Les définitions servant à interpréter ces procédures se trouvent à l’Annexe : Définitions.
L’objectif de ces procédures est d’assurer que les produits de communications du gouvernement du Canada sont facilement disponibles pour les Canadiens, et sont publiés de façon efficace et économique.
Les résultats attendus de la mise en œuvre de ces procédures sont les suivants :
Il incombe aux cadres supérieurs des ministères :
Il incombe aux chefs des communications ou à leurs délégués :
Il incombe aux chefs des communications :
Il incombe à Services publics et Approvisionnement Canada et à Bibliothèque et Archives Canada :
Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Il incombe à Services publics et Approvisionnement Canada :
Il incombe à Bibliothèque et Archives Canada :
Contactez le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Canada.ca
Contactez la Direction de l’approvisionnement en communications par courriel
Services publics et Approvisionnement Canada
Contactez la Direction des publications du gouvernement du Canada par courriel
Services publics et Approvisionnement Canada
Contactez l’Unité du dépôt légal par courriel
Bibliothèque et Archives Canada
Contactez l’Unité du dépôt légal des ressources numériques par courriel
Bibliothèque et Archives Canada
dans le contexte de ces procédures, désignent les articles de fantaisie, souvenirs, marchandise, cadeaux et autres produits qui visent à promouvoir un programme, un projet, un service ou une initiative.
document ou produit, comme un texte, une photographie et une vidéo, qui n’appartient pas à l’État.
action de rendre l’information gouvernementale disponible au public.
format de fichier pour les livres ou documents électroniques, qui peut être ouvert par la plupart des lecteurs de livres numériques, des tablettes et des appareils mobiles.
format électronique (p. ex. PDF, EPUB) qui permet d’ouvrir une publication et de la visionner sur la plupart des ordinateurs, appareils mobiles et systèmes d’exploitation.
format d’un produit qui permet l’impression sur n’importe quelle imprimante sans nécessiter une mise en forme additionnelle (par ex. : HTML, PDF, etc.).
produits de communications imprimés, y compris les publications, qui nécessitent un entreposage. Aussi appelé un tirage.
impression, au moyen d’imprimantes internes ou dans le cadre d’un marché avec un imprimeur, de produits de communications tels que des publications, lorsqu’un particulier le demande ou qu’un besoin se fait sentir. L’impression sur demande ne nécessite pas d’entreposage.
données structurées servant à identifier, décrire, localiser ou utiliser des sources d’information.
code unique d’identification des publications en série, telles que les périodiques, journaux, annuaires, revues et séries monographiques.
système d’identification numérique utilisé pour les publications numériques, électroniques et imprimées. Le numéro international normalisé du livre attribue à la publication un identificateur unique qui est reconnu à l’échelle internationale.
dans le contexte de ces procédures, désigne tout produit, réalisé par ou pour le gouvernement du Canada, qui informe le public sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives, ou sur les dangers et les risques liés à la santé, la sécurité et l’environnement. Les produits de communications peuvent aussi viser à expliquer les droits et les obligations des personnes. Les produits de communications peuvent être élaborés pour différents moyens de communications, comme des produits imprimés, électroniques ou enregistrés. Les produits de communications comprennent, mais sans s’y limiter, les publications, les communiqués de presse, les affiches, les dépliants, les brochures, les signets, les fiches d’information et les présentations. Dans le contexte de ces procédures, la publicité n’est pas considérée comme un produit de communications.
tous les auditoires canadiens, y compris les employés du gouvernement du Canada ainsi que les Canadiennes et les Canadiens qui voyagent ou habitent à l’étranger, qui ont besoin d’information sur les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement du Canada.
produit d’information ayant une longue durée de vie, élaboré par ou pour le gouvernement du Canada, mis à la disposition du public, quel que soit le support ou le format, y compris un format électronique (p. ex. PDF, EPUB ou autres formats portables), numérique, imprimé ou un enregistrement. Les publications comprennent les produits tels que les livres, rapports, livrets, brochures, dépliants, périodiques, cartes, graphiques, imprimés, enregistrements sonores, films, vidéos, émissions de télévision, produits audiovisuels et multimédias, guides, manuels, publications numériques en ligne et publications en série. Dans le contexte de ces procédures, les publications ne comprennent pas les articles qui sont purement promotionnels ou qui ont une courte durée de vie, tels que les calendriers, les communiqués de presse, la publicité, les fiches d’information, les formulaires et les présentations. Les publications ne comprennent pas les pages Web en HTML.
cadre ou plan structuré qui définit un ensemble d’éléments de données utilisé pour décrire une ressource d’information.
dans le contexte de ces procédures, désigne les sites Web internes et externes, y compris les intranets des ministères et tout autre site Web géré par le gouvernement ou qui lui appartient.
support matériel, comme un document imprimé, un disque compact (CD) ou un disque vidéo numérique (DVD). Lorsque les publications sont produites sur supports tangibles, c’est le support tangible comme tel qui est catalogué, distribué et traité comme étant la publication.