La présente Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Ligne directrice) oriente les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels ministériels qui sont responsables de la mise en œuvre de la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Politique). La Ligne directrice s’adresse aux ministères auxquels la Politique s’applique (voir l’article 2 de la Politique). Les autres institutions du gouvernement fédéral sont invitées à suivre les conseils présentés dans le cadre de la présente Ligne directrice, dans la mesure où elles s’appliquent.
La présente Ligne directrice a été préparée par la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en consultation avec les ministères et les organismes. Elle remplace les sections de la Ligne directrice sur l'utilisation externe du Web 2.0 qui se rapportent à l’utilisation des médias sociaux à des fins professionnelles et à l’utilisation à des fins personnelles limitées.
L’utilisation d’Internet à large échelle et l’évolution rapide des réseaux et des dispositifs ont modifié la façon de travailler des fonctionnaires, ce qui a contribué à améliorer la capacité de communiquer, de collaborer et d’échanger de l’information et de l’expertise. Pour bon nombre de fonctionnaires, cette percée a permis de trouver des moyens novateurs de travailler, notamment:
La Politique stipule que les ministères doivent veiller à ce que les réseaux et les dispositifs électroniques du gouvernement du Canada soient utilisés de manière acceptable et efficace, ainsi qu’offrir un accès ouvert aux outils et services du Web 2.0, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement. La présente Ligne directrice définit l’utilisation professionnelle et personnelle des réseaux électroniques dispositifs du gouvernement du Canada et des outils et services du Web 2.0. Elle fournit aussi des conseils pratiques et des outils relativement à la mise en œuvre des exigences de la Politique.
Nous invitons les ministères à prendre connaissance des pratiques exemplaires au moment d’élaborer leurs plans de mise en œuvre.
Dans un milieu de travail interactif et mobile, il importe que les employés connaissent les attentes concernant l’utilisation acceptable des réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada, ainsi que des outils et services du Web 2.0. Cela est particulièrement pertinent du fait que les réseaux, les dispositifs et les plateformes des médias sociaux utilisés à des fins professionnelles sont généralement les mêmes que ceux utilisés pour des activités personnelles, rendant ainsi la limite entre la vie professionnelle et la vie privée très floue.
La présente Ligne directrice s’applique à l’utilisation professionnelle et personnelle des réseaux et des dispositifs électroniques du gouvernement du Canada, ainsi que des outils et services du Web 2.0, par des personnes autorisées, peu importe le lieu d’accès. Il s’agit notamment de l’utilisation des dispositifs émis par le gouvernement et des réseaux publics, ainsi que l’utilisation de dispositifs personnels, si elle est permise, sur les réseaux du gouvernement du Canada (p.ex., utilisation d’un réseau privé virtuel (RPV) sur un ordinateur personnel).
Les médias sociaux et les autres outils et services du Web 2.0 offrent de nouvelles possibilités de réseautage et de collaboration. Il existe trois grands types d’utilisation :
L’utilisation professionnelle, qui renvoie à l’utilisation d’un compte personnel de médias sociaux à des fins liées à des activités professionnelles, comme la communication avec des associations professionnelles, le réseautage professionnel (p. ex., la participation à une conférence en ligne), la cueillette ou l’échange de connaissances (p. ex., l’utilisation de Twitter pour actualiser ses connaissances sur les tendances; la consultation de pages Facebook du gouvernement) et le perfectionnement professionnel (c.-à-d., la tenue d’un profil dans LinkedIn).
L’utilisation personnelle, qui renvoie à l’utilisation d’un compte de réseau social à des fins non liées au perfectionnement professionnel ou à l’emploi (p. ex., l’échange d’information sur le jardinage dans un blogue, le fait de consulter la météo ou l’horaire d’autobus ou l’échange de photos personnelles ou familiales). Ce type d’utilisation est limité et il faut y recourir en dehors des heures de travail.
La troisième catégorie est l'« utilisation officielle ». Seules les personnes qui ont été autorisées à représenter le gouvernement du Canada peuvent utiliser les comptes officiels de médias sociaux. La Ligne directrice sur l’utilisation officielle des médias sociaux encadre l’utilisation officielle des médias sociaux.
L’annexe F donne des exemples d’outils d’apprentissage relativement à l’utilisation des médias sociaux par les employés.
Nota : Pour toutes les formes d’utilisation des réseaux et des dispositifs électroniques, ainsi que des outils et services du Web 2.0, ce qui comprend les médias sociaux, on s’attend à ce que les comportements décrits dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et dans les codes de conduite ministériels soient respectés. Il est important de faire preuve du même discernement pour les activités en ligne que pour toute autre activité hors ligne. Des exemples d’utilisation acceptable et non acceptable sont donnés à l’annexe B de la Politique et à l’annexe C de la Politique.
On s’attend dans le cadre de la présente Politique à ce que les personnes autorisées utilisent les réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada de manière acceptable, et à ce qu’elles aient un accès ouvert aux outils et services du Web 2.0 sur les domaines de réseaux appropriés du gouvernement du Canada et les dispositifs connexes. Il est essentiel de formuler un plan d’action sur la mise en œuvre des exigences de la Politique au moment opportun et de manière efficace pour atteindre les résultats voulus.
L’approche ministérielle en matière de planification de la mise en œuvre devra tenir compte de plusieurs variables selon l’état d’avancement du ministère au titre de l’accès ouvert. On encourage les ministères à adapter ces recommandations en fonction de leurs propres besoins.
En guise de pratique exemplaire, les ministères sont conviés à exécuter les activités suivantes dans le cadre du processus de planification :
La mise en œuvre représente le processus permettant d'appliquer la Politique dans la pratique. L'appui de la direction peut augmenter les chances de succès de la mise en œuvre de la Politique. Un champion qui agit de manière efficace peut fournir une orientation stratégique afin d'éclairer l'élaboration d'un plan de mise en œuvre et de contribuer à l'obtention des ressources nécessaires en matière de mise en œuvre. Le champion peut également jouer le rôle d'agent du changement.
La Politique nécessite un accès ouvert aux outils et services Web, ce qui nécessitera un changement de culture dans certains ministères. La présence d’un leader influent peut contribuer à la création d’une nouvelle valeur commune en encourageant les autres à travailler différemment par l’entremise de la promotion d’une utilisation acceptable des réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada, des outils et services du Web 2.0 et de l’accès ouvert aux outils Web, et par la démonstration du changement grâce à l’obtention de résultats positifs.
