Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement

La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d’un besoin d’approvisionnement et qui se termine par l’émission du paiement par le receveur général pour des dépenses d’achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d’un marché de toutes sortes, dont la commande d’achat.
Modification : 2012-01-10
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Longue description de l'image : Figure 5. Déterminer/exercer le pouvoir approprié d'engager la dépense (sous-processus 3.1.2) - diagramme d'opérations de niveau 3

Cette figure est un diagramme d’opérations formé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants et d’interrogations qui appellent une décision.

Ce diagramme dépeint les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.1.2 – Déterminer/exercer le pouvoir approprié d'engager la dépense. Il commence à partir d’un connecteur du sous-processus 3.1.1 – Déterminer les besoins, qui conduit à l’activité 3.1.2.1 – Déterminer le niveau de pouvoir requis pour engager la dépense et ensuite à l’interrogation « Le pouvoir peut-il être obtenu ou exercé? » Le chemin du NON met fin au sous-processus et au processus opérationnel de la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement. Le chemin du OUI conduit à l’activité 3.1.2.2 – Exercer ou obtenir le pouvoir d’engager la dépense et ensuite au connecteur vers les sous-processus 3.1.3 – Vérifier les soldes non grevés et 3.1.4 – Gérer les engagements. L’exécution de ces deux sous-processus déclenche l’activité 3.1.2.3 – Présenter une demande de biens ou de services, qui résulte en une demande de biens ou de services (extrant). Après le sous-processus 3.1.2, les opérations passent au sous-processus 3.1.5 – Gestion des marchés.

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