lignes directrices concernant l’étape de l’exploitation, de l’utilisation et de l’entretien du cycle de vie des véhicules légers.
  • La section 6 précise les lignes directrices qui concernent l’aliénation des véhicules légers.

2. Gestion des véhicules légers au gouvernement fédéral

2.1 Rôles et responsabilités

Ci-après se trouve un aperçu de la structure de gestion et de responsabilisation pour les véhicules légers au gouvernement fédéral.

Consulter le site Web portant sur la gestion du matériel et du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour prendre connaissance des orientations sur la gestion d’un parc automobile et pour trouver des liens vers des sites Web intéressants pour les gestionnaires de parcs automobiles.

2.1.1 Ministères et organismes fédéraux

Les ministères et les organismes sont responsables de la gestion des véhicules légers.

Les véhicules légers sont achetés à partir des budgets ministériels, et même si l’orientation donnée par un organisme central peut influer sur les décisions d’achat, les ministères et les organismes sont responsables au premier chef de déterminer le nombre de véhicules dont ils ont besoin et le type de véhicules nécessaires à l’exercice de leurs fonctions opérationnelles.

Les ministères et les organismes sont essentiellement responsables de toutes les étapes du cycle de vie des véhicules légers, mais ils sont guidés par l’orientation stratégique établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La plupart des ministères et des organismes ont en place leur propre politique interne concernant la propriété, l’utilisation, l’entretien et l’aliénation des véhicules légers, alors que les autres ministères et organismes peuvent simplement consulter les politiques, les directives et les règlements du Conseil du Trésor qui s’appliquent.

La Politique sur la gestion du matériel renferme des détails additionnels sur les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes en ce qui concerne les véhicules légers.

2.1.2 Organismes centraux

2.1.2.1 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) de diriger les ministères et les organismes en ce qui a trait à la gestion globale des véhicules légers. Dans l’exercice de son mandat, la Division de la politique des biens immobiliers et du matériel tient à jour la Politique sur la gestion du matériel, la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers et la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, que les présentes lignes directrices accompagnent.

Les directives sur la gestion des véhicules légers et la politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor fournissent orientations et conseils afin que ce groupe de biens soit géré au plus bas coût global possible, permettant ainsi l’application d’un processus décisionnel stratégique éclairé et une prestation rentable et efficiente des services et des programmes gouvernementaux. En outre, l’orientation du SCT vise à ce que les véhicules légers soient choisis, acquis, utilisés, entretenus et aliénés de manière à appuyer le mieux possible les activités gouvernementales, l’environnement et les autres objectifs gouvernementaux.

Au sein de la collectivité de la gestion de parc de véhicules légers du gouvernement fédéral, le SCT joue aussi un rôle permanent de consultant, afin de favoriser la communication entre les membres, de fournir une interprétation stratégique additionnelle et d’apporter du leadership à cette collectivité.

Vous trouverez plus de renseignements sur les rôles et les responsabilités du SCT dans la Politique sur la gestion du matériel.

2.1.2.2 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit des services obligatoires et facultatifs d’importance aux ministères et organismes fédéraux à l’appui de la gestion des parcs de véhicules légers.

La gestion du processus d’achat de véhicules est un service obligatoire de premier ordre qui oblige TPSGC à procéder à une évaluation des véhicules légers afin de déterminer quels sont les véhicules les moins chers qui ont le profil environnemental le plus avantageux. Les ministères et les organismes peuvent ensuite choisir des véhicules dans ce bassin dans la mesure du possible.

Consulter le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada présentant le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement pour obtenir de l’information sur l’achat des véhicules.

TPSGC négocie aussi toutes les offres à commandes pour les services et les produits relatifs aux véhicules auxquels ont accès, de manière facultative, tous les ministères et les organismes. Ces offres à commandes peuvent inclure, sans s’y restreindre, les services de gestion de parcs, les pneus et les chambres à air, la location à bail, les conversions de véhicules, les inscriptions sur les véhicules, etc.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités de TPSGC dans la Politique sur la gestion du matériel.

3. Planification

3.1 Planification des besoins en matière de transport

3.1.1 Solutions de rechange avant l’acquisition

Avant d’acheter un nouveau véhicule, le ministère peut se demander s’il est possible de satisfaire à un nouveau besoin en ayant recours au parc automobile existant. Il peut examiner l’utilisation des véhicules actuels pour déterminer la possibilité d’intégration à un parc, surtout si certains véhicules sont sous utilisés. Si deux véhicules à faible kilométrage annuel ou à faible usage quotidien sont garés à proximité l’un de l’autre, par exemple, il est possible d’intégrer l’un à un parc automobile et d’aliéner l’autre.

Une fois qu’il a été établi que le parc automobile existant ne peut pas satisfaire à un besoin, le ministère peut envisager la possibilité de recourir à un moyen de transport de remplacement pour combler le besoin, entre autres :

  • Location de véhicules (à court terme ou saisonnière)
  • Taxis
  • Véhicules particuliers
  • Transport en commun
  • Navettes
  • Services de partage de véhicules
  • Impartition (p.ex., les services de messagerie)

Pour obtenir des renseignements sur l’utilisation de véhicules personnels et la location de véhicules, consultez la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Pour obtenir des renseignements sur la location de véhicules, consultez le Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Dans certains ministères, les besoins opérationnels peuvent nécessiter que ces ministères utilisent leur propre véhicule (p. ex., le maître chien de la Gendarmerie royale du Canada) car les moyens de transport de remplacement tels qu’une location ne sont pas pratiques.

Vous trouverez à l’appendice B du présent chapitre d’autres points de repère sur l’utilisation annuelle.

3.2 Planification de l’acquisition des véhicules

Si un ministère a déterminé qu’un besoin donné en matière de transport ne peut pas être satisfait au moyen du parc automobile existant ou par au moins un moyen de transport de remplacement, il faut planifier l’achat d’un véhicule en tenant compte des éléments suivants.

3.2.1 Établissement de lignes directrices pour justifier l’acquisition d’un véhicule léger

Les ministères peuvent établir des lignes directrices sur l’utilisation annuelle de manière à justifier l’achat d’un véhicule appartenant à l’État.

En général, il n’est pas rentable d’être propriétaire d’un véhicule léger qui parcourt moins de 20 000 km par année ou qui est utilisé moins de 200 jours par année. Tout dépend de la catégorie, du type d’utilisation et de l’emplacement du véhicule. Le kilométrage et l’utilisation annuels d’une voiture de police, par exemple, peuvent être beaucoup plus élevés que ceux d’une camionnette utilisée pour la recherche agronomique en milieu rural.

Les politiques ministérielles sur les parcs automobiles devraient exiger une justification formelle de la propriété des véhicules légers qui parcourent moins de 20 000 km par année ou qui sont utilisés moins de 200 jours par année. La justification devrait préciser les besoins opérationnels qui dictent le faible usage (p. ex., un véhicule spécial, un véhicule d’urgence, un véhicule utilisé dans un endroit isolé ou dans une zone à circulation restreinte ou un véhicule saisonnier).

À l’appendice A, on décrit les quatre catégories principales de véhicules légers, et l’on énumère les sous catégories de fonctions de chaque catégorie.

À l’appendice B, on présente les points de repère pour l’utilisation annuelle par catégorie de véhicules.

3.2.2 Compréhension des délais d’approvisionnement

Les besoins estimatifs pour les véhicules légers peuvent être communiqués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le plus tôt possible au cours de chaque exercice financier pour favoriser une meilleure planification ainsi qu’une propriété plus rentable des véhicules.

Pour gérer le transport de manière efficace, les ministères peuvent connaître la période qui peut s’écouler entre la commande et la réception du véhicule.

En commandant un véhicule en septembre, le ministère1peut l’utiliser de six à huit mois de plus qu’un véhicule de la même année qui est commandé à la fin de la production. Comme il s’agit de modèles de la même année, les ministères peuvent obtenir la même valeur résiduelle pour les deux véhicules, même s’ils ont été propriétaires et utilisé l’un d’eux pour une plus longue période.

3.2.3 Choix de la catégorie et du type de véhicule

Avant de choisir une catégorie de véhicule visant à satisfaire aux exigences opérationnelles, les ministères peuvent envisager les possibilités de rationalisation soit de la taille globale du parc ou soit de la catégorie qu’ils envisagent.

Pour envisager la rationalisation de la taille globale du parc, les ministères peuvent se demander si un véhicule neuf, par exemple une mini fourgonnette, pourrait permettre de satisfaire à l’éventail des besoins de transport auxquels il fallait auparavant affecter deux véhicules, par exemple, une berline intermédiaire et une grande fourgonnette.

Aux fins de l’évaluation de la rationalisation d’une catégorie de véhicule en particulier, les ministères pourraient tenir compte de ce qui suit :

  • La plus petite catégorie envisageable peut être choisie en fonction de l’évaluation des besoins de transport ordinaires. La taille des véhicules ne peut pas être fondée sur des besoins occasionnels (comme la capacité de remorquage ou la traction aux quatre roues ou encore le transport de passagers supplémentaires), auxquels il est possible de satisfaire avec des moyens de transport de remplacement.
  • Il faudrait déterminer si un véhicule plus petit ou un moteur moins puissant pourrait permettre de satisfaire aux besoins de transport qui sont satisfaits actuellement ou étaient satisfaits auparavant avec un véhicule plus grand. Par exemple, une grande camionnette d’une demi tonne d’une année plus récente dotée d’un moteur moins puissant mais davantage efficient pourrait permettre de satisfaire aux besoins qui étaient satisfaits auparavant avec une grande camionnette de trois quarts de tonne dotée d’un moteur plus puissant.

Conseil

Les véhicules et les moteurs d’aujourd’hui sont très efficients. Les gestionnaires de parcs peuvent examiner de près la performance et la capacité des véhicules neufs en comparaison avec les véhicules qu’ils remplacent. Il est tout à fait possible qu’un nouveau moteur moins puissant puisse offrir une meilleure performance qu’un moteur moins neuf mais plus puissant. En outre, certains nouveaux modèles de camions légers peuvent transporter des charges plus lourdes que les modèles antérieurs.

4. Acquisition

4.1 Accès aux ententes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Les ministères et les organismes devraient envisager de commander des véhicules en utilisant un des outils d’achat électronique comme le système des achats en direct du gouvernement du Canada.

