Archivée - Lignes directrices sur l'accès à l'information - Formulaires
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1. Introduction
Ce chapitre contient des échantillons de formulaires employés pour le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et pour la mise en application de la Loi au sein de l'institution.
L'emploi du formulaire indiqué n'est pas obligatoire pourvu qu'on respecte les modalités régissant le contenu.
Appendice A - Formule de demande d'accès à; l'information