Une analyse des lacunes permet de déterminer les étapes qu’il faut suivre pour passer d’un état actuel à un état ciblé. La connaissance des pratiques escomptées dans l’état ciblé peut contribuer à cerner les mesures à prendre pour combler les lacunes potentielles. Les ministères peuvent établir leur analyse des lacunes en prenant appui sur les exigences de la Politique pour déterminer quel est l’état souhaité et quelles sont les lacunes entre cet état et la situation actuelle. Les ministères peuvent ensuite proposer des mesures pour combler l’écart. Le fait de faire ressortir les lacunes contribuera à jeter les bases d’un plan de mise en œuvre permettant aux ministères d’inclure les ressources nécessaires pour répondre aux objectifs établis.
Le fait de mobiliser les bonnes personnes au moyen des réseaux ministériels existants ou par la mise sur pied d’une équipe de spécialistes peut contribuer à l’appui des objectifs de mise en œuvre de la Politique. Cela peut également démontrer la mise en œuvre d’une approche plus cohérente auprès du champion et d’autres cadres supérieurs. Il est recommandé que l’on consulte les représentants ministériels pendant tout le cycle de vie de la mise en œuvre afin de veiller à ce que l’on tienne compte des aspects liés à la Politique et d’ordre juridique. L’annexe B énumère les experts ministériels qui pourraient intervenir, et décrit la valeur qu’ils pourraient apporter.
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre officiel peut contribuer à établir une compréhension commune des objectifs à atteindre, ainsi que des rôles et des responsabilités des participants à l’opérationnalisation de la Politique. Il est indiqué de créer un plan de mise en œuvre en consultation avec les membres de l’équipe d’experts. On suggère d’inclure les éléments suivants dans le plan :
Un modèle du plan de mise en œuvre est fourni à l’annexe C.
La présente Politique vise à assurer l’utilisation acceptable et efficace des réseaux et des dispositifs électroniques du gouvernement du Canada, ainsi que des outils et services du Web 2.0, pour appuyer une meilleure communication et collaboration, et améliorer la productivité et les programmes et services offerts aux particuliers et aux entreprises.
L’article 6 de la Politique stipule que les administrateurs généraux doivent veiller à ce que :
Une gestion efficace suppose des mesures de planification, de coordination et de surveillance afin d’accomplir les buts et les objectifs souhaités tout en utilisant de façon judicieuse les ressources offertes. De saines pratiques opérationnelles peuvent aider les ministères à protéger adéquatement les biens ministériels et les ressources d’information et à permettre aux personnes autorisées d’utiliser les réseaux et les dispositifs de manière efficace, efficiente et sûre.
En guise de pratique exemplaire, les ministères pourraient examiner les pratiques de gestion opérationnelle en place pour trouver des occasions d’optimiser les ressources et les outils et de valider que les outils et les ressources appropriés à l’appui de la mise en œuvre de la Politique soient bien coordonnés. Enfin, le fait de veiller à l’efficacité de ces pratiques opérationnelles au moyen d’examens périodiques peut contribuer à assurer la conformité continue à la Politique.
Voici des exemples de pratiques exemplaires :
La communication joue un rôle crucial pour assurer la mise en œuvre et l’application fructueuses d’une politique. Les messages clés peuvent être préparés et communiqués à l’aide de différents modes de prestation en veillant à ce que les gestionnaires soient informés de leurs responsabilités et que les employés soient informés des attentes qui les concernent.
Les personnes autorisées à utiliser des dispositifs et réseaux électroniques du gouvernement du Canada, ainsi que des outils et services du Web 2.0, doivent être informées des attentes concernant l’utilisation acceptable, des pratiques en matière de surveillance de réseaux électroniques en vigueur dans leur propre ministère et des conséquences de l’utilisation inacceptable. Des exemples de déclarations à prendre en considération figurent à l’annexe E.
On compte plusieurs options, tant officielles que non officielles, à considérer au moment de publier l’information nécessaire (voir l’annexe F pour des exemples d’outils d’apprentissage visant les personnes autorisées), notamment :
Que les exigences de la Politique soient communiquées au moment de l’adoption de la nouvelle Politique, dans le cadre de la sensibilisation continue ou pendant les périodes de modification de la Politique, il est recommandé que les ministères élaborent une approche à multiples volets en ayant recours à autant de moyens de communication que possible pour joindre le public cible.
Une pratique exemplaire consiste à veiller à ce que l'information pertinente au sujet de la Politique soit disponible en tout temps par l'entremise du wiki ou du site intranet du ministère. En veillant à ce que l'information soit à jour, les ministères peuvent adapter le message pour inclure des changements attribuables au lancement de nouvelles technologies et de nouveaux outils et services du Web 2.0.
L’accès ouvert aux réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada, y compris aux outils et services internes et externes du Web 2.0, est essentiel à la transformation de la manière dont les fonctionnaires travaillent et servent les Canadiens. En effet, l’accès ouvert à une série d’outils et de services Internet (p. ex., GCpédia, GCconnex et des plateformes de réseaux sociaux telles que Twitter, YouTube et Facebook) contribue à favoriser la collaboration et la communication.
Les renseignements recueillis dans le cadre de l’analyse des lacunes, présentés à la section 3.2 de la présente Ligne directrice, pourraient contribuer à cerner le besoin d’élargir l’accès ouvert dans le ministère afin de se conformer aux exigences de la Politique. S’il était nécessaire d’élaborer une stratégie pour élargir l’accès ouvert, on pourrait prendre en compte les éléments suivants :
Nota : Voir l'annexe E de la Politique pour connaître d’autres mesures d’atténuation.
Comme point de départ, les ministères pourraient fournir un accès par défaut aux plateformes de médias sociaux sur lesquelles chaque ministère détient un compte officiel, ainsi que limiter l’accès à certaines fonctionnalités de ces sites pour appuyer les objectifs de la Politique (p. ex., en bloquant l’accès aux applications ou aux jeux de Facebook). On invite également les ministères à présenter des documents à l’appui de leurs plans d’élargissement de l’accès ouvert une fois les éléments de base établis.
Dans de rares cas où, compte tenu d’exigences ou de circonstances opérationnelles, il serait nécessaire de restreindre l’accès pour des raisons de sécurité, les ministères disposent d’options pour se conformer aux exigences énoncées dans la Politique. En voici quelques-unes :
Nota : La mise en œuvre d’un environnement appuyant l’accès ouvert ne s’étend pas à l’accès à partir des domaines classifiés. La connectivité des domaines classifiés continue d'être régie par la politique et les normes actuelles en matière de sécurité du gouvernement, ainsi que par l’orientation ministérielle et les principaux organismes chargés de la sécurité.