4.2 Méthodes d’approvisionnement pour l’acquisition de véhicules légers

TPSGC utilise quatre méthodes d’approvisionnement pour l’acquisition des véhicules légers. Chaque méthode procure des avantages bien que la méthode des offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) soit celle qui convient le mieux et qui est la plus utilisée. Voici ces quatre méthodes :

4.2.1 Offres à commandes individuelles et ministérielles

Une demande concurrentielle pour l’établissement d’offres à commandes est publiée chaque année vers le mois de juin et dans laquelle les fabricants sont invités à fournir les prix des nouveaux modèles de véhicules qui répondent aux spécifications et à l’agencement des accessoires les plus en demande selon le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement. Les OCIM sont ensuite attribuées (en vigueur au début de septembre) aux fabricants qui offrent le prix le plus bas sur chaque article particulier, y compris tous les véhicules à carburant de remplacement offerts par ces fabricants.

L’évaluation des soumissions permet d’examiner la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre pour tous les véhicules dont le poids nominal brut peut atteindre jusqu’à 3 856 kg (8 500 lb). Les véhicules peuvent être commandés jusqu’à la date d’échéance de l’offre à commandes, qui est habituellement le 31 juillet.

Les spécifications, les options et les prix des véhicules offerts au meilleur prix ou à un prix plus bas sont indiqués dans le document Prix de l’OCIM affiché sur le site Web portant sur l’achat des véhicules de TPSGC. Les clients de TPSGC dans l’ensemble du Canada peuvent utiliser ces renseignements pour commander les véhicules qui répondent le mieux à leurs exigences.

4.2.2 Répertoire des véhicules du manufacturier

La méthode d’approvisionnement fondée sur le Répertoire des véhicules du manufacturier (RVM) a été mise en oeuvre pour remplacer la méthode fondée sur les stocks des concessionnaires.

Un besoin urgent de véhicules se produit souvent suite à un accident, un vol, un incendie, des changements aux programmes, etc. À une certaine époque, ces véhicules ne pouvaient être achetés qu’au moyen d’achats à partir des stocks des concessionnaires. Toutefois, les véhicules des concessionnaires étaient surtout dotés d’options répondant aux besoins des consommateurs du marché de détail. Ils étaient donc plus dispendieux que les véhicules de parc automobile habituellement nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels du gouvernement fédéral. Qui plus est, les rabais des concessionnaires n’étaient pas et ne sont toujours pas aussi importants que ceux fournis au gouvernement fédéral pour les véhicules commandés au moyen d’OCIM. La méthode du RVM vise principalement à aider les ministères clients de TPSGC à satisfaire à un besoin urgent en véhicule.

Dans le cadre de la méthode du RVM, TPSGC commande plusieurs fois par année, au moyen d’OCIM, une gamme de véhicules types gouvernementaux qui sont entreposés chez les fabricants jusqu’à ce qu’ils soient requis. Si un ministère client a besoin d’un véhicule dans les plus brefs délais, l’agent chargé de l’acquisition de véhicules de TPSGC octroie rapidement un contrat au fabricant en y précisant les directives d’expédition et la livraison est effectuée sur tout le territoire canadien, du terrain d’entreposage des véhicules du fabricant au concessionnaire local concerné.

Les ministères devraient consulter les responsables des acquisitions de véhicules de TPSGC pour confirmer la disponibilité des véhicules du RVM et pour les réserver.

4.2.3 Achats chez des concessionnaires

Comme il est précisé aux termes du Répertoire des véhicules du manufacturier, les besoins urgents en véhicules surviennent souvent suite à un accident, un vol, un incendie, des changements aux programmes, etc. Le programme du RVM de TPSGC permet de répondre à la plupart de ces besoins urgents. Toutefois, certains véhicules ne peuvent pas être fournis au moyen du RVM et peuvent provenir des véhicules en inventaire des concessionnaires locaux. L’achat de véhicules chez les concessionnaires est la méthode d’approvisionnement la moins indiquée et la plus coûteuse. Toutefois, cette méthode demeure un outil nécessaire du système d’approvisionnement.

Les bureaux régionaux de TPSGC peuvent se charger des achats chez les concessionnaires de voitures de tourisme et de camions légers à la condition que l’administration centrale de TPSGC en ait donné l’autorisation. Seuls les responsables des acquisitions de véhicules de TPSGC à l’administration centrale peuvent faire l’acquisition des voitures de fonction.

Conformément à la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers, les achats chez les concessionnaires peuvent être évités lorsque cela est possible. Ces achats peuvent être effectués dans des circonstances exceptionnelles uniquement, avec l’approbation de TPSGC et seulement s’il n’existe aucune autre solution de rechange pour répondre aux besoins du client.

L’administration centrale de TPSGC attribue les demandes d’achat aux bureaux régionaux. L’équipe chargée des véhicules achemine un formulaire d’autorisation avec la demande d’achat au bureau régional concerné, le tout accompagné de directives selon lesquelles le bureau régional peut transmettre une copie du contrat à l’équipe chargée des véhicules afin qu’elle puisse saisir les données pertinentes dans le Système de données statistiques sur les véhicules (SDSV). Il s’agit en outre d’un système de suivi qui garantit que le contrat a été octroyé.

La Section 4.5 des présentes lignes directrices fournit des détails sur les procédures à suivre lorsqu’il faut acheter des véhicules auprès de concessionnaires.

4.2.4 Production spéciale

Il arrive à l’occasion que les méthodes d’approvisionnement susmentionnées ne conviennent pas pour répondre aux besoins en véhicules, et que les achats individuels de véhicules en particulier permettent davantage de répondre à des besoins donnés.

Par exemple, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a besoin de certains véhicules en vue de leur exportation dans différents pays. Ces véhicules peuvent répondre aux normes de sécurité automobile en vigueur dans les pays où les véhicules seront utilisés. Bon nombre de facteurs peuvent être pris en compte pour ces véhicules, comme la préparation pour l’expédition outre-mer, les coûts d’expédition et l’accès aux services de concessionnaires dans certains pays, etc.

Les ministères qui envisagent de recourir à la méthode d’approvisionnement « production spéciale » devraient consulter les responsables des acquisitions de véhicules de TPSGC pour obtenir des conseils supplémentaires.

4.3 Achat de véhicules à privilégier du point de vue environnemental

Les ministères peuvent envisager l’acquisition de véhicules à privilégier du point de vue environnemental et ils peuvent mettre l’accent sur les principes de l’exemplarité lors du choix des véhicules dans une mesure considérée comme étant acceptable au sein de leur organisation en tenant compte des bienfaits pour l’environnement par rapport au coût du véhicule.

4.4 Achat d’options additionnelles

Pour décider s’il faut ajouter des options additionnelles, les ministères peuvent évaluer ce qui suit:

  • la nécessité des options pour permettre aux employés d’exercer leurs fonctions;
  • la perception du public à l’égard de ce qui peut être considéré comme une options superflue pour les véhicules du gouvernement;
  • l’effet sur le coût du cycle de vie;
  • l’efficience, la santé et la sécurité des employés qui utilisent le véhicule;
  • la pratique normale pour le genre de travail exécuté;
  • l’endroit où le véhicule sera utilisé.

4.5 Dérogations au Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement

Afin de faire approuver par le SCT des dérogations au Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) ayant trait aux options, à la catégorie et aux caractéristiques minimales des véhicules, la procédure ci-après peut être mise en application :

  • Le ministère fournit à l’administration centrale (AC) de TPSGC une justification écrite accompagnant la commande (le cas échéant).
  • L’AC de TPSGC soumet la justification (et la commande) au SCT pour examen.
  • Le SCT fait part de sa décision à l’AC de TPSGC.
  • Si le SCT l’autorise, et si des options ou une catégorie de véhicule hors du cadre du GCVAG sont demandées, TPSGC peut demander des soumissions des sources qui s’imposent.

4.6 Acquisition de véhicules à partir des stocks des concessionnaires

Nous rappelons aux ministères que les achats de véhicules légers à partir des stocks des concessionnaires se font de manière urgente seulement, et ne peuvent se justifier en invoquant des difficultés de planification, des dépenses excédentaires de fin d’exercice, ou la durée du processus d’acquisition.

TPSGC peut refuser toute justification d’achat chez un concessionnaire mettant en évidence d’une mauvaise planification.

Afin d’obtenir une autorisation distincte de TPSGC au titre d’achats chez des concessionnaires, les ministères peuvent observer la procédure ci-après :

  • Le ministère fournit à l’AC de TPSGC une justification de l’achat chez un concessionnaire qui accompagne la demande.
  • L’AC de TPSGC examine la justification et peut discuter du besoin avec le SCT.
  • L’AC de TPSGC fournit au ministère une décision dans un délai raisonnable (habituellement en 72 heures).
  • Si la demande est approuvée, TPSGC achète le véhicule chez des concessionnaires locaux, tout en respectant toutes les exigences des accords commerciaux et des politiques contractuelles.

4.7 Sélection d’un véhicule à carburant de remplacement

4.7.1 Critères de sélection d’un véhicule à carburant de remplacement

Afin d’assurer l’observation de la Loi sur les carburants de remplacement, les ministères peuvent satisfaire aux critères suivants avant de choisir un véhicule à carburant de remplacement :

  • Les véhicules d’un parc ayant fait l’objet d’une rationalisation peuvent d’abord être désignés comme de bons candidats à l’utilisation de carburants de remplacement d’après les critères de faisabilité.
  • Le véhicule peut aussi répondre au critère de rentabilité. S’il est jugé rentable, il est alors confirmé comme candidat à l’utilisation rentable de carburants de remplacement. Il peut être remplacé par un véhicule à carburant de remplacement acheté d’un fabricant, converti après-vente ou loué comme véhicule capable de fonctionner avec un carburant de remplacement.

Vous trouverez à l’appendice C du présent chapitre des renseignements additionnels sur ces critères.

4.7.2 Achat d’un véhicule à carburant de remplacement doté de l’équipement d’origine

Avant de prendre la décision d’acheter un véhicule à carburant de remplacement, il faut prendre en considération ce qui suit :

  • Déterminer s’il s’agit d’un véhicule qui ne consomme qu’un carburant de remplacement donné, ou d’un véhicule bicarburant ou polycarburant pouvant fonctionner à l’essence et avec un carburant de remplacement. Ce choix repose également sur les critères de faisabilité.
  • Les véhicules à carburant de remplacement certifiés conformes aux normes d’émission d’Environnement Canada ne devront pas être soumis à des essais.

