Annulée [2013-06-01] - Politique de communication du gouvernement du Canada : Procédure d'attribution de marchés pour des produits cinématographiques, vidéos et multimédias

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Introduction

La Politique de communication du gouvernement du Canada stipule que la passation de marchés pour toutes les étapes de production, de distribution et d'évaluation de films cinématographiques, bandes vidéo, émissions de télévision, vidéodisques interactifs, disques compacts et produits audiovisuels et multimédias doit se faire par l'entremise de TPSGC (voir Exigence 29).

Les institutions doivent travailler avec TPSGC lorsqu'elles veulent obtenir des services relatifs à des produits cinématographiques, vidéo et multimédias, quel que soit le support utilisé, leur utilisation ou l'auditoire visé. TPSGC fournit les services d'approvisionnement obligatoires pour répondre à tous les besoins en matière de produits cinématographiques, vidéo et multimédias, sans égard à la valeur du marché.

TPSGC assure l'intégrité du processus de passation des marchés entre les institutions et les producteurs des secteurs public et privé. Il coordonne les services de passation de marchés, de contrôle de la qualité et d'entreposage. Les institutions administrent tous les autres aspects de la gestion de projets.

Démarrage

Les institutions gouvernementales qui veulent obtenir des services en vue de produire, de distribuer et d'évaluer des films, des bandes vidéo ou des produits multimédias doivent fournir à TPSGC les renseignements suivants :

  • Une description de la manière dont le projet cadre avec le plan global de communication de l'institution;
  • Une indication de la volonté de l'institution de restreindre l'appel d'offres aux entreprises autochtones en vertu du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones;
  • Une description complète du travail incluant, entre autres, les renseignements suivants :
    • des renseignements au sujet du projet (but et auditoire visés)
    • une description détaillée du travail que le fournisseur doit accomplir
    • une description détaillée du rôle de l'institution dans le projet
    • une description détaillée de tous les documents que l'institution remettra au fournisseur
    • une liste précise des résultats attendus
    • une liste des restrictions budgétaires ou des contraintes imposées par les délais
    • le calendrier proposé pour le projet
    • une description du processus d'approbation de l'institution
    • une description de la manière dont le produit final sera utilisé (afin de préciser les questions liées aux droits d'auteur)
    • les critères proposés pour l'évaluation des soumissions
    • les noms et les coordonnés du gestionnaire de projet
  • Une description des exigences sur le plan de la sécurité et une indication quant à la nécessité du fournisseur d'obtenir une autorisation de sécurité pour travailler au projet.

Passation du marché de services

Lorsque TPSGC aura reçu l'information et la documentation dont il a besoin, il proposera à l'institution un processus d'approvisionnement et un calendrier. Peu importe le processus suivi en fin de compte, il aboutira à un marché conclu entre un fournisseur et TPSGC, qui agira au nom de l'institution cliente.

Gestion du projet

Une fois le marché attribué par TPSGC, le gestionnaire de projet de l'institution travaille en collaboration avec le fournisseur conformément aux conditions du marché. L'institution a le pouvoir d'examiner et d'approuver toutes les factures associées au projet.

Le gestionnaire de projet doit informer l'agent responsable des marchés de TPSGC si le travail accompli par le fournisseur ne respecte pas les spécifications ou le calendrier établi dans le marché. TPSGC aide l'institution cliente et le fournisseur à résoudre les questions qui ont des répercussions sur le marché ou qui entraînent des modifications du marché.

TPSGC fournit, au nom de la Couronne, des services de gestion de marchés à l'institution cliente et aux fournisseurs. Ces services incluent notamment les éléments suivants :

  • modifications apportées au marché
  • questions relatives à la sécurité financière
  • règlement des différends
  • résiliation du marché
  • clôture du marché
  • examen du rendement d'un fournisseur.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements au sujet de la passation de marchés relatifs à des produits cinématographiques, vidéo et multimédias, veuillez communiquer, à TPSGC, avec :

George Martin
Gestionnaire
Division de l'approvisionnement en audio-visuel, expositions, événements spéciaux et communications

Téléphone : 613-990-6842
Télécopieur : 613-991-5870
Courriel : George.Martin@tpsgc.gc.ca