Nous suggérons aux ministères de déterminer un processus pour guider les personnes autorisées dans leur demande d’accès aux nouveaux sites Web ou aux outils en ligne. Ce processus pourra être étudié dans le cadre de la planification de l’élargissement de l’accès en tenant compte des questions de sécurité.
Les ministères sont invités à examiner annuellement leurs pratiques d’accès ouvert pour évaluer les progrès et régler les questions découlant de modifications apportées à la Politique ou de nouvelles technologies. Cet examen permettra également de veiller à ce que l’accès ouvert soit réalisé conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement. L’annexe E de la Politique donne de plus amples renseignements sur les exigences en matière de sécurité fondées sur des principes relativement à l’accès ouvert et à l’utilisation acceptable.
De manière générale, il est possible de réduire les risques liés à une utilisation inacceptable, aux incidents de sécurité et aux violations de la vie privée en fournissant des occasions d’apprentissage et en ayant en place une capacité de surveillance efficace. En effet, des activités d’apprentissage peuvent servir à renforcer le rôle des gestionnaires et des personnes autorisées lorsqu’il s’agit de veiller au respect de bonnes pratiques et de la conformité aux politiques.
Dans le cadre de leurs activités de sensibilisation à la Politique, il pourrait être indiqué pour les ministères d’informer au préalable les gestionnaires et les superviseurs des conséquences liées à la nouvelle Politique. Ils pourront ainsi veiller au respect de la Politique et, par le fait même, assurer l’efficacité opérationnelle et l’intégrité du ministère. Cela permet aussi de préparer la direction et les superviseurs à fournir des réponses aux questions des employés.
Il est également possible de créer, dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et dans le code de conduite du ministère, des liens vers des messages clés au sujet des comportements attendus lors de l’utilisation des réseaux et dispositifs du gouvernement du Canada et des outils du Web 2.0. Il peut être important de préciser que les mêmes règles de respect des valeurs du secteur public s’appliquent en ligne et hors ligne.
Voici une liste non exhaustive des occasions d’apprentissage :
Les occasions d’apprentissage continu permettent aux ministères de tenir à jour les données au fur et à mesure de l’évolution des outils Internet. Elles peuvent s’enrichir d’exemples reflétant la situation propre à un ministère. Il est recommandé de revoir les définitions (annexe A) et les listes non exhaustives d’exemples d’utilisation acceptable et inacceptable (annexe B de la Politique et annexe C de la Politique) au moment d’élaborer du matériel d’apprentissage. L’annexe F donne des exemples d’outils d’apprentissage.
Les outils et processus adéquats pour faire enquête sur les cas présumés d'utilisation inacceptable sont utiles pour aider les administrateurs généraux à régler les questions de non-conformité à la Politique de manière efficace et structurée.
Les données obtenues grâce aux outils de surveillance des réseaux fournissent certains éléments de preuve nécessaires pour repérer et confirmer des incidents d’utilisation inacceptable. La Politique exige l’établissement de rapports mensuels et de rapports spéciaux fondés sur les besoins, qui reposent sur ces données afin d’aider les ministères à définir et à mettre en œuvre des mesures correctives et à mener des enquêtes dans le but de régler les problèmes liés à l’utilisation inacceptable. Lorsque les services du réseau sont assurés par Services partagés Canada, il incombe à l’administrateur général de Services partagés Canada d’établir ces rapports. Dans le cas d’un ministère n’étant pas desservi par Services partagés Canada, il revient au ministère comme tel de satisfaire à cette exigence.
Suite à la validation de la mise en œuvre initiale de l’exigence de la Politique ayant trait à la surveillance et à l’établissement de rapports, les ministères peuvent envisager d’établir une liaison régulière avec Services partagés Canada ou l’équivalent au sein du ministère pour veiller à ce que les outils de surveillance soient configurés de sorte à générer les données nécessaires à l’évaluation de l’utilisation acceptable des réseaux et des dispositifs.
Une utilisation inacceptable peut aller de problèmes mineurs à des cas très graves. C’est pourquoi l’élaboration préalable d’un plan de mesures correctives pour traiter les infractions peut être un bon moyen d’aider l’administrateur général à résoudre les questions de non-conformité de manière efficace et uniforme. L’annexe D fournit une liste des principaux éléments et des options de mesures correctives proposées pouvant être inclus dans un plan de mesures correctives.
Pour toute question sur la présente Ligne directrice, veuillez communiquer avec le service des demandes de renseignements.
L'accès s'entend de l'entrée en communication avec un réseau électronique que le gouvernement fédéral a mis à la disposition des personnes autorisées. L'accès à un tel réseau peut avoir lieu dans les locaux mêmes du gouvernement ou à l'extérieur de ceux-ci. L'accès peut également comprendre les situations de télétravail et d'accès à distance, ou des situations où des personnes autorisées utilisant les réseaux électroniques fournis par le gouvernement à des fins personnelles limitées pendant leurs temps libres.
L'accès ouvert s'entend de la fourniture d'accès à Internet, conformément à la Politique sur la sécurité au gouvernement, à des personnes autorisées au moyen de dispositifs et de réseaux électroniques du gouvernement du Canada qui, du point de vue des paramètres de pare-feu, est essentiellement équivalent peu importe le ministère ou le moyen d'accès. Les sites Internet qui accroissent la productivité, la communication et la collaboration ne sont pas bloqués, à l'exception de ceux qui présentent un risque légitime à la sécurité de la TI ou ceux dont le contenu se situe, essentiellement, dans la catégorie d'utilisation inacceptable.
On entend par appareils des utilisateurs des appareils physiques que l'on trouve dans le milieu de travail ou que les personnes autorisées y introduisent afin d'accéder aux réseaux et bases de données électroniques du gouvernement du Canada. Les appareils physiques peuvent comprendre, sans s'y limiter, ce qui suit : des postes de travail de bureau, des ordinateurs portables, des blocs-notes électroniques, des tablettes électroniques, des téléphones intelligents, des téléphones cellulaires, des appareils périphériques tels que des imprimantes et des scanneurs, des dispositifs à mémoire tels que des clés USB, des lecteurs de CD et de DVD, des caméras Web et d'autre matériel informatique utilisé pour obtenir, entreposer ou publier de l'information.