Vous trouverez à l’appendice C du présent chapitre des lignes directrices aux fins de l’évaluation de la rentabilité et de la faisabilité opérationnelle de l’utilisation de véhicules à carburant de remplacement.

4.7.3 Conversion après-vente des véhicules à essence

Les ministères peuvent tenir compte de ce qui suit avant de convertir un véhicule à essence en un véhicule à carburant de remplacement :

  • L’intégrité de la garantie de base ne peut pas être touchée par la conversion d’un véhicule à essence à un véhicule à carburant de remplacement. Les ministères peuvent utiliser la même source d’approvisionnement lorsqu’ils achètent et installent du matériel de conversion pour éviter des problèmes de garantie. Les entrepreneurs chargés de la conversion peuvent fournir par écrit une garantie d’au moins un an sur le fonctionnement du matériel utilisé et la qualité de l’installation. TPSGC a publié des offres à commandes pour les conversions de véhicules jusqu’en septembre 2005. Ces offres précisent les normes et les lignes directrices concernant le contrôle des émissions relativement aux véhicules convertis; les ministères peuvent toujours observer ces normes.
  • Les émissions produites par des véhicules convertis au carburant de remplacement ne relèvent pas d’Environnement Canada, étant donné qu’ils ne sont plus des véhicules neufs. Les véhicules convertis sont plutôt assujettis aux normes d’émissions des véhicules en service. Au Canada, les programmes d’essai des émissions de véhicules en service sont administrés par les provinces et n’existent qu’en Ontario avec le programme Air pur Ontario et qu’en Colombie Britannique avec le programme AirCare (anglais seulement). Les deux programmes ne ciblent que les régions où augmente la pollution atmosphérique attribuable au transport, et ils ne sont pas appliqués partout dans ces provinces. Les deux sont fondés sur les règlements de l’Environmental Protection Agency concernant les émissions de véhicules en service.

4.7.4 Réutilisation du matériel de conversion

Il n’est pas recommandé de faire passer du matériel de conversion d’un véhicule à un autre. Cependant, lorsque ce matériel est réutilisé, il peut être conforme aux exigences du paragraphe précédent et il peut y avoir renouvellement de la garantie pour l’installation et l’utilisation du matériel lié au carburant de remplacement dans un deuxième véhicule.

4.7.5 Entretien des véhicules à carburant de remplacement

Les véhicules qui fonctionnent efficacement avec un carburant de remplacement peuvent répondre aux normes d’émission durant tout leur cycle de vie utile. Les ministères sont tenus d’entretenir leurs véhicules à intervalles réguliers, conformément aux directives des fabricants.

4.7.6 Contrôle des émissions de tous les véhicules à carburant de remplacement

Les ministères peuvent consigner, dans la base de données sur le parc automobile, la cote de consommation de carburant de Transports Canada correspondant à chaque véhicule de ce parc, la date de contrôle des émissions ainsi que le kilométrage du véhicule à cette date. Tous les résultats de ces contrôles (et les mesures correctives prises en cas d’échec) peuvent être versés aux dossiers pour toute vérification ou demande de renseignements de la part des vérificateurs internes ou du SCT.

4.8 Location et location à bail de véhicules

4.8.1 Location et location à bail à long terme

Avant de louer un véhicule, les ministères peuvent tenir compte de ce qui suit :

  • La location à bail n’est pas rentable et ne peut pas être utilisée comme moyen d’agrandir le parc automobile ministériel.
  • Il est fortement recommandé de recourir aux locations pour répondre à des besoins temporaires, à court terme ou saisonniers. Il ne faut pas utiliser les locations et les locations à bail pour satisfaire aux besoins permanents en transport se rapportant aux programmes.
  • Le renouvellement périodique de la location et de la location à bail peut être évité. Les ministères peuvent envisager l’achat d’un véhicule si les besoins de transport sont continus.
  • Les ministères peuvent effectuer une étude comparative sur les avantages de l’achat par rapport à la location ou à la location à bail avant de louer un véhicule, de manière à s’assurer d’obtenir le mode de transport le plus rentable.
  • Les catégories, les moteurs, les options et les caractéristiques minimales des véhicules loués peuvent être conformes à ceux précisés dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement.
  • Les locations et les locations à bail de véhicules constituent des contrats et peuvent être conclus conformément à la Politique sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.

4.8.2 Contrat de location-exploitation de véhicules

Les ministères qui décident de louer des véhicules peuvent prendre note que seuls les contrats de location exploitation sont permis. La Loi sur la gestion des finances publiques interdit les contrats de location acquisition. Les contrats de location exploitation les plus récents étaient disponibles par l’entremise des offres à commandes pour la location de véhicules de TPSGC jusqu’à la fin de septembre 2006.

5. Exploitation, utilisation et entretien

5.1 Questions relatives aux carburants

5.1.1 chat de carburants à faible teneur en éthanol

Aux termes de la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers, les employés du gouvernement fédéral peuvent acheter, dans la mesure du possible, des carburants à faible teneur en éthanol (habituellement appelés E-10) pour les véhicules à essence quand ils se déplacent aux fins de leur emploi au gouvernement. Ces déplacements incluent les déplacements dans un véhicule loué ou appartenant au gouvernement.

Le Programme d’expansion de l’éthanol (PEE) vise à accroître la production et l’utilisation canadienne d’éthanol, un carburant renouvelable, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport. La stratégie actuelle consiste à favoriser l’utilisation d’un carburant mixte d’essence et d’éthanol à faible teneur en éthanol (jusqu’à 10 p. 100) et à teneur élevée (jusqu’à 85 p. 100, E-85). La plupart des véhicules de nos jours peuvent consommer des carburants mixtes à faible teneur, et les véhicules polycarburants peuvent consommer le carburant E-85. Pour plus de renseignements, visiter le site Web sur les Carburants de remplacement de Ressources naturelles Canada.

Même si le carburant E-10 consiste en un mélange de 10 p. 100 d’éthanol et de 90 p. 100 d’essence, le carburant mixte à faible teneur en éthanol est de l’essence mélangée avec de l’éthanol en faibles concentrations. Au Canada, le carburant mixte à faible teneur en éthanol est produit et offert dans un éventail de concentrations allant de 5 p. 100 à 10 p. 100 d’éthanol.

Même si le chapitre de la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers qui concerne les véhicules légers traite de l’achat de carburant E-10, l’exigence a pour objet d’accroître les achats de carburants mixtes à faible teneur en éthanol en général. À ce titre, l’achat d’un carburant contenant jusqu’à 10 p. 100 d’éthanol est conforme à l’exigence.

Les carburants mixtes à faible teneur en éthanol sont offerts dans diverses stations-services partout au Canada.

Les ministères sont invités à mettre au point des lignes directrices visant à faire connaître des conducteurs de véhicules ministériels l’emplacement des stations-services situées à proximité qui offrent le carburant E-10. Ces lignes directrices peuvent aussi mettre en relief les exigences de la présente directive et fournir aux conducteurs des consignes claires au sujet des mesures à prendre pour assurer l’observation de ces exigences.

Pour plus de renseignements au sujet des carburants mixtes à faible teneur en éthanol, visitez le site Web de la Canadian Renewable Fuels Association (anglais seulement) .

5.1.2 Achat de carburants de remplacement

Les ministères et les organismes peuvent prendre des mesures raisonnables pour accroître l’accès au carburant de remplacement pour les véhicules ministériels, y compris :

  • déterminer et communiquer aux conducteurs l’emplacement des postes de ravitaillement en carburants de remplacement accessibles pour les véhicules automobiles ministériels;
  • établir des lignes directrices pratiques pour les conducteurs de véhicules automobiles du gouvernement aux fins de l’achat de carburants de remplacement (et E-10) à des emplacements qui ne sont pas aussi bien situés que les postes de ravitaillement conventionnels;
  • maximiser l’infrastructure actuelle du ravitaillement, par exemple en installant des appareils de ravitaillement en carburant (ARC) de véhicules au gaz naturel;
  • bâtir des installations de ravitaillement en carburants de remplacement sur un emplacement ministériel, s’il y a lieu.

5.1.3 Cartes de fidélité pour l’achat de carburant

Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public précise que les fonctionnaires peuvent agir en tout temps de manière à conserver la confiance du public. Ils peuvent exercer leurs fonctions officielles et organiser leurs affaires personnelles de façon à préserver et à accroître la confiance du public à l’égard de l’intégrité, de l’objectivité et de l’impartialité du gouvernement. La conduite des fonctionnaires peut pouvoir résister à l’examen public le plus minutieux.

Conformément aux principes du Code de valeurs et d’éthique, les fonctionnaires ne peuvent accumuler des récompenses ou des primes, ou les deux, sur leurs cartes personnelles de fidélité (par exemple, Air Miles, Petro-Points, ou autres genres de primes de récompense) suite à l’achat de carburant effectué au moyen d’une carte de crédit du gouvernement pour un véhicule du parc du gouvernement utilisé en service commandé. En outre, les employés du gouvernement ne peuvent recevoir de ristournes au titre d’achats de carburant ou de réparations, ou des deux, effectués au moyen d’une carte de crédit du gouvernement du Canada.

La Politique sur les conflits d’intérêt et l’après-mandat précise comment éviter et empêcher les situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts ou à l’apparence d’un conflit. Ces mesures sont primordiales pour veiller à ce que la fonction publique puisse s’acquitter de ses responsabilités de manière objective et impartiale, et qu’elle soit perçue comme telle. Les mesures relatives aux conflits d’intérêt interdisent toute sollicitation de cadeaux, de marques d’hospitalité ou d’autres avantages pour le bénéfice d’une personne.

L’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit de parc automobile (par exemple, obtention de pots de vin, vol, etc.) constitue une infraction pénale contre la Couronne et peut entraîner l’imposition de sévères sanctions. Nous rappelons aux ministères de veiller à ce que des mesures de contrôle soient en place afin d’éviter les pratiques inopportunes et les actes illégaux relativement à l’utilisation de la carte de crédit. Les pratiques répréhensibles et les allégations d’infractions contre la Couronne peuvent être déclarées et faire l’objet d’une enquête, et les ministères peuvent adopter les mesures qui s’imposent.

