Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement

La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d’un besoin d’approvisionnement et qui se termine par l’émission du paiement par le receveur général pour des dépenses d’achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d’un marché de toutes sortes, dont la commande d’achat.
Modification : 2012-01-10
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Longue description de l'image : Figure 2. Rôles intervenant dans la Gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement

Ce diagramme montre les rôles organisationnels qui interviennent dans la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement. Ces rôles se répartissent en quatre catégories :

  • Cadre des exigences;
  • Gestion financière;
  • Gestion du matériel et de la passation des marchés;
  • Services centraux.

La catégorie du Cadre des exigences comporte cinq rôles organisationnels :

  • Bureau du contrôleur général – Secteur de la gestion financière;
  • Bureau du contrôleur général – Secteur des services acquis et des actifs;
  • L’administrateur général;
  • Le Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Direction générale des approvisionnements;
  • Receveur général – Direction générale de la Comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération.

La catégorie de la Gestion financière comporte quatre rôles organisationnels :

  • Fonction ministérielle des finances;
  • Planification stratégique et ministérielle;
  • Services financiers ministériels;
  • Gestionnaire de centre de responsabilité – gestion financière.

La catégorie de la Gestion du matériel et de la passation des marchés et comporte trois rôles organisationnels :

  • Services ministériels de gestion du matériel et de la passation de marchés;
  • Services de gestion des biens et des actifs;
  • Gestionnaire de centre de responsabilité – approvisionnements.

La catégorie des Services centraux comporte deux rôles organisationnels :

  • Ministère des Travaux  publics et des Services gouvernementaux – Direction générale des approvisionnements;
  • Receveur général – Secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie.

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