Se dit d’un système global de réseaux informatiques interconnectés qui utilisent l'ensemble de protocoles Internet standard (TCP/IP) pour servir des milliards d'utilisateurs à l'échelle mondiale.
Divers outils et méthodes d'apprentissage, formels ou informels, servant à sensibiliser ou à permettre l'acquisition de connaissances au sujet de l'utilisation acceptable de dispositifs et de réseaux électroniques du gouvernement du Canada, ainsi que des outils et services externes et du gouvernement du Canada relatifs au Web 2.0. Ces approches peuvent comprendre, entre autres, des séances d’information ou d’orientation, des vidéos diffusées par l’entremise de YouTube, des renseignements fournis dans les sites intranet des ministères, des séances d’information des gestionnaires, des avis de connexion à un compte et des bulletins électroniques.
Les pratiques en matière de surveillance décrivent l'utilisation d'un système logiciel qui surveille un réseau électronique pour relever les composantes lentes ou défectueuses, et qui avertit l'administrateur du réseau en cas de panne. Le système peut également surveiller les activités dans le réseau de personnes données que l'on soupçonne raisonnablement d'utiliser de façon inacceptable le réseau. L'enregistrement et l'analyse de l'utilisation des réseaux électroniques à des fins opérationnelles et pour évaluer la conformité avec la politique du gouvernement.
comprend les pratiques exercées dans le cours des activités d’un ministère. Il peut s’agir d’une analyse opérationnelle des registres indiquant les sites Internet qui ont été consultés par les personnes autorisées, les fichiers téléchargés ou téléversés et les recherches par mot-clé de fichiers sur les serveurs du réseau du gouvernement du Canada ou les dispositifs des utilisateurs qui ont accès au réseau.
peut être exercée en cas de soupçon d’une utilisation inacceptable parce que des anomalies ont été relevées dans les habitudes d’utilisation du réseau; des tentatives de connexion pour avoir accès à des secteurs limités sur le réseau ou à des sites jugés inacceptables ou réputés constituer une menace à la sécurité de la TI du réseau; ou de signalements d’utilisation inacceptable potentielle.
Personnes travaillant avec le gouvernement du Canada, y compris les employés occasionnels, les entrepreneurs, les étudiants et autres personnes qui ont été autorisées par l'administrateur général à accéder aux dispositifs et réseaux électroniques du gouvernement du Canada.
Groupes d'ordinateurs et de systèmes informatiques qui sont en mesure de communiquer entre eux, y compris, mais sans s'y limiter, Internet, les réseaux de données électroniques du gouvernement du Canada et l'infrastructure de réseau vidéo ainsi que des réseaux publics et privés à l'extérieur d'un ministère. Les réseaux comprennent à la fois des composantes avec fil et sans fil.
Utilisation permise par les personnes autorisées des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada :
L'utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada doit toujours être en conformité avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et toutes les autres politiques du Conseil du Trésor et les codes de conduites et politiques ministérielles connexes. L'utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada ne doit pas entraîner de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent et ne doit pas nuire à l'intégrité du ministère. (Voir également l’annexe B de la Politique.)
L'utilisation inacceptable s'entend de toute activité non conforme aux politiques du Conseil du Trésor ou du ministère, y compris, sans s'y limiter, les activités ou les comportements qui :
Par Web 2.0, on entend des outils et des services Internet qui permettent la mise en commun participative et multidirectionnelle de l'information, le dialogue, la syndication et la production de contenu par l'utilisateur. Cela peut comprendre les médias sociaux et les technologies de collaboration.
Voici une liste d’experts ministériels en la matière que nous vous invitons à consulter dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Politique) et de l’élaboration de plans de mesures correctives. La consultation de ces spécialistes vous permettra de confirmer la pertinence de votre approche en matière de gestion pour la mise en œuvre de ces éléments, et d’assurer leur conformité aux exigences législatives et stratégiques qui y sont liées.
Experts en la matière | Motifs de consultation |
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
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Communications |
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Ressources humaines |
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Gestion de l’information |
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Sécurité |
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Services juridiques |
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Valeurs et éthique |
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Une liaison continue avec des experts en la matière au cours du processus de mise en œuvre et après cette période représenterait une pratique exemplaire à l’appui de la surveillance de la conformité à la Politique. Outre les consultations internes, la compilation de pratiques exemplaires et de leçons retenues auprès de collègues à l’extérieur du ministère peut également contribuer à l’obtention d’avantages concrets. En effet, l’engagement horizontal peut apporter des solutions aux défis liés à la mise en œuvre, à déterminer des gains d’efficience en évitant les doubles emplois et à favoriser une approche plus cohérente de la mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le moyen d’y arriver consiste à consulter vos propres réseaux et à miser sur les connaissances et le savoir-faire des collectivités interministérielles actives dans GCpédia et GCforums (p. ex., AIPRP, ressources humaines, gestion de l’information, Services internes, Sécurité de la TI et Groupe de travail sur la sensibilisation à la sécurité).
La présente annexe présente un modèle du plan pour la mise en œuvre de la Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Politique). Il est recommandé que les ministères adaptent cet outil, ainsi que les autres outils présentés dans la présente Ligne directrice, en fonction de leurs propres besoins fondés sur l’état actuel de l’accès ouvert. Une pratique exemplaire consiste à faire participer tous les experts en la matière à l’élaboration du plan de mise en œuvre afin de s’assurer que d’autres éléments liés à la Politique seront considérés dans le plan.
Plan de mise en œuvre [du nom du ministère] de la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux.
Cette section comprend l'énoncé des buts et objectifs du plan (p. ex., activités à réaliser).
Cette section présente une vue d'ensemble des tâches à accomplir, ainsi que des renseignements pertinents concernant les exigences et l'approche relatives à la mise en œuvre de la Politique.
Cette section présente les experts en la matière consultés dans le cadre de l'élaboration du plan de mise en œuvre et la justification de leur participation au processus.
Cette section désigne le nom de la personne responsable ou de l'équipe fonctionnelle chargée de diriger et de coordonner la mise en œuvre, ainsi que les secteurs ministériels responsables des principales fonctions. On y définit aussi les rôles et responsabilités des personnes qui participeront à l'exécution des tâches nécessaires pour mettre en œuvre la Politique.