5.1.4 Questions de sécurité relatives au ravitaillement

Les ministères peuvent veiller à ce que tous les aspects de la sécurité qui concernent le ravitaillement soient communiqués aux utilisateurs de véhicules ministériels. Des directives de sécurité de base peuvent être observées au moment de procéder au ravitaillement d’un véhicule. Les ministères peuvent consulter leur coordonnateur ministériel de la santé et de la sécurité au travail pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous trouverez des renseignements sur le danger éventuel de décharge d’électricité statique pendant le ravitaillement sur le site Web Stop Static (anglais seulement) du Petroleum Equipment Institute.

5.2 Questions de gestion des risques

5.2.1 Définition d’un conducteur autorisé

Les ministères peuvent considérer que la définition commune d’un conducteur autorisé englobe :

  • les employés ministériels en service commandé qui sont autorisés par un gestionnaire de centre de responsabilité à opérer des véhicules ministériels en service commandé pour le ministère; et les entrepreneurs autorisés par un contrat définissant l’utilisation d’un véhicule ministériel pour s’acquitter de leurs responsabilités.

Les ministères peuvent aussi considérer que la définition commune d’un employé englobe:

  • les étudiants et les employés à plein temps, à temps partiel, occasionnels, saisonniers, nommés pour une période déterminée ou indéterminée.

5.2.2 Autorisation d’un conducteur autorisé

Afin que les employés prennent connaissance des modalités d’utilisation d’un véhicule ministériel, les ministères peuvent envisager d’exiger des employés qu’ils examinent et signent un formulaire précisant en détail l’utilisation autorisée et opportune d’un véhicule du gouvernement.

L’autorisation d’utilisation d’un véhicule automobile ministériel serait valide jusqu’à ce que le formulaire soit annulé, mais elle peut être révisée au moins une fois l’an par un gestionnaire.

Dans ce formulaire d’autorisation, il peut être exigé que l’employé :

  • détienne un permis de conduire valide pour la province ou le territoire où il réside;
  • informe immédiatement son gestionnaire si son permis de conduire est annulé, suspendu ou fait l’objet d’une restriction, pour quelque raison que ce soit;
  • s’engage à ce que le véhicule ministériel ne soit utilisé qu’à des fins professionnelles officielles;
  • reconnaisse que l’utilisation non autorisée d’un véhicule gouvernemental peut entraîner l’application de mesures disciplinaires et qu’en cas d’accident avec le véhicule automobile, l’employé peut être tenu de rembourser tous les coûts occasionnés;
  • reconnaisse qu’une autorisation préalable peut être obtenue afin de transporter des passagers autres que des employés du gouvernement fédéral dans un véhicule ministériel;
  • comprenne les exigences prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • comprenne qu’il est responsable des infractions au code de la route (excès de vitesse, stationnement illégal, etc.), de même que des dommages causés par des accidents attribuables à la négligence du conducteur qui possède ou conduit un véhicule ministériel.

Les ministères peuvent obtenir et conserver une preuve d’assurance, y compris un certificat d’indemnisation de la Couronne, auprès des conducteurs autorisés qui ne sont pas des employés du gouvernement avant de leur donner accès à un véhicule du gouvernement. L’accès aux véhicules ministériels peut être retiré dès que la protection offerte par la preuve d’assurance arrive à échéance.

5.2.3 Définition d’un passager autorisé

Les ministères peuvent considérer que la définition commune d’un passager autorisé se lit comme suit :

  • une personne autorisée par un gestionnaire de centre de responsabilité à se déplacer dans des véhicules ministériels, y compris tout employé ministériel en service commandé; tout employé d’autres administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui travaille avec le ministère; et toute personne en visite officielle qui est ainsi désignée par le gardien du véhicule.

Seuls les passagers autorisés peuvent être transportés dans un véhicule automobile ministériel; la personne qui utilise un véhicule automobile peut toutefois assurer un transport d’urgence sans autorisation préalable dans les circonstances suivantes :

  • urgences médicales;
  • à la demande d’agents de la paix;
  • dans les cas nécessaires en raison de sécurité ou d’un autre motif opérationnel.

Ces circonstances peuvent être documentées par le conducteur le plus tôt possible après le déplacement et ces documents peuvent être remis au gestionnaire concerné.

Une situation d’urgence n’inclut pas le transport de parents, de membres de la famille ou d’amis à l’école, à la garderie, au travail ou à des rendez vous. Les membres de la famille ne peuvent pas se déplacer dans un véhicule ministériel quand les employés se déplacent en vertu d’une autorisation d’utilisation d’un véhicule ministériel.

5.2.4 Démarche de gestion des risques par l’État

Afin de déterminer la meilleure façon de souscrire une assurance pour l’État au titre des dommages causés au véhicule, de blessures du conducteur, ou de réclamations de tiers, les ministères peuvent envisager ce qui suit :

  • Les personnes qui ne sont pas des employés du gouvernement (p. ex. les entrepreneurs) ne peuvent pas souscrire d’assurance (et, à l’inverse, le gouvernement ne peut pas payer l’assurance des entrepreneurs) pour des risques qui relèvent clairement du gouvernement, sauf si les responsabilités respectives sont interreliées au point de ne pouvoir être distinguées.
  • Les personnes qui ne sont pas des employés du gouvernement (p. ex. les entrepreneurs) ne peuvent pas être indemnisées par le gouvernement au titre d’un risque auquel elles seules sont exposées.
  • Les conseillers juridiques ministériels peuvent être consultés pour toute question ayant trait aux risques en tous genres.

Dans des situations où des entrepreneurs peuvent être tenus d’utiliser des véhicules ministériels, quatre options de base se présentent aux ministères pour assurer l’adoption d’une démarche qui convient en matière d’assurance et de gestion des risques :

5.2.4.1 Assurance prise en charge par l’entrepreneur

L’entrepreneur fournit une preuve d’assurance afin de couvrir le risque et, à la discrétion du ministère, il assure l’indemnisation limitée ou illimitée de la Couronne en cas de dommages occasionnés au véhicule et au titre des risques courus par des tiers.

Cette méthode peut constituer la règle générale dans la plupart des circonstances où il y a contrat étant donné qu’elle impose aux entrepreneurs la responsabilité de s’occuper de leurs propres assurances conformément aux pratiques observées. Les autorités contractuelles peuvent veiller à ce que les entrepreneurs souscrivent des assurances conformes à leurs capacités financières et à leurs responsabilités juridiques et contractuelles.

5.2.4.2 Assurance gouvernementale

Cette méthode peut convenir s’il faut se prémunir contre une activité à risque élevée, protéger un lien d’indépendance, réaliser des économies ou obtenir des services fournis par l’assureur, comme le règlement des sinistres.

5.2.4.3 Le gouvernement assume la totalité des risques

Le gouvernement assume tous les risques aux termes d’une autoassurance, tout comme pour les véhicules utilisés par des employés.

5.2.4.4 Le gouvernement assume une partie des risques

Le gouvernement assume les risques relatifs aux dommages causés au véhicule quand il n’y a pas de négligence, et il peut y avoir indemnisation de l’entrepreneur pour les risques de responsabilité civile.

Les ministères sont invités de mettre au point une démarche opportune et raisonnable en matière de gestion du risque relativement à l’exploitation et à l’utilisation d’un véhicule automobile en consultation avec leurs conseillers juridiques.

5.3 Gestion et attribution des véhicules

Les ministères peuvent procéder à un groupement interne des véhicules (au sein du ministère) dans la mesure du possible. Dans les situations complexes où au moins deux ministères sont en cause, ceux-ci peuvent aussi envisager le partage d’un parc de véhicules.

L’attribution d’un véhicule à un particulier est fortement déconseillée, sauf si elle est justifiée par des besoins opérationnels (comme pour un maître-chien à la GRC).

5.4 Utilisation et exploitation des véhicules

5.4.1 Utilisation des véhicules à des fins personnelles

Les ministères peuvent veiller à ce que les utilisateurs de véhicules fédéraux comprennent l’interprétation de l’expression usage à des fins personnelles utilisée dans la Loi de l’impôt sur le revenu, en lisant les Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur et le chapitre 2 du Guide de l’employeur sur les avantages imposables T4130 de l’Agence du revenu du Canada.

Les ministères peuvent se conformer aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada en établissant un système visant à faire en sorte que l’utilisation de véhicules à des fins personnelles soit déclarée, et que les règles sur l’avantage imposable qui en découle soient appliquées comme il se peut.

5.4.2 Conformité à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque

La signature visuelle (« Gouvernement du Canada » ou le nom du ministère dans les deux langues officielles accompagné du drapeau canadien) et le mot symbole «Canada » peuvent figurer sur tous les véhicules automobiles, y compris les véhicules loués à long terme, conformément aux exigences de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque (PCIM) du SCT.

Afin d’identifier les véhicules loués à court terme, les ministères peuvent utiliser un marquage temporaire, comme un panneau affiché sur le véhicule ou un marquage à endos aimanté, au lieu d’un marquage normalisé plus permanent.

Dans le cas des véhicules exemplaires, des marquages additionnels approuvés aux termes du PCIM sont acceptables.

Le marquage normalisé des véhicules automobiles, conformément à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque, a pour objet :

  • de protéger l’identité du gouvernement;
  • d’identifier l’institution qui exploite le véhicule;
  • d’indiquer la fonction du véhicule, au besoin.

5.4.3 Exemption à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque

Les ministères qui ont des préoccupations relatives à la sécurité pour les véhicules portant des marquages normalisés peuvent envisager des marquages temporaires, comme des panneaux ou des marquages à endos aimanté.

Les ministères qui veulent faire l’objet d’une exemption à la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque peuvent communiquer directement avec le centre de la politique sur le PCIM.

5.4.4 Véhicules ministériels en marche au ralenti

Voici des mesures que devraient prendre les ministères pour éliminer la marche au ralenti inutile :

  • émettre une politique ou une directive officielle sur la marche au ralenti des véhicules ministériels;
  • informer les conducteurs de véhicules ministériels du coût et des effets sur l’environnement de la marche au ralenti;
  • établir et envisager des solutions de rechange à la marche au ralenti afin d’assurer le confort du conducteur dans des situations particulières, comme une unité motrice auxiliaire.

Les ministères peuvent consulter le site Web des Transports de Ressources naturelles Canada pour en savoir plus, ou visiter son site Web Action contre la marche au ralenti afin d’obtenir des renseignements sur la façon de mettre sur pied une campagne contre la marche au ralenti.

