Avis sur la Politique sur la gestion des biens immobiliers - 17 novembre 2011

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Avis de politique

Date : 17 novembre 2011

Veuillez prendre note des modifications suivantes en vigueur à compter du 17 novembre 2011.

La Politique sur la gestion des biens immobiliers est modifiée de la façon suivante :

  • À la section 2.1, remplacement des termes « au sens de » par « tels qu'identifiés à ».
  • À la section 3.5, remplacement des termes « Il est essentiel de l'appliquer » par « Elle doit être lue ». Également, ajout de Politique de planification des investissements.
  • À la section 3.6, retrait de la phrase « Le Conseil du Trésor a autorisé le Secrétariat du Conseil du Trésor à modifier les directives et les normes opérationnelles émises en appui à la présente politique. » et ajout de la Norme de protection contre les incendies.
  • À la section 5.1, suppression des termes « avec sa directive et ses normes connexes ».
  • À la section 6.1.6, remplacement des termes « stipulées à l'Annexe B » par « établies par le Conseil du Trésor ».
  • À la section 6.1.16, emplacement des termes « consignées à l'Annexe B » par « établies par le Conseil du Trésor ».
  • À la section 6.2.4, ajout de « et ».
  • À la section 6.2.5, ajout de « La capacité organisationnelle de gérer les transactions immobilières est revue régulièrement et, lorsque les limites fondées sur la capacité ont été approuvées, des attestations de la capacité sont fournies au Secrétariat du Conseil du Trésor. »
  • Suppression de l'Annexe B - Limites et conditions à l'approbation des transactions.

Pour toute demande d'information au sujet de ces modifications, veuillez vous adresser à :

Division de la Politique des biens immobiliers et du matériel
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
140, rue O'Connor
Ottawa ON K1A 0G5
Téléphone : 613 941-4798
Télécopieur : 613 957-2405
Courriel : rpmpd@tbs-sct.gc.ca

Shirley Jen
Directeur principal
Division de la Politique des biens immobiliers et du matériel

Date de modification :