Cette section dresse la liste chronologique des tâches à mettre en œuvre, le nom de la personne ou du groupe qui en assume la responsabilité ainsi que le calendrier d'exécution. Nous recommandons d'y inscrire les dates de début et de fin de chaque tâche.
Cette section présente les diverses ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan (p. ex., ressources humaines, financières et logicielles). Elle peut aussi comprendre la formation que devra suivre le personnel chargé de la mise en œuvre du plan.
Cette section présente les options et les mesures à prendre pour réduire les risques pouvant compromettre la mise en œuvre du plan. La désignation des risques et des stratégies d'atténuation peut faire l'objet d'un processus indépendant portant sur la gestion des risques (c.-à-d., Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques et Évaluation et autorisation de sécurité).
Cette section décrit l'approche pour mesurer le succès de la mise en œuvre. On y définit la notion de succès, ainsi que les données utilisées pour faire rapport sur les résultats de la mise en œuvre.
La présente section décrit les solutions correctives et propose des mesures à prendre au cas par cas. Un plan de mesures correctives est une série d’étapes qui est adoptée pour traiter les cas de non-conformité et éviter qu’ils ne se répètent. Les mesures correctives n’ont pas à être toujours réactives. La planification préalable peut contribuer à réduire le temps d’intervention et à accroître la capacité de régler les problèmes au moment opportun.
Il se peut que des options soient disponibles pour traiter différents cas d’utilisation inacceptable, et ce, selon la gravité de la situation. Certains incidents d’utilisation inacceptable peuvent être facilement cernés, circonscrits ou éliminés par l’adoption de mesures correctives immédiates, mais d’autres peuvent nécessiter une plus longue période d’examen afin de confirmer le problème et de proposer une solution et d’y donner suite. Dans l’un ou l’autre des cas, il est recommandé que les ministères soient proactifs dans la préparation d’un plan de mesures correctives assorti de diverses options pour remédier à la situation afin de veiller à ce que les cas d’utilisation inacceptable soient traités de façon efficace et efficiente.
Les détails d’un plan de mesures correctives dépendront des besoins ministériels. Cependant, le plan n’a pas à être très complexe pour être pratique. Certains éléments d’un plan de mesures correctives pourraient inclure, mais sans s’y limiter, ce qui suit :
Plan de mesures correctives au sujet des cas de non-conformité à la Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux.
Cette section comprend l'énoncé des buts et objectifs du plan (p. ex., activités à réaliser).
Cette section présente un aperçu du processus de mesures correctives, ainsi que de l'information de haut niveau sur les exigences et l'approche pour la mise en œuvre des mesures correctives dans de présumés cas de non-conformité à la Politique.
Cette section énonce toutes les mesures nécessaires pour cerner et régler les lacunes relevées quant à la conformité aux exigences de la Politique et faire enquête.
Cette section établit l'échéancier des activités, y compris le délai d'achèvement ciblé pour établir les mesures visant à atténuer les risques immédiats et, dans certains cas, des mesures préventives pour freiner la menace de récidive.
Cette section présente les diverses ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan (p. ex., ressources humaines, financières et logicielles). Cette section présente :
Cette section présente les activités de formation spéciales nécessaires pour exécuter le plan visant :
Elle établit également les nouveaux documents dont ont besoin la direction ou les utilisateurs autorisés du réseau afin de réduire le risque que cela se reproduise.
Cette section décrit les types de cas de non-conformité et les solutions correspondantes pour corriger la situation. Elle fournit également de l'information au sujet des ressources et des échéances liées à la mesure corrective, ce qui comprend, sans s'y limiter :
Nota : Cette approche pourrait également être utilisée pour faire rapport au champion et à d'autres cadres supérieurs sur la situation concernant les cas de non-conformité.
Cette section présente les personnes qui doivent être informées des cas de non-conformité ainsi que les efforts déployés pour régler le problème. Elle précise également qui effectuera les approbations et comment celles-ci seront obtenues (seulement si des approbations s'imposent) afin d'adopter certaines mesures correctives.
Cette section résume la façon dont le ministère surveillera l'efficacité du plan pendant toute la durée de la mise en œuvre afin de déterminer si le plan a atteint les objectifs fixés. Elle validera également le processus de mesures correctives et déterminera si des améliorations s'imposent.
Cette section énonce l'information à inclure dans le rapport de gestion et précise à quel intervalle le champion et d'autres cadres supérieurs seront informés des problèmes de non-conformité à la Politique, y compris les incidents et les solutions correspondantes afin d'atténuer les risques à l'avenir.
Les facteurs déclencheurs d’un processus d’adoption de mesures correctives peuvent être déterminés au moyen d’une analyse des rapports sur le rendement du réseau contenant des données sur une utilisation inacceptable ou en faisant enquête à la suite d’une plainte en matière d’utilisation inacceptable reçue par un gestionnaire ou un autre employé. Cette situation peut donner lieu à l’adoption de mesures de redressement informelles et plus officielles afin de régler les cas de non-conformité, et ce, en fonction de la gravité du problème.
Dans les cas les moins graves, les ministères peuvent adopter une approche informelle pour régler les cas de non-conformité. Par exemple, l’utilisation excessive de la bande passante pourrait déclencher un message généré par le système afin de confirmer si la non-conformité à la Politique est liée à une activité professionnelle légitime ou de régler une infraction non malveillante mineure sans adopter de mesure officielle. Le premier avis peut également servir d’occasion de conscientisation afin de répéter les limites d’utilisation de la bande passante du ministère.
Au nombre de mesures à prendre dans des cas répétés d’utilisation inacceptable, on peut donner un deuxième avertissement par courriel à l’utilisateur autorisé, à son supérieur immédiat, aux cadres de la direction et aux ressources humaines afin de rectifier le problème. Il est indiqué d’y aller progressivement, comme suit :
Des mesures correctives plus officielles pourraient être adoptées après avoir relevé des cas mineurs et répétés d’utilisation abusive des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada chez des personnes qui ont déjà été informées d’une utilisation inacceptable ou lorsque de graves cas d’utilisation inacceptable ont été confirmés. À titre de mesures correctives, il peut s’agir d’une réprimande de vive voix ou par écrit, d’une révocation ou d’une restriction de l’accès au réseau ou d’une suspension ou d’un licenciement. Il peut être nécessaire que chaque cas d’utilisation inacceptable soit évalué individuellement et que les experts en la matière pertinents énoncés à annexe B procèdent à un examen. Ces mesures seraient adoptées indépendamment de toute procédure civile ou pénale contre une personne autorisée.