5.4.5 Usage du tabac dans les véhicules ministériels

Il n’est pas permis de fumer dans les véhicules gouvernementaux, qui font partie du milieu de travail. Conformément à la Loi sur la santé des non-fumeurs, l’employeur est tenu de promouvoir un milieu de travail sûr et sain et exempt, dans la mesure du possible, de fumée de tabac et il peut veiller à ce que personne ne fume sur les lieux de travail.

Cette Loi n’interdit pas expressément l’usage du tabac dans les véhicules automobiles occupés par un seul employé. Cependant, comme les ministères sont tenus de favoriser le partage des véhicules dans la mesure du possible, les employés qui partagent des véhicules automobiles ne peuvent pas être exposés aux effets de la fumée dans un véhicule automobile.

5.4.6 Utilisation de téléphones cellulaires dans les véhicules ministériels

Les ministères peuvent adopter des mesures dissuasives en ce qui a trait à l’utilisation des téléphones cellulaires (mobile ou mains libres) lors de la conduite d’un véhicule ministériel. Les ministères peuvent communiquer tous les aspects de sécurité relatifs à l’utilisation d’un téléphone cellulaire pendant la conduite d’un véhicule ministériel, et mettre l’accent sur ce point.

Toutes les lois et tous les règlements fédéraux et provinciaux régissant l’utilisation des téléphones cellulaires peuvent être observés et ils ont la priorité sur les renseignements contenus dans la présente directive, dans le cas où un écart serait observé entre les documents.

Les ministères peuvent demander le recouvrement des coûts occasionnés par un accident de véhicule automobile résultant de l’utilisation d’un téléphone cellulaire et du défaut d’observation, par le conducteur, des lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables.

Vous trouverez dans le site Web du Conseil canadien de la sécurité portant sur la Sécurité et les téléphones sans fil des renseignements utiles sur l’utilisation sûre d’un téléphone cellulaire au volant.

5.4.7 Immatriculation des véhicules ministériels

Les ministères peuvent se conformer aux lois et règlements provinciaux au titre des véhicules, soit :

  • immatriculer les véhicules, payer les inspections obligatoires, les examens de conduite, ou autres exigences, sauf en cas d’accords contraires;
  • payer les prélèvements environnementaux visant les pneus ou les batteries payables aux provinces aux termes d’accords de réciprocité fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Dans la mesure du possible, les ministères peuvent organiser une immatriculation de groupe des véhicules afin de réduire les frais administratifs. La première ligne de toutes les adresses sur les certificats d’immatriculation peut être une désignation uniforme du ministère, comme son titre d’usage.

5.4.8 Cours de conduite préventive

Les ministères peuvent offrir, s’il y a lieu, les cours de conduite exigés et qui s’imposent, ou y participer, y compris :

  • cours d’Écoconduite préventive;
  • cours de recyclage visant à informer le personnel de l’évolution de l’équipement ou des conditions de fonctionnement;
  • formation corrective visant à remédier à certains points faibles révélés par des accidents, des infractions au code de la route ou d’autres exemples de conduite insatisfaisante;
  • directives de ravitaillement dans le cas des réservoirs de propane;
  • programmes de sensibilisation des conducteurs à la réduction de la consommation de carburant et à la réduction des émissions.

Même si ce cours met l’accent sur la prudence en matière de conduite, il souligne aussi les bienfaits environnementaux liés à la conduite préventive. On peut suivre ce cours en classe pendant une journée ou le faire en direct pendant deux heures.

Les ministères qui s’intéressent à ce cours peuvent communiquer avec le Conseil canadien de la sécurité.

5.4.9 Utilisation de pneus d’hiver pour les véhicules ministériels

Pour plus de sécurité en hiver, les ministères peuvent chausser tous leurs véhicules de pneus d’hiver. Les présentes lignes directrices favorisent l’adoption de cette pratique exemplaire pour tous les véhicules du parc, là où c’est nécessaire, et pas nécessairement que pour les véhicules nouvellement acquis.

Toutes les lois et tous les règlements fédéraux et provinciaux régissant l’utilisation des pneus d’hiver peuvent être observés et ont priorité sur les renseignements contenus dans les présentes lignes directrices, dans le cas où un écart serait observé entre les documents.

5.4.10 Utilisation sûre des véhicules ministériels

La partie XVI de la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte insiste sur l’importance de la sécurité au moment de l’utilisation des véhicules gouvernementaux. Il est essentiel que les véhicules soient sécuritaires sur le plan mécanique et qu’ils soient utilisés prudemment. Les employés ne sont pas tenus d’utiliser des véhicules jugés non sécuritaires ou dont le chargement est placé de façon dangereuse.

Les autobus et véhicules automobiles utilisés pour le transport de substances inflammables peuvent être munis d’un extincteur à poudre chimique. La partie XVI de la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte fournit de l’information sur les cotes et les normes des extincteurs ainsi que sur l’endroit où les installer.

En vertu des exigences du paragraphe 16.7(1), de l’annexe 1, de la partie XVI du Code canadien du travail , les véhicules peuvent être pourvus d’une trousse de premiers soins.

5.4.11 Déclaration des accidents

Pour chaque accident impliquant un véhicule automobile, il faut mener une enquête, déterminer la ou les causes et prendre les mesures correctives qui s’imposent. De plus, il faut remplir un rapport d’accident lié à une situation comportant des risques conformément à l’article 15.3, de la Partie XV, ayant pour titre Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques du Code canadien du travail .

Conformément à l’article 15.11 de la Partie XV mentionné précédemment, les ministères peuvent conserver pendant dix ans un dossier écrit sur les réparations aux véhicules ou leur remplacement faisant suite à des accidents.

De plus, les ministères peuvent remplir le Rapport d’accident véhicule d’automobile (GC 46) et le conserver dans le dossier du véhicule.

5.5 Collecte de données, cartes de crédit et systèmes d’information sur le parc automobile

5.5.1 Obtention des services d’un gestionnaire de parc automobile

Les ministères et les organismes peuvent obtenir les services d’un gestionnaire de parc automobile en plaçant une commande subséquente à une offre à commandes relative à des services de soutien à la gestion de parc automobile (document PDF) négociée par le gouvernement fédéral ou en s’engageant dans un concours distinct si les besoins le justifient.

5.5.2 Utilisation appropriée d’une base de données sur le parc automobile

Les ministères et les organismes peuvent surveiller la consommation de carburant et les dossiers d’utilisation et d’entretien des véhicules afin qu’ils soient tenus à jour. La surveillance périodique de ces données assurera l’exactitude et l’intégrité des données, et l’amélioration des données aux fins des rapports internes et externes.

Les ministères peuvent assurer le suivi des données relatives à tous les moyens de transport de remplacement, y compris : la location journalière, la location à bail de véhicules, l’utilisation de véhicules personnels et de taxis afin de permettre la gestion efficace des transports au sein de l’organisation. Parmi les données essentielles à recueillir, mentionnons : la durée et la distance des déplacements, le nombre total de déplacements et les coûts afférents.

Les ministères ne sont pas tenus de faire rapport ou de saisir les données relatives au parc automobile dans la base de données en ce qui concerne l’équipement auxiliaire qui peut être transféré d’un véhicule à un autre et qui sera retiré de l’auto avant l’aliénation (par exemple, filets de protection, sangles de retenue, barres de feux d’urgence, treuils, équipement électronique)..

Pratique recommandée

Les travaux effectués sous garantie ne sont habituellement pas déclarés à un fournisseur de services de gestion de parc automobile par les concessionnaires, étant donné qu’ils sont effectués gratuitement.

Les ministères peuvent veiller à ce que les conducteurs de véhicules demandent et obtiennent une copie du bon de commande du concessionnaire quand ils reprennent le véhicule réparé. Le bon de commande peut être envoyé au fournisseur de services de gestion de parc automobile pour être versé au dossier du véhicule.

La surveillance périodique des données sur le parc automobile permettra d’éviter ou, à tout le moins, de réduire le risque de dérapage.

5.5.3 Relevés du compteur kilométrique

Des relevés du compteur kilométrique peuvent être déclarés périodiquement, au moins une fois par mois, afin de tenir à jour le système d’information sur le parc automobile.

5.5.4 Utilisation appropriée des cartes de crédit de parc automobile

Les ministères veillent à l’observation des pratiques exemplaires suivantes :

  • Une carte de crédit électronique distincte peut être attribuée afin de saisir les transactions relatives à chacun des véhicules. Une carte de crédit de parc automobile attribuée à un véhicule ne peut servir à faire des achats pour d’autres véhicules ou d’autres pièces d’équipement.
  • L’utilisation de cartes non désignées peut être déconseillée.
  • Les travaux visés par une garantie peuvent être attribués à un véhicule en particulier. Pour ce faire, il faut communiquer avec les autorités concernées afin que les données soient saisies manuellement dans la base de données sur la gestion des véhicules.
  • Les transactions qui ne sont pas payées avec une carte de crédit de parc automobile (c. à d. carburant, entretien et réparations) peuvent être déclarées aux autorités concernées afin d’être saisies manuellement dans la base de données sur la gestion des véhicules.
  • Les dépenses payées avec une carte de crédit de parc automobile se limitent à celles nécessaires pour l’utilisation et l’entretien des véhicules et de l’équipement du gouvernement. Elles comprennent notamment :
    • des sociétés pétrolières - carburant, huile, lubrifiants, antigel, filtres, liquide lave-glace, solvant, liquide dégivrant; services courants, comme la réparation d’un pneu, la recharge d’une batterie, le lavage, le remorquage, la lubrification et les réparations d’urgence;
    • des garages d’entretien et de réparation - tous les services habituels d’entretien et de réparation des véhicules et des pièces essentielles au fonctionnement des véhicules ou de l’équipement du gouvernement;
    • des entreprises spécialisées en pneus - l’achat de pneus conformément à la structure de prix des pneus et des chambres à air établie dans l’offre à commandes ou dans l’entente.
  • Les fournitures et les services qui ne sont pas susmentionnés ne peuvent pas être achetés avec une carte de crédit de parc automobile.
  • L’achat régulier de fournitures visant uniquement à accumuler des articles en inventaire, comme des batteries, des pneus, de l’antigel, du liquide lave-glace, de l’huile, des filtres, des pièces de rechange, etc., ne peut pas être effectué avec une carte de crédit de parc automobile. Toutefois, le coût des articles individuels devrait être saisi dans la base de données de gestion du parc une fois qu’ils ont été installés ou que le service a été rendu.
  • Dans des circonstances exceptionnelles uniquement, il est possible que les vendeurs n’acceptent pas la carte de crédit de parc automobile pour les achats et les services se rapportant au véhicule. Il s’agit de petits vendeurs situés dans des régions éloignées, de magasins de détail, de certains installateurs de matériel, de bureaux d’immatriculation, etc., où seulement de l’argent comptant, des chèques ou les principales cartes de crédit (comme VISA, Mastercard, etc.) sont acceptés. Il pourrait alors s’agir des seules options à la disposition de l’utilisateur d’une carte de crédit de parc automobile. Dans ces situations, il faut suivre les étapes suivantes :
    • le ministère peut informer le fournisseur de services de gestion de parcs automobiles que sa carte de crédit de parc automobile a été refusée par le vendeur. Le fournisseur de services devrait tenter de faire accepter la carte de crédit par le vendeur;
    • toutes les transactions se rapportant aux véhicules qui ne sont pas payées au moyen d’une carte de crédit de parc automobile peuvent être déclarées et/ou saisies dans la base de données de gestion du parc.

