Foire aux questions - Cadre de politiques pour la gestion des personnes

Foire aux questions concernant le Cadre de politiques pour la gestion des personnes.
Modification : 2010-07-16

Hiérarchie

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1. Qu'est-ce que le Cadre de politiques pour la gestion des personnes?

Le Cadre est un volet essentiel de l'initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il fournit une orientation stratégique aux administrateurs généraux et sert à clarifier les rôles et les responsabilités concernant la gestion des personnes. De plus, il crée la structure qui orientera dorénavant toutes les politiques du Conseil du Trésor dans le domaine.

Ce cadre est également une partie importante du Projet d'examen des politiques de gestion des personnes, qui vise à simplifier les politiques actuelles et réduire le nombre de règles gouvernant la gestion des personnes au sein de l'administration publique centrale et, pour certains secteurs de politiques, dans toutes les organisations de la fonction publique fédérale.

2. Comment a-t-on élaboré le Cadre?

Le Cadre de politiques pour la gestion des personnes suit le modèle qu'utilise le Conseil du Trésor pour tous ses cadres stratégiques. Il est fondé sur la recherche relative aux pratiques exemplaires, aux principes généraux, aux pratiques de saine gestion des risques et aux compétences législatives, comme celles qui sont énoncées dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Les intervenants ayant été consultés au cours de la rédaction du document comprennent le Conseil des ressources humaines et les agents négociateurs. Le cadre tient compte aussi des commentaires des administrateurs généraux, transmis par le biais du Comité chargé du renouvellement de la fonction publique et le Comité consultatif de gestion de la fonction publique.

3. Comment le Cadre améliorera-t-il la gestion des personnes?

La gestion efficace des personnes est la clé de voûte d'une fonction publique performante.

Le Cadre de politiques pour la gestion des personnes appuie la gestion des personnes en servant de guide aux administrateurs généraux pour qu'ils gèrent leur effectif de la manière qui répond le mieux aux besoins de leurs organisations et aux objectifs opérationnels.

Pour ce faire, le Cadre clarifie la gouvernance de la gestion des personnes ainsi que les rôles et les responsabilités des administrateurs généraux. Le plus important, c'est qu'il énonce les principes servant à orienter les approches en matière de gestion des personnes dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

4. À qui s'applique le cadre de politiques?

Le Cadre de politiques pour la gestion des personnes s'applique à l'administration publique centrale et il vise à fournir une orientation stratégique aux administrateurs généraux, afin de leur permettre d'assumer leurs responsabilités concernant la gestion des personnes. 

Ce cadre orientera l'examen et le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor. Il servira aussi d'outil de référence pour les autres parties concernées par la question, comme le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, le Bureau du Conseil privé, l'École de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique, le Conseil des ressources humaines, les agents négociateurs, ainsi que différents tribunaux et bureaux et diverses commissions.

5. Quand le cadre de politiques est-il entré en vigueur?

Le Cadre de politiques pour la gestion des personnes est en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

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