Nota : Une pratique exemplaire consiste à examiner le plan de mesures correctives proposé de concert avec des experts ministériels en la matière visés (voir l’annexe B) pour veiller à ce que les exigences liées à la vie privée, à la sécurité et à la gestion de l’information soient prises en compte.
Vous trouverez dans la présente annexe des exemples de communications sur les attentes en matière d’utilisation acceptable, les pratiques de surveillance ministérielles et les conséquences de l’utilisation inacceptable de ces outils pour les personnes autorisées à utiliser les réseaux et dispositifs électroniques du gouvernement du Canada et les outils et services du Web 2.0.
Ces exemples de déclarations peuvent être adaptés et modulés en fonction des besoins des ministères. Avant d’utiliser ces déclarations, il est recommandé de les faire examiner par les experts ministériels en la matière décrits à annexe B, afin de veiller à ce qu’elles soient compatibles avec les autres politiques (p. ex., ressources humaines, protection des renseignements personnels et sécurité) et exigences ministérielles.
Nota : Les exemples d’utilisation acceptable et inacceptable présentés à l'annexe B de la Politique et à l’annexe C de la Politique peuvent aussi aider à mieux comprendre les attentes.
Nota : Nous recommandons de transmettre les renseignements relatifs aux pratiques de surveillance régulières au moyen d’un avis de confidentialité, conformément aux dispositions de l’annexe D de la Politique.
Nota : Vous trouverez des renseignements supplémentaires et des conseils sur les mesures disciplinaires dans le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité et les Lignes directrices concernant la discipline.
Différents outils peuvent être utilisés dans le cadre de l’élaboration de matériel de sensibilisation aux exigences de la Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Politique) pour les personnes autorisées à utiliser les réseaux et dispositifs du gouvernement du Canada. Les thèmes abordés sont les suivants :
Utilisation d'un compte officiel pour le gouvernement du Canada sur une plateforme de médias sociaux pour la communication, la prestation de services, la collaboration et les autres fins du mandat du ministère, notamment celui de porte-parole désigné du ministère.
Utilisation d'un compte personnel sur une plateforme de médias sociaux à des fins professionnelles, y compris les associations professionnelles et le réseautage (p. ex., participer à une conférence en ligne), l'acquisition et l'échange de connaissances (p. ex., utiliser Twitter pour connaître les dernières tendances; visiter les pages Facebook du gouvernement), et le perfectionnement professionnel (p. ex., maintenir un profil LinkedIn).
Utilisation d'un compte personnel sur une plateforme de médias sociaux à des fins autres que le perfectionnement professionnel ou l'emploi (p. ex., blogue sur le jardinage, échange de photos de famille).
Les médias sociaux et les autres outils et services du Web 2.0 entraînent des changements rapides dans la vie personnelle et professionnelle des fonctionnaires. Les nouvelles occasions de réseautage et de collaboration à l’échelle mondiale étaient impensables il y a à peine une génération. De nos jours, la majorité des Canadiens utilisent régulièrement les médias sociaux, et les employés du gouvernement du Canada ne font pas exception.
Au fur et à mesure que les citoyens, les collectivités et les clients desservis par le gouvernement utilisent davantage les outils et les services du Web 2.0 pour organiser, partager et interagir, les employés du GC deviennent plus actifs dans ces espaces en ligne dans le cadre de leur rôle de fonctionnaire. Qu’il s’agisse de l’utilisation d’un wiki pour élaborer collectivement un nouvel instrument de politique, de suivi auprès d’experts, et de leaders éclairés et de leur participation sur Twitter, ou de la gestion d’une page officielle Facebook du ministère pour répondre aux questions des citoyens, les outils et les services du Web 2.0 occupent une place de plus en plus importante dans nos vies professionnelles. Ces mêmes outils et services du Web 2.0 interviennent souvent dans nos vies personnelles, estompant ainsi les limites entre les interactions en tant que fonctionnaire et celles en tant que simple citoyen. Comme l’a fait remarquer le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre : « Ces outils ont un pouvoir de transformation et ils continueront à prendre de l’ampleur. Aussi la fonction publique doit-elle profiter pleinement de ces nouveaux outils de travail. ».
Le Web 2.0 s'entend des outils et des services Internet qui permettent la mise en commun de l'information, par opposition à l'ancienne utilisation du Web principalement caractérisée par la publication unidirectionnelle d'information. Le terme « Web 2.0 » est souvent utilisé comme synonyme de « médias sociaux » et englobe les plateformes les plus populaires, comme Twitter, Facebook et YouTube, ou les blogues comme Tumblr. Ces plateformes permettent aux participants d'avoir un profil d'utilisateur distinct qu'ils utilisent pour créer et échanger du contenu produit par l'utilisateur (texte, photos ou vidéos) et faciliter l'interaction communautaire. Le terme
« Web 2.0 » peut également englober des technologies qui permettent à plusieurs utilisateurs de créer et de modifier du contenu en groupe, comme les wikis ou Google Docs.
Ces nouveaux outils de collaboration en ligne offrent des avantages énormes. Toutefois, en cette ère de communications instantanées, il est important de tenir compte des responsabilités spéciales qui nous sont conférées en tant que fonctionnaires fédéraux, notamment l’utilisation des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada de façon acceptable. La fonction publique est fière de sa longue tradition en matière de prestation de conseils impartiaux au gouvernement. Cette tradition découle de l’importance et de la nécessité d’une fonction publique efficace et impartiale pour mener à bien sa mission de venir en aide au gouvernement dûment élu, en vertu de la loi, pour servir l’intérêt public.
La Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux s’applique à tous les employés qui utilisent un réseau du gouvernement du Canada ou un dispositif prêté par ce dernier, ce qui comprend un ordinateur de travail au bureau, un dispositif de travail (p. ex., portable ou téléphone intelligent du gouvernement du Canada) sur un réseau domestique ou un dispositif de travail ou personnel utilisé pour accéder à distance aux réseaux du gouvernement. Au moment d’utiliser Internet, les médias sociaux et les autres outils et services du Web 2.0, il est important que les employés du gouvernement du Canada tiennent compte du contexte de leurs activités en ligne et qu’ils fassent preuve du même discernement que pour des activités hors ligne.
Pour avoir un aperçu intéressant des points à prendre en compte en tant qu’employé utilisateur des médias sociaux, nous vous invitons à regarder la courte vidéo en ligne « Les médias sociaux au travail » produite par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Transports Canada.