5.6 Assurance pour le parc automobile et responsabilité

5.6.1 Preuve d’assurance durant les déplacements au Canada

La présentation par le gouvernement fédéral d’une preuve de propriété ou d’intérêt à bail devrait suffire comme preuve d’assurance des véhicules du gouvernement fédéral. Les ministères peuvent toutefois obtenir un certificat d’assurance-responsabilité automobile sur le site Web du SCT s’il le faut.

5.6.2 Assurance commerciale

Même si le gouvernement fédéral autoassure les déplacements dans les véhicules qui lui appartiennent, les ministères peuvent envisager la souscription à d’une assurance commerciale pour des véhicules en location à bail dans les circonstances suivantes :

  • dans les administrations provinciales où sont appliqués des règlements qui exigent une assurance minimale pour les véhicules loués à long terme. Dans un tel cas, le ministère assume les risques non couverts par l’assurance;
  • pour la location à bail et les locations dans des régions éloignées, si des compensations sont offertes, comme un règlement plus facile des sinistres.

5.6.3 Véhicules utilisés aux États-Unis

TPSGC a un contrat annuel en vertu duquel il fournit une assurance commerciale couvrant les risques de responsabilité civile et les blessures corporelles pour les déplacements aux États-Unis. Les dommages occasionnés à un véhicule fédéral immatriculé au Canada en déplacement officiel à l’étranger sont couverts par l’autoassurance.

Les ministères peuvent fournir à l’assureur, par l’entremise de TPSGC, une estimation des déplacements aux États-Unis fondée sur les données d’années antérieures. L’assureur calcule ensuite des frais d’assurance annuels et fournit les preuves d’assurance des véhicules sur demande.

6. Aliénation

6.1 Planification de l’aliénation

Les ministères peuvent envisager l’adoption des pratiques exemplaires suivantes au titre de la planification de l’aliénation des véhicules :

  • Afin de tenir compte de l’utilisation saisonnière d’un véhicule, il faut disposer des véhicules à la fin d’une saison.
  • À l’aliénation d’un véhicule, les ministères peuvent veiller à ce qu’un mécanisme soit en place pour évaluer le besoin continu de transport et déterminer s’il est possible de satisfaire aux besoins au moyen du parc existant ou de solutions de transport de remplacement.
  • Les ministères peuvent examiner et comprendre le calendrier de production des constructeurs et de l’exercice en fonction du processus d’acquisition afin de faciliter la planification du remplacement des véhicules.

6.2 Aliénation des véhicules

6.2.1 Établissement de lignes directrices sur l’aliénation des véhicules

Lorsqu’il s’agit d’acheter un véhicule, le ministère peut déterminer quand il sera probablement aliéné, estimer le coût de remplacement éventuel et s’assurer de tenir compte de ce coût dans les budgets.

Les ministères sont invités à établir des lignes directrices relatives au cycle de vie de leurs parcs de véhicules légers pour favoriser une planification efficace de l’aliénation. Le cycle de vie approprié des véhicules légers peut varier grandement d’un ministère à l’autre. La présente section fourni aux ministères les points de repère qu’on leur recommande d’utiliser pour établir leurs lignes directrices relatives au cycle de vie.

En général, les ministères devraient utiliser comme repère un kilométrage annuel de 20 000 km lorsqu’ils établissent des lignes directrices relatives au cycle de vie de leur parc de véhicules légers. Les ministères peuvent adopter les lignes directrices suivantes, fondées sur ce kilométrage annuel, pour planifier la durée de conservation des véhicules de leur parc.

  • Automobiles (c. à d. les berlines et les familiales) : Ces véhicules devraient être conservés pendant au moins 6 ans ou jusqu’à ce que le compteur affiche 120 000 km avant de faire l’objet d’une aliénation.
  • Camions légers (c. à d. les camionnettes, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires) : Ces véhicules devraient être conservés pendant au moins 7 ans ou jusqu’à ce que le compteur affiche 140 000 km avant de faire l’objet d’une aliénation.

Lorsqu’il est rentable de le faire, les ministères peuvent prolonger la durée de vie de leurs véhicules légers au delà des lignes directrices recommandées, suivant les conditions suivantes :

  • Les véhicules ne sont pas sous utilisés.
  • Les frais d’entretien et de réparation sont surveillés et contrôlés.
  • Les véhicules sont sécuritaires et fiables.

Pour l’aliénation de biens en surplus du gouvernement, les ministères peuvent prendre connaissance de la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor.

Vous trouverez à l’appendice B d’autres points de repère utiles par catégorie de véhicule.

6.2.2 Méthodes d’aliénation

Les ministères peuvent utiliser les services d’aliénation des centres de distribution des biens de la Couronne de TPSGC pour l’aliénation des véhicules.

Il n’est pas possible d’échanger des véhicules légers.

Les transferts de véhicules entre ministères sont permis; ils peuvent être conformes à la politique du CT sur l’aliénation des biens ainsi qu’aux pratiques comptables gouvernementales.

7. Demandes de renseignements

Veuillez adresser vos demandes de renseignements concernant le présent instrument de politique à l’unité organisationnelle de votre ministère responsable de la question. Pour obtenir l’interprétation du présent instrument de politique, l’unité organisationnelle responsable de la question peut communiquer avec : Demandes de renseignements du public du SCT.


Appendice A : Catégories de véhicules légers

Le présent appendice décrit les quatre catégories principales de véhicules légers et énumère les sous catégories de fonctions pour chaque catégorie.

A.1 Catégorie 1 : Véhicules de police et de sécurité

Les véhicules légers de cette catégorie peuvent être équipés de matériel spécialisé pour qu’ils puissent soutenir les activités liées à la sécurité publique et à la protection civile ou porter des balises officielles qui les identifient à titre de véhicules officiels de sécurité publique. Ils sont principalement utilisés pour des applications liées à la sécurité publique, à la sécurité de première ligne et à l’exécution de la loi ainsi que pour des opérations militaires, et ils peuvent être disponibles en tout temps. Ils sont essentiels au mandat des ministères, et ils respectent des normes élevées de fonctionnalité. Il peut être possible de créer des parcs avec certaines sous catégories de véhicules comme les voitures de police au sein d’un ministère.

Sous catégorie 1 : Fonction/utilisation

  • Sécurité publique/nationale (p. ex., voiture de police, tout véhicule léger muni d’une arme / arme à feu, barre de signalisation et/ou équipement pour applications militaires/tactiques)
  • Incendie/urgence (p. ex., camion à incendie, véhicule de recherche et sauvetage, ambulance)
  • Autre (précisez dans le menu déroulant de la base de données)

A.1 Categorie 2: Véhicules spéciaux - modifiés

Les véhicules légers de cette catégorie sont des véhicules spécialisés qui ne conviennent pas à un usage général et qui sont consacrés à une fonction particulière. Ils ont été modifiés pour exécuter des tâches particulières à l’appui des programmes et mandats essentiels du ministère. Dans la plupart des cas, ces véhicules peuvent être disponibles à court préavis. La fonction particulière et le matériel spécialisé les rendent uniques en leur genre et, par conséquent, il se peut que la constitution d’un parc automobile soit limitée à un seul ministère.

Sous catégorie 2 : Fonction/utilisation

  • Services spécialisés techniques/scientifiques/d’inspections/d’enquêtes (p. ex., laboratoire mobile, unité de télécommunications)
  • Services spécialisés d’entretien/réparation (p. ex., chasse-neige, plate-forme élévatrice, atelier mobile)
  • Transport spécialisé (p. ex., marchandises dangereuses, liquides, cage de chiens, tablettes/séparateurs, sellette, remorquage lourd/spécial)
  • Transport de détenus (conditions se distinguent des autres transports spécialisés)
  • Formation en conduite automobile
  • Autre (précisez dans le menu déroulant de la base de données)

A.1 Catégorie 3 : Véhicules spéciaux - standard

Les véhicules légers de cette catégorie sont des véhicules spéciaux qui ne nécessitent pas l’installation d’équipement spécialisé. Même s’ils peuvent convenir à un usage général, ils sont consacrés à une fonction particulière. Ils sont habituellement attribués à un groupe restreint d’utilisateurs, et ils sont essentiels au soutien de programmes et de mandats ministériels. Dans la plupart des cas, ils peuvent être disponibles à court préavis. Même si ces véhicules exécutent généralement une fonction particulière et spécialisée, ils peuvent être disponibles éventuellement pour constituer un parc automobile dans certaines conditions, car aucun matériel spécialisé n’y est installé.

Sous catégorie 3 : Fonction/utilisation/emplacement

  • Services généraux techniques/scientifiques/d’inspections/d’enquêtes (p. ex., inspection des aliments, recherche)
  • Services généraux d’entretien/réparation (p. ex., transport d’outils, de matériel et de travailleurs)
  • Transport général (p. ex., Navette urbaine, services de courrier ou de messagerie, remorquage léger/général)
  • Surveillance générale (p. ex., voiture de patrouille non équipée d’une arme / arme à feu et/ou barre de signalisation)
  • Véhicule requis en région éloignée (p. ex., disponibilité de transport limitée)
  • Autre (précisez dans le menu déroulant de la base de données)

A.1 Catégorie 4 : Véhicules destinés à des fins administratives générales

Les véhicules légers de cette catégorie sont des véhicules standards (p. ex., des berlines compactes et des fourgonnettes) qui conviennent à un usage général. Ils ne devraient comporter aucune option dispendieuse. Bien qu’ils soutiennent les programmes et les mandats ministériels, ils ne comportent aucun matériel spécialisé et aucune caractéristique particulière. Le transport général est leur seule fonction. Ces véhicules sont principalement utilisés pour transporter des personnes et des marchandises dans le cadre des activités régulières du gouvernement. Ils se trouvent à peu près n’importe où, y compris dans des régions éloignées. Dans certains cas, ils servent comme véhicules auxiliaires pour fournir du transport en cas de besoins imprévus. La plupart du temps, ils peuvent être disponibles à court préavis. Comme ils ne comportent aucun matériel spécialisé et aucune caractéristique particulière, ils peuvent se prêter à la constitution d’un parc automobile au sein d’un ministère ou entre des ministères.

