Ligne directrice sur les ententes de services – Éléments essentiels

Décrit les étapes proposées pour définir une entente de services. De plus, elle décrit les principaux éléments dont il faut tenir compte pour établir une relation de service, elle examine les types d’ententes de services et les situations auxquelles chaque type d’entente s’applique le mieux, et elle examine de manière plus approfondie les éléments particuliers qu’il faudrait considérer lorsqu’il s’agit d’élaborer une entente de services.
Modification : 2012-07-04

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Longue description de l'image : Figure 1 : Exemples de types d'ententes de services

L'image décrit les trois types d'exemples de documents utilisés pour l'élaboration d'une entente de services (couleur bleue) : un protocole d'entente, un accord-cadre, ou un niveau de service et leurs niveaux de complexité (simple ou en un volet; moyenne ou en deux volets, et complexe ou en trois volets)

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