À faire | À ne pas faire |
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Faire systématiquement preuve de jugement et de bon sens; vos obligations en qualité de fonctionnaire s’appliquent en tout temps. | Présumer qu’un message publié est de nature privée, même si vous utilisez un pseudonyme; faites comme si les messages en ligne étaient accessibles au public de manière permanente et que leur auteur était identifiable. |
Indiquer clairement dans son profil de médias sociaux (utilisé à des fins professionnelles) que vous exprimez vos propres opinions et non celles de votre employeur. Rappel : Cette déclaration ne vous dégage pas de vos obligations en tant que fonctionnaire ni des attentes décrites dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite ministériels. | Divulguer des renseignements classifiés, confidentiels, sensibles ou relatifs à un tiers et des renseignements personnels concernant d’autres personnes. |
Transférer les conversations relatives au travail vers des voies de communication officielles (p. ex., le courriel) afin de consigner les conseils prodigués ou les décisions prises. | Utiliser des logotypes ou des signatures propres au gouvernement du Canada de manière inappropriée. Ils sont réservés à des fins officielles et leur utilisation est régie par la Politique sur le Programme de coordination de l’image de marque et les normes connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Programme de coordination de l’image de marque. |
Maintenir la neutralité et l’objectivité de la fonction publique en n’exprimant pas d’opinion qui pourrait porter atteinte à votre capacité d’être perçu comme quelqu’un qui exerce ses fonctions en toute impartialité. | Répondre aux demandes de déclarations aux médias ou d’entrevue qui concernent votre travail (y compris les demandes présentées par les rédacteurs de blogues), sauf si vous faites partie des porte-parole autorisés. Il faut acheminer toutes les demandes de déclarations aux médias au conseiller en relations médiatiques de votre ministère. |
Communiquer avec votre gestionnaire ou avec un conseiller en valeurs et éthique, si vous avez des doutes ou des questions concernant vos activités en ligne. | Enregistrer une adresse courriel du gouvernement du Canada sur un compte de médias sociaux, sauf si ce dernier sera utilisé expressément à des fins officielles ou professionnelles. |
Voici des exemples de matériel de référence rapide que l’on peut publier par l’entremise des wikis et des sites intranet ministériels permettant de préciser les exigences de la Politique pour les utilisateurs autorisés des réseaux et dispositifs du gouvernement du Canada, ainsi que les outils et services du Web 2.0.
Oui! L’utilisation d’Internet et l’accès libre à Internet par l’intermédiaire des réseaux et des dispositifs électroniques du gouvernement du Canada sont essentiels à la transformation de la façon dont les fonctionnaires travaillent et servent les Canadiens. L’accès ouvert à Internet, de même qu’aux outils et aux services du Web 2.0 du gouvernement du Canada et externes, améliore la communication, la collaboration et la productivité, et favorise l’échange du savoir et du savoir-faire à l’appui de l’innovation. L’accès ouvert à Internet, y compris aux outils et aux services externes et du gouvernement du Canada relatifs au Web 2.0, sera offert par les ministères d’ici le 1er avril 2014 dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la nouvelle Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Politique).
L’annexe B de la Politique présente des exemples d’utilisation acceptable des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada. L’utilisation par les personnes autorisées des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada est permise :
L’utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada doit être conforme au Code de valeurs et d'éthique du secteur public, ainsi qu’aux politiques du Conseil du Trésor et aux codes de conduite et aux politiques des ministères. L'utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada ne doit pas entraîner de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent, et ne doit pas nuire à l'intégrité du ministère.
L’annexe C de la Politique présente des exemples d’utilisation inacceptable des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada. L’utilisation inacceptable s’entend de toute activité qui va à l’encontre d’instruments de politique organisationnels ou du Conseil du Trésor, ou d’autres exigences publiées, y compris, mais sans s’y limiter, toute activité ou comportement qui :
Les réseaux électroniques sont des groupes d’ordinateurs et de systèmes informatiques capables de communiquer entre eux comme, à titre d’exemple, Internet, les réseaux de données électroniques du gouvernement du Canada, l’infrastructure des réseaux de voix et de vidéo, de même que les réseaux publics et privés à l’extérieur d’un ministère. Les réseaux englobent les composantes sans fil et câblées. Les dispositifs renvoient à tout ce qui est approuvé pour accéder à ces réseaux ou aux ressources des réseaux, par exemple, un ordinateur de bureau, un ordinateur portable ou une tablette électronique, des dispositifs à mémoire, tels que les clés USB ou un téléphone intelligent.
Il faut se rappeler que le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le code de conduite de votre ministère s’appliquent aux activités en ligne en tout temps comme c’est le cas pour vos activités hors ligne peu importe qu’elles se produisent au travail ou à votre domicile ou à l’aide d’un réseau ou d’un dispositif prêté par le gouvernement ou qui vous appartient.
Le respect du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du code de conduite de votre ministère est une condition d’emploi à la fonction publique. Tout manquement, notamment dans le cadre d’activités en ligne inappropriées, peut avoir des conséquences pouvant aller jusqu’au congédiement.
Voici des exemples de la façon dont les valeurs et les comportements attendus qui sont énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public peuvent s’appliquer à l’utilisation par les fonctionnaires des réseaux électroniques, des dispositifs électroniques et des médias sociaux tant de façon officielle qu’à l’extérieur du bureau. Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive. Les fonctionnaires peuvent également consulter le code de conduite de leur propre ministère et les exigences de la Politique.
Les fonctionnaires préservent la démocratie parlementaire canadienne et ses institutions en veillant à ce que leurs communications en ligne soient non partisanes et impartiales en tout temps, et en ne participant pas à une discussion publique des politiques ministérielles ou des élus qui remet en question leur objectivité dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
Les fonctionnaires font preuve de respect de la dignité humaine et de la valeur de chaque personne en veillant à ce que leurs communications en ligne soient respectueuses de toutes les personnes et des groupes de personnes, y compris leurs collègues, leurs gestionnaires et le grand public.
Les fonctionnaires ont à cœur l'intérêt public en veillant, en outre, à ce que leurs activités de communications officielles ne permettent pas un avantage personnel indu et à ce que les systèmes et le matériel du gouvernement ne servent pas à appuyer leurs entreprises personnelles ou celles appartenant à un membre de leur famille ou à leurs amis.