Sous catégorie 4 : Fonction/utilisation/emplacement

  • Constitué en parc automobile
  • Administration générale
  • De rechange, auxiliaires
  • Véhicule requis en région éloignée (p. ex., disponibilité de transport limitée)
  • Autre (précisez dans le menu déroulant de la base de données)

À l’appendice B de la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers du Conseil du Trésor sont énumérés les champs de collecte de données obligatoires pour les véhicules de l’État. Il ne comprend pas, à l’heure actuelle, les champs des quatre catégories de véhicules légers énumérés ci dessus. Ces quatre nouveaux champs de données ainsi que leurs sous-catégories seront ajoutés à la base de données du parc automobile du gouvernement fédéral au cours de l’exercice 2014 2015. Les ministères sélectionneront l’une des quatre catégories et, s’ils le désirent, une sous catégorie dans un menu déroulant de la base de données du parc automobile.

Appendice B : Points de repère pour l’utilisation annuelle et l’aliénation

Dans le présent appendice, on décrit les bonnes pratiques, on donne quelques exemples de points de repère pour l’utilisation annuelle minimale afin de justifier l’acquisition d’un véhicule léger, et l’on explique les cycles d’aliénation pour en optimiser l’utilisation.

Ces points de repère peuvent certes aider les ministères à établir leurs lignes directrices, ils ne sont pas obligatoires compte tenu de la variabilité associée aux fonctions et à l’emplacement des véhicules.

Les ministères devraient toutefois établir leurs points de repère ainsi que des indicateurs de rendement clés afin d’optimiser leur parc de véhicules légers. Ils pourraient fixer des critères d’utilisation et de remplacement minimum, par exemple, et mesurer les données réelles du parc en fonction des critères afin de prendre des décisions plus judicieuses au regard de la gestion du cycle de vie de leur parc.

A.1 Points de repère recommandés

Les ministères devraient établir des points de repère pour l’utilisation annuelle minimale (pour déterminer s’ils peuvent acquérir un nouveau véhicule léger) et pour le temps de remplacement minimal (pour assurer une planification efficace de l’aliénation).

Les principes généraux suivants s’appliquent à la planification de l’acquisition et de l’aliénation.

  • Planification de l’acquisition : Il est possible que la propriété ne soit pas rentable si le véhicule parcourt moins de 20 000 km par année ou si on l’utilise moins de 200 jours par année.
  • Planification de l’aliénation : La plupart des automobiles (c. à d. les berlines et les familiales) devraient être conservées pendant au moins 6 ans ou jusqu’à ce que le compteur affiche 120 000 km, et la plupart des camions légers (c. à d. les camionnettes, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires) devraient l’être pendant au moins 7 ans ou jusqu’à ce que le compteur affiche 140 000 km avant de les éliminer du parc automobile ministériel.

Sans égard aux principes généraux, les besoins très variés du gouvernement fédéral en matière de transport peuvent exiger aux ministères d’adapter les points de repère recommandés pour certains véhicules afin de tenir compte de leur fonction, de leur utilisation et de leur emplacement.

Une berline compacte (catégorie 4), par exemple, utilisée principalement dans une région métropolitaine pour réaliser des tâches administratives générales, n’atteint pas nécessairement les mêmes points de repère qu’un camion léger (catégorie 3) utilisé pour effectuer des patrouilles dans un établissement correctionnel situé dans un endroit éloigné, où la circulation est restreinte. De même, les points de repère pour deux véhicules d’une même catégorie peuvent être très différents. Une voiture de police de catégorie 1, par exemple, utilisée normalement de façon exhaustive, peut rapidement dépasser le point de repère recommandé alors qu’un véhicule de recherche et sauvetage de catégorie 1, en attente normalement, peut ne jamais atteindre les points de repère recommandés.

La variabilité des fonctions d’un véhicule (p. ex., la sécurité, l’entretien, l’administration générale) et des emplacements (p. ex., une région métropolitaine, suburbaine ou éloignée) a des répercussions sur la gestion du cycle de vie du véhicule, et elle peut parfois nécessiter que les ministères n’appliquent pas les points de repère généraux.

Le présent appendice ne donne pas de points de repère spécifiques pour les fonctions et l’emplacement de chaque véhicule. Les ministères y trouveront plutôt des lignes directrices pour adapter leurs points de repère, s’il y a lieu, suivant quelques-unes de ces fonctions, et selon les quatre catégories principales de véhicules définies à l’appendice A.

A.1 Points de repère recommandés pour une utilisation annuelle minimale

A.1.1 Catégorie 1 : Véhicules de police et de sécurité

Les véhicules de police et de sécurité peuvent parcourir au moins 20 000 km par année ou être utilisés au moins 200 jours par année. La plupart des véhicules des autres sous catégories n’atteindront pas ce point de repère, en bonne partie parce qu’ils sont en attente 365 jours par année pour des interventions d’urgence et de sauvetage. Ils sont néanmoins des véhicules essentiels.

A.1.1 Catégorie 2 : Véhicules spéciaux - modifiés

Les automobiles et les camions légers devraient parcourir au moins 20 000 km par année ou être utilisés au moins 200 jours par année. Les véhicules utilisés pour le transport spécialisé, le déneigement, les patrouilles, l’entretien et les travaux sur le terrain pourraient ne pas atteindre ce point de repère. On devrait alors fournir une justification.

A.1.1 Catégorie 3 : Véhicules spéciaux - standard

Les automobiles et les camions légers devraient parcourir au moins 20 000 km par année ou être utilisés au moins 200 jours par année. Si un véhicule n’atteint pas le point de repère, une justification devrait être fournie (p. ex., il y a peu d’autres moyens de transport disponibles pour répondre à un besoin de transport spécialisé, c’est à dire lorsqu’on travaille dans une région éloignée).

A.1.1 Catégorie 4 : Véhicules destinés à des fins administratives générales

Les automobiles et les camions légers devraient parcourir au moins 20 000 km par année ou être utilisés au moins 200 jours par année. Cependant, il faut fournir une justification suffisante pour chaque véhicule qui n’atteint pas le point de repère (p. ex., il y a peu d’autres moyens de transport disponibles pour répondre au besoin du programme, par exemple, le véhicule est utilisé dans une région éloignée).

A.1 Points de repère minimum recommandés pour l’aliénation ou le remplacement

A.1.1 Catégorie 1 : Véhicules de police et de sécurité

  • Automobiles : 6 ans ou 120 000 km
  • Camions légers : 7 ans ou 140 000 km

A.1.1 Catégorie 2 : Véhicules spéciaux - modifiés

  • Automobiles : 6 ans ou 120 000 km
  • Camions légers : 7 ans ou 140 000 km
  • Du point de vue du cycle de vie, en raison des coûts additionnels liés à la modification ou à l’aménagement des véhicules et, dans certains cas, à l’enlèvement du matériel auxiliaire, certains camions peuvent être conservés pendant plus de 7 ans avant de faire l’objet d’une aliénation.

A.1.1 Catégorie 3 : Véhicules spéciaux - standard

  • Automobiles : 6 ans ou 120 000 km
  • Camions légers : 7 ans ou 140 000 km
  • Certains véhicules utilisés pour les patrouilles, l’entretien, le transport d’outils, de matériel ou de travailleurs, les travaux sur le terrain ou le travail dans des régions éloignées, peuvent atteindre le seuil de 6 ans ou 7 ans avant d’atteindre le seuil de kilométrage car leur fonction peut nécessiter qu’ils parcourent régulièrement de courtes distances.

A.1.1 Catégorie 4 : Véhicules destinés à des fins administratives générales

  • Automobiles : 6 ans ou 120 000 km
  • Camions légers : 7 ans ou 140 000 km
  • Il est essentiel d’assurer une surveillance régulière de l’utilisation des véhicules de cette catégorie pour en maximiser la valeur pour l’État. Il faut intégrer à un parc automobile les véhicules sous utilisés ou les aliéner si leur utilisation n’est pas optimisée.

A.1.1 Indicateurs de rendement clés

Une fois que les ministères auront élaboré des points de repère, ils peuvent établir des indicateurs de rendement clés pour analyser l’utilisation réelle de leur parc automobile et prendre des décisions plus éclairées.

A.1.1 Exemples d’indicateurs de rendement clés

Pour une utilisation annuelle minimale :

  • Pourcentage de véhicules qui n’atteignent pas le point de repère, par type (p. ex., automobiles, camions légers)

Ou

  • Pourcentage de véhicules qui n’atteignent pas le point de repère, par catégorie

Pour le seuil minimal de l’aliénation ou du remplacement :

  • Pourcentage de véhicules qui n’atteignent pas ou qui dépassent de façon substantielle le point de repère, par type (p. ex., automobiles, camions légers)

Ou

  • Pourcentage de véhicules qui n’atteignent pas ou qui dépassent de façon substantielle le point de repère, par catégorie

Suivant le point de repère, les ministères peuvent comparer les véhicules qui n’atteignent pas ou qui dépassent le point de repère avec ceux qui l’atteignent dans la même catégorie et utiliser cette information pour la prise de décisions et, au fil du temps, pour la présentation de rapports sur le rendement.

Les ministères devraient assurer le suivi des véhicules qui n’atteignent pas le point de repère de l’utilisation annuelle minimale et répondre aux questions suivantes :

  • L’utilisateur peut-il justifier le besoin du véhicule? (p. ex., région éloignée, besoin essentiel)
  • Le véhicule peut-il être intégré à un parc automobile? Dans la négative, devrait on l’aliéner?

