Ligne directrice sur les codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel
La présente ligne directrice vise à appuyer les objectifs formulés par la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière, par la Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada et en particulier par la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel. La ligne directrice énonce les valeurs des codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel à titre de recommandations, afin d'aider les dirigeants principaux des finances à répondre aux exigences de la Norme d'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel et à mieux uniformiser l'information financière au gouvernement. Les définitions servant à interpréter la présente ligne directrice figurent à l'Annexe A de la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel.
Modification : 2012-04-26
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Longue description de l'image : Figure 1 : Rapport entre les éléments du plan comptable ministériel et les classifications du plan comptable à l'échelle du gouvernement
Cette figure met en rapport les éléments d'un plan comptable ministériel et les structures de classification du plan comptable à l'échelle du gouvernement. Le plan comptable ministériel compte six éléments : Responsabilité / Organisation, Compte de rapports financiers, Autorisation, Activité de programme, Articles d'exécution et Interne / Externe. Chacun des éléments correspond à une classification équivalente du plan comptable à l'échelle du gouvernement et ensemble, ils constituent un bloc de codage financier utilisé pour enregistrer les opérations financières dans un plan comptable ministériel.
Au niveau ministériel (plan comptable ministériel) :
- « Responsabilité / Organisation » désigne l'unité organisationnelle pour laquelle un poste détient un pouvoir délégué et qui est responsable de l'opération financière. Cet élément est regroupé pour constituer la classification des responsabilités à l'échelle du gouvernement.
- « Compte des rapports financiers » : élément qui permet de classer les opérations financières dans des catégories comptables en vue de la préparation des états financiers ministériels. Il doit correspondre à l'article d'exécution et il est regroupé pour constituer la classification des rapports financiers à l'échelle du gouvernement.
- « Autorisation » désigne l'autorisation (crédit, loi ou autre fondement législatif) en vertu de laquelle l'opération financière est autorisée. Cet élément est regroupé pour constituer la classification des autorisations à l'échelle du gouvernement.
- « Programme » désigne le programme figurant dans l'architecture d'alignement des programmes du ministère à laquelle l'opération financière est associée. Cet élément est regroupé pour constituer la classification des programmes à l'échelle du gouvernement.
- « Article d'exécution » décrit le type de biens ou services acquis, les paiements de transfert effectués, la provenance des reçus ou la raison de l'augmentation ou de la diminution des actifs ou passifs. Cet élément est regroupé pour constituer la classification des articles d'exécution à l'échelle du gouvernement.
- « Interne / Externe » détermine si l'opération est effectuée au sein du gouvernement ou avec un organisme externe. Cet élément est regroupé pour constituer la classification des types d'opérations à l'échelle du gouvernement.