Les fonctionnaires utilisent judicieusement les réseaux électroniques pour échanger des connaissances et de l'information qui contribueront à assurer une meilleure efficacité des programmes offerts, et ils ont recours aux ressources du réseau de la manière la plus efficiente et efficace possible.
Les fonctionnaires témoignent d'un professionnalisme et d'excellence au travail en veillant à ce que les communications officielles respectent les langues officielles du Canada, et en utilisant les médias sociaux ou d'autres médias électroniques pour le travail d'équipe, l'apprentissage et l'innovation.
L’utilisation de dispositifs de stockage externes peut accroître l’efficacité et la mobilité des données en plus de réduire la quantité d’espace physique nécessaire pour stocker l’information. Cependant, ces dispositifs suscitent également des problèmes : un risque à la sécurité de l’information et de la TI, des atteintes à la vie privée ou le vol. Il est important que les ministères informent les personnes autorisées au sujet de l’utilisation adéquate des dispositifs de stockage internes pour réduire au minimum les risques.
Au nombre des dispositifs de stockage externes, il peut s’agir de tous les dispositifs de stockage USB (p. ex., les lecteurs USB, les disques à mémoire flash, les lecteurs Thumb, les clés USB et les cartes mémoire), des disques durs portatifs et de tout autre dispositif doté d’une capacité de stockage qui se branche à un bien ministériel, ainsi que d’autres appareils portatifs non USB (CD/DVD et cartes SD). Nota : Il pourrait être utile de fournir des exemples d’appareils qui ne viennent pas à l’esprit, mais qui sont branchés au moyen d’une clé USB et ont une capacité de stockage (p. ex., cellulaires et téléphones intelligents, appareils-photos).
Au moment d’élaborer des directives ou des orientations ministérielles sur l’utilisation des dispositifs de stockage externes, on peut inclure l’information suivante :
Nota :L’Avis de mise en œuvre de la Politique sur la technologie de l’information (AMPTI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada énonce les exigences relatives à l’utilisation de dispositifs de stockage externes.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de rappel que les ministères peuvent envoyer aux personnes autorisées afin de se conformer aux exigences de la paragraphe 6.1.2 de la Politique. Ce rappel peut également servir pour offrir des occasions d’apprentissage aux personnes autorisées.
L’utilisation d’un appareil BlackBerry du ministère est associée à de nombreuses responsabilités ayant trait à la protection et la sécurité des données qu’il contient. Si vous avez reçu un appareil BlackBerry du ministère, veuillez ne pas oublier ce qui suit :
La sécurité, c'est la responsabilité de tous!
Le recours aux téléphones intelligents est courant dans un milieu de travail mobile. Même s’ils peuvent contribuer à rapprocher les collègues et à accroître la productivité, ils peuvent être également dérangeants. Rien ne garantit que ces appareils seront utilisés de manière judicieuse. Pour veiller à ce qu’ils servent aux fins auxquelles ils sont destinés, Services partagés Canada (SPC) a élaboré la Norme d'exploitation intérimaire sur l'utilisation appropriée des appareils cellulaires, qui peut être utile pour les ministères dont la prestation des services de réseau n’est pas assurée par SPC. Il est également dans l’intérêt des ministères de conscientiser les employés aux règles d’étiquette concernant l’utilisation des téléphones intelligents. Voici un tableau des principaux messages qui pourraient servir à transmettre de l’information sur ce sujet :
Dispositif servant à des fins professionnelles | Dispositif personnel |
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Dans la présente annexe, vous trouverez des exemples d’avis pouvant servir à informer les personnes autorisées des exigences de la Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (la Politique).
Ils comprennent des alertes à propos des méthodes de surveillance ou des confirmations d’utilisateurs concernant les modalités d’utilisation des réseaux et des dispositifs du gouvernement du Canada, y compris l’utilisation des outils et des services du Web 2.0. Certains exemples ci-dessous pourraient être affichés chaque jour au moment d’ouvrir une session initiale ou à intervalle régulier, ou pourraient être présentés aux nouveaux employés pendant la séance d’orientation.
[Cet avis peut apparaître de manière régulière lorsque les employés ouvrent une session sur le réseau. Une pratique exemplaire serait d’afficher l’avis tous les jours.]
L’accès à ce système est réservé au personnel autorisé.
[Nom du ministère] se réserve le droit de surveiller toutes les ressources électroniques et d’enregistrer ensuite toute forme de communication et de transmission à des fins professionnelles afin de garantir le bon fonctionnement du réseau, la sécurité et la protection des biens du gouvernement, l’utilisation optimale des ressources du réseau et le respect des lois et des politiques pertinentes. Cette surveillance visant à recueillir des renseignements dans le but d’examiner et de résoudre des cas soupçonnés d’utilisation inacceptable peut être exercée à tout moment sans préavis.
Toutes les activités de blocage ou de surveillance seront exécutées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Charte canadienne des droits et libertés.
La Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux est accessible à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
[Cet avis exige des personnes autorisées qu’elles confirment qu’elles ont lu et compris la Politique. L’envoi de l’avis et de l’accusé réception pourrait être tous les deux mois ou à chaque trimestre, de sorte à veiller à ce que les attentes relatives à l’utilisation acceptable, les méthodes de surveillance du ministère et les conséquences d’une utilisation inacceptable soient communiquées et acceptées. L’avis complet peut être utilisé ou seulement une partie, selon les besoins et la stratégie du ministère.]
J’ai lu la Politique et je confirme ce qui suit :
[Pour confirmer que la Politique a été reçue et comprise, il serait aussi possible d’inclure un formulaire à remplir dans la trousse d’orientation des nouveaux employés ou d’utiliser ce formulaire au moment d’accorder l’accès aux réseaux et dispositifs du gouvernement du Canada.
Ce formulaire peut aider les gestionnaires à sensibiliser les nouveaux employés autorisés quant à l’utilisation acceptable des réseaux et dispositifs électroniques et des outils et services du Web 2.0. La présentation de ce formulaire aux séances d’orientation des nouveaux employés permet de confirmer que la personne autorisée a reçu, lu et compris la Politique. Il s’agit d’une autre mesure possible permettant de veiller à ce que la personne soit au courant des attentes relatives à l’utilisation acceptable, des méthodes de surveillance ministérielles et des conséquences d’une utilisation inacceptable.]
Je [insérer le nom] confirme ce qui suit :
Nom : | Date: |
Superviseur : | Date: |
Témoin : | Date: |