Il est possible que les ministères constatent qu’un pourcentage élevé de véhicules qui dépassent le point de repère pour le cycle de remplacement minimum renforce la probabilité que les situations suivantes se produisent :

  • Augmentation du temps d’indisponibilité, de la perte de productivité et des coûts de réparation
  • Sous-utilisation
  • Perte de revenus au moment de la revente à cause de la faible valeur résiduelle

Appendice C : Lignes directrices sur l’évaluation de la rentabilité et de la faisabilité opérationnelle quant à l’utilisation de véhicules à carburant de remplacement

Le présent appendice expose une démarche uniforme permettant de déterminer si un véhicule peut ou non être utilisé de manière rentable avec des carburants de remplacement pendant sa durée de vie utile dans le parc de véhicules fédéraux. Il renferme aussi des orientations quant à la définition de la faisabilité opérationnelle.

A.1 Évaluation de la faisabilité opérationnelle

Certaines modifications à la procédure opérationnelle sont à prévoir afin de tenir compte de l’utilisation et du ravitaillement de véhicules à carburant de remplacement. Dans des cas particuliers, malgré les efforts déployés, il peut ne pas être faisable sur le plan opérationnel d’utiliser des carburants de remplacement à certains endroits ou pour des véhicules particuliers.

Conseil

Les ministères peuvent veiller à ce que le constructeur ait doté le concessionnaire local des compétences nécessaires pour l’entretien du genre de véhicule à carburant de remplacement acheté ou loué. Les concessionnaires de grandes marques ne sont pas tous qualifiés ou équipés pour faire l’entretien des véhicules à carburant de remplacement vendus par le constructeur.

Pour que l’utilisation de carburants de remplacement soit faisable sur le plan opérationnel, toutes les mesures suivantes peuvent être en place :

  • le carburant peut être disponible dans le secteur d’opération du véhicule;
  • les services de réparations et d’entretien pour les véhicules peuvent être en place;
  • le véhicule peut satisfaire aux exigences opérationnelles et d’émissions d’échappement quand il fonctionne avec un carburant de remplacement;
  • le véhicule peut être durable pour le milieu où il est utilisé;
  • un certificat et une garantie suffisante quant aux travaux de conversion peuvent être disponibles;
  • la garantie du constructeur du véhicule ne peut pas être modifiée.

A.1 Évaluation de la rentabilité pendant le cycle de vie

Aux fins de l’évaluation de la rentabilité pendant le cycle de vie d’un véhicule à carburant de remplacement, les ministères sont invités à utiliser le Guide des véhicules à carburant de remplacement afin de procéder à une analyse coût-efficacité.

Ce progiciel a été élaboré par Ressources naturelles Canada. Il vise à donner aux acheteurs de véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement un outil convivial permettant de déterminer s’il est rentable d’acheter des véhicules dotés de l’équipement original du manufacturier capables de fonctionner à l’aide de carburants de remplacement, tels que le gaz naturel, le propane et le E85.

La rentabilité des véhicules à carburant de remplacement est calculée à partir de la différence des prix entre l’essence et le carburant de remplacement à volumes équivalents. Ces volumes sont déterminés au moyen de facteurs de conversion qui tiennent compte du contenu énergétique de chacun des carburants. Ces facteurs de conversion sont incorporés au progiciel.

Appendice D : Liste de contrôle de la gestion d’un parc automobile écologique

Vous trouverez ci-après une liste de contrôle des pratiques environnementales exemplaires relatives à la gestion des véhicules légers. Cette liste a été organisée selon les quatre étapes du cycle de vie du matériel. Une catégorie additionnelle a aussi été incluse au titre des problèmes de procédures et de politiques.

A.1 Procédures et politiques

De saines procédures et politiques établissent l’assise de saines pratiques de gestion des parcs qui permettent non seulement de réduire les coûts, mais également les effets sur l’environnement de l’exploitation du parc. Vous trouverez ci-après certaines pratiques exemplaires liées aux procédures et aux politiques :

  • Établir et documenter les objectifs et les buts du ministère en ce qui concerne la gestion d’un parc automobile écologique;
  • Mettre au point un plan de travail ou un plan d’action ministériel afin de réaliser les buts et objectifs sur le plan de l’environnement et de la gestion du parc;
  • Établir et documenter les rôles et les responsabilités ministériels afin de pouvoir réaliser les buts et objectifs d’un parc écologique;
  • Faire connaître les buts et objectifs en matière de gestion d’un parc écologique aux particuliers ayant des rôles et des responsabilités relatifs à cette question;
  • Veiller à ce que les systèmes de suivi et de surveillance pertinents soient en place et à jour dans l’ensemble du ministère (y compris la base de données de gestion du parc et le registre d’utilisation des véhicules ou les feuilles de signatures) et faire en sorte que des procédures soient instaurées aux fins de la surveillance et de l’analyse des données.

A.1 Planification

À l’étape de la planification, les ministères peuvent tenir compte des pratiques écologiques exemplaires suivantes :

  • Évaluer l’utilisation des véhicules au moyen d’un examen de la base de données de gestion du parc automobile, des registres ou des feuilles de signatures afin de déterminer quels biens sont sous utilisés ou de déceler des tendances, en matière d’utilisation des transports, auxquelles il serait possible de mieux satisfaire avec des moyens de transport de remplacement;
  • Évaluer la possibilité de satisfaire à de nouvelles exigences en matière de transport au moyen de véhicules du parc existant ou de modes de transport de remplacement, ou les deux;
  • Déterminer si les carburants de remplacement (éthanol, biodiesel, gaz naturel, propane, hydrogène) et les véhicules à haut rendement énergétique (hybrides ou premier de catégorie) sont utilisés de manière optimale ou non.

A.1 Acquisition

À l’étape de l’acquisition, les ministères peuvent envisager les pratiques écologiques exemplaires suivantes :

  • Choisir la catégorie de véhicule qui permettra de satisfaire aux exigences opérationnelles, sans nécessairement les dépasser;
  • Choisir la plus petite catégorie de véhicule permettant de satisfaire aux exigences opérationnelles;
  • Choisir un véhicule à carburant de remplacement quand il est rentable et faisable, du point de vue opérationnel, de le faire;
  • Au moment de convertir un véhicule pour qu’il puisse consommer un carburant de remplacement, n’utiliser que des trousses de conversion offertes sur le marché des pièces de rechange qui sont certifiées, et qui satisfont aux règlements fédéraux et provinciaux concernant les émissions;
  • Envisager le choix de véhicules à technologie avancée, comme les véhicules hybrides.

À titre d’information

La US Environmental Protection Agency et le California Air Resource Board offrent un programme de certification des émissions pour les trousses de conversion offertes sur le marché des pièces de rechange.

A.1 Exploitation, utilisation et entretien

À titre d’information

Le carburant à faible teneur en éthanol est couvert par la garantie du constructeur pour tous les véhicules produits depuis les années 1970.

À l’étape de l’exploitation, de l’utilisation et de l’entretien, les ministères peuvent envisager les pratiques écologiques exemplaires suivantes :

  • Envisager l’achat en vrac d’éthanol et de biodiesel pour des installations de distribution en vue du ravitaillement des véhicules à essence et au diesel respectivement;
  • Acheter des carburants de remplacement pour les véhicules à carburant de remplacement;
  • Utiliser de l’essence à faible teneur (moins de 10 p. 100) en éthanol aux fins du ravitaillement des véhicules à essence;
  • Acheter des liquides lave glace, des produits de nettoyage, des liquides refroidisseurs et de l’huile régénérée sensibles à l’environnement;
  • Planifier les déplacements et les itinéraires de manière à optimiser l’utilisation des véhicules et à réduire le kilométrage, surtout en périodes de pointe;
  • Inciter les conducteurs à éviter la vitesse et la marche au ralenti afin d’accroître l’efficacité en termes de consommation du carburant;
  • Favoriser les cours de conduite, surtout ceux qui ont une composante relative à la vitesse et à la marche au ralenti, afin de réduire les pratiques et les habitudes qui accroissent la consommation de carburant et les émissions des véhicules;
  • Veiller à ce que les pneus soient gonflés comme il se peut afin d’optimiser la consommation de carburant et de satisfaire aux exigences de sécurité;
  • Inspecter le véhicule avant de l’utiliser afin de vérifier la pression des pneus et le niveau des liquides (huile, refroidisseur, lave glace);
  • Inspecter tous les véhicules avant de les utiliser afin de déceler les fuites susceptibles de libérer des substances toxiques dans l’environnement;
  • Procéder à un entretien préventif, y compris des vidanges d’huile périodiques, afin de veiller à l’optimisation des véhicules;
  • Faire faire l’entretien des véhicules dans des établissements qui recyclent l’huile, les lubrifiants, les liquides, l’antigel, les batteries et les pneus;
  • Faire des essais périodiques en ce qui a trait aux émissions des véhicules dans le cadre de programmes provinciaux (AirCare en Colombie Britannique, Air pur Ontario en Ontario). L’état des mécanismes de contrôle des émissions et des composantes électroniques des véhicules est une variable importante qui modifie l’efficacité de la consommation de carburant et les émissions;
  • Surveiller l’utilisation des véhicules en examinant périodiquement les registres et les feuilles de signatures afin de veiller à ce que tous les véhicules du parc soient utilisés comme il se peut, à leur capacité maximale;
  • Surveiller les dépenses relatives aux véhicules et les achats de carburant afin de veiller à ce que les carburants de remplacement et les carburants à faible teneur en éthanol soient favorisés dans la mesure du possible;
  • Veiller à ce que l’information sur la gestion du parc soit mise à jour et suivie comme il se peut;
  • Évaluer annuellement les renseignements sur les parcs automobiles aux fins de l’acquisition des véhicules et des mesures de planification permanentes des parcs automobiles.

Conseil

Les flaques noires ou brunes indiquent habituellement une fuite d’huile à moteur ou de graisse.

Les flaques jaunes ou vertes indiquent une fuite de liquide refroidisseur ou d’antigel.

Les flaques roses ou rouges dénotent une fuite de liquide de transmission.

Les flaques transparentes peuvent être du liquide pour freins et servodirection ou de l’essence.

A.1 Aliénation

  • Exiger des établissements d’entretien des véhicules qu’ils appliquent de saines pratiques d’aliénation;
  • Veiller à ce que les liquides des véhicules (huiles, lubrifiants, antigel, batteries) soient recueillis, recyclés ou aliénés comme il se peut.

A.1 Autres sites et renseignements pratiques

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISBN : 978-0-660-09824-1

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