Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement

La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d’un besoin d’approvisionnement et qui se termine par l’émission du paiement par le receveur général pour des dépenses d’achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d’un marché de toutes sortes, dont la commande d’achat.
Modification : 2012-01-10
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Longue description de l'image : Figure 6. Vérifier les soldes non grevés (sous-processus 3.1.3) - diagramme d'opérations de niveau 3

Cette figure est un diagramme d’opérations formé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants et en fin, d’interrogations qui appellent une décision.

Ce diagramme dépeint les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.1.3 – Vérifier les soldes non grevés, qui est lancé par un connecteur du sous-processus 3.1.2 – Déterminer/exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense ou du sous-processus 3.1.5 – Gestion des marchés. Les deux déclencheurs lancent l’activité 3.1.3.1 – Déterminer les soldes non grevés, qui fait surgir l’interrogation « Les soldes non grevés sont-ils suffisants? » Le chemin du OUI conduit à l’activité 3.1.3.2 – Donner l’autorisation (article 32 de la LGFP), qui aboutit à un connecteur de sortie vers le sous-processus 3.1.4 – Gérer les engagements.

Le chemin du NON à l’interrogation « Les soldes non grevés sont-ils suffisants? » fait surgir l’interrogation « Obtenir les fonds d’autres sources?», dont le chemin du OUI aboutit à un connecteur de sortie vers le processus opérationnel 1.2 – Gestion des prévisions et de la revue budgétaire alors que le chemin du NON met fin au sous-processus et au processus opérationnel de la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement.

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