Le présent cadre entre en vigueur le 19 juillet 2010 et il s'applique à l'administration publique centrale[1].
La fonction publique fédérale œuvre dans des sphères d'activités complexes et diverses, ce qui consiste à élaborer des politiques et à fournir des programmes et des services aux Canadiens. La gestion efficace des personnes est une pierre angulaire d'une fonction publique hautement performante et un outil habilitant essentiel à la confiance et à la satisfaction de la population canadienne à l'égard du gouvernement.
Au fil des ans, la gestion des personnes a évolué au fil des changements qui se sont produits dans le contexte opérationnel. Il faut désormais relever de nouveaux défis associés aux changements rapides qui s'opèrent, à la mondialisation, aux situations de plus en plus complexes et variées qui se produisent et aux questions financières qui se posent, pour assurer le maintien de l'excellence dans la fonction publique.
La gestion des personnes ne se limite pas aux activités transactionnelles associées aux ressources humaines, mais elle englobe un concept général qui comprend le leadership, une concrétisation des valeurs et de l'éthique de la fonction publique, ainsi que l'engagement et le perfectionnement des employés. La gestion des personnes fait partie intégrante de l'atteinte des objectifs opérationnels et exige un leadership soutenu, du temps et des ressources. Elle exige aussi l'engagement des gestionnaires, des employés, des spécialistes des RH, des organismes centraux, et des agents négociateurs.
Le présent cadre énonce une approche de gestion des personnes qui s'appuie sur les changements apportés dans le passé et facilite la gestion des personnes, par les organisations, d'une manière qui permet d'obtenir les meilleurs objectifs opérationnels. L'approche s'appuie sur les pouvoirs prévus par la loi, des principes communs, de saines pratiques de gestion des risques et une collaboration accrue entre les parties. C'est grâce à l'application de cette approche que nous mettrons en place une fonction publique qui :
Le Cadre énonce les principes qui guideront l'approche à l'égard de la gouvernance de la gestion des personnes et l'élaboration des instruments de politique pour la gestion des personnes. Il énonce également les principes qui favoriseront de façon efficace l'excellence de la gestion des personnes. Enfin, le Cadre précise le rôles et les responsabilités qui incombent au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), au Secrétariat du Conseil du Trésor, aux administrateurs généraux et à plusieurs autres parties relativement à la gestion des personnes dans la fonction publique.
Les principes qui suivent constituent le fondement de la gestion des personnes; ils s'appliquent aux décisions portant sur les questions qui suivent et donnent l'orientation à suivre :
Les administrateurs généraux sont les principaux responsables de la gestion efficace du personnel de leurs organisations respectives. Conformément aux principes ci-dessus, ils doivent planifier et mettre en œuvre des pratiques de gestion des personnes leur permettant d'atteindre leurs objectifs opérationnels et d'évaluer le rendement de leur organisation en gestion des personnes. Ils doivent également, individuellement et collectivement, favoriser une culture d'excellence en gestion des personnes au sein de la fonction publique.
Les chefs des RH sont d'autres intervenants ministériels. Ils jouent un rôle essentiel en soutenant les administrateurs généraux dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que les gestionnaires ministériels, qui sont responsables de la gestion efficace des personnes dans le cadre de toutes les activités relevant de leurs compétences.
Le Conseil du Trésor dispose d'un pouvoir général concernant les questions liées à la gestion des personnes à moins de dispositions contraire d'une loi. Par exemple, des questions précisément confiées à la Commission de la fonction publique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) soutient le Conseil du Trésor concernant la gestion des personnes, et permet aux administrateurs généraux d'assumer pleinement leur responsabilité principale concernant la gestion des personnes par les fonctions suivantes :
Qui plus est, il est responsable de la gestion de la rémunération, y compris notamment la planification de la rémunération[2], les rapports sur la rémunération, l'établissement de normes de classification, les pensions et avantages sociaux, la négociation collective et des relations patronales-syndicales efficaces. Lorsque c'est justifié, il dirige des projets et des initiatives à l'échelle de la fonction publique.
D'autres organismes centraux jouent des rôles clés dans la gestion pangouvernementale des personnes.
Le Conseil des ressources humaines, qui réunit les chefs des RH, participe à l'élaboration du Programme commun de gestion des personnes et participe aux activités conformément à des structures de gouvernance établies.
Les agents négociateurs représentent les employés syndiqués au sein du milieu de travail. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et d'autres organisations les consultent dans des domaines comme le Programme de gestion des personnes et l'élaboration de politiques, qui pourraient avoir des répercussions sur leurs membres.
Autres parties
Un certain nombre de parties, notamment les tribunaux, les commissions et les conseils, assument des responsabilités et jouent des rôles importants liés à la gestion des personnes, conformément à la définition donnée dans la loi connexe. Certains ministères assument des responsabilités en gestion des personnes. C'est le cas du ministère des Travaux publics et services gouvernementaux, qui s'occupe des questions administratives de la paye et du ministère des Ressources humaines et du développement des compétences qui traite des questions liées à l'indemnisation des accidents du travail et à la santé et sécurité au travail. Pour en savoir plus sur ces parties et autres, veuillez consulter la partie 9 intitulée Références.
Les instruments de politique associés au cadre décrivent l'activité de surveillance et les exigences connexes.
Le BDPRH du Conseil du Trésor utilisera l'information recueillie dans le cadre de ses activités de surveillance et d'évaluation, au besoin, pour évaluer le rendement en gestion des personnes de chacun des ministères et en rendre compte. Il présentera un rapport au Parlement chaque année, dans lequel il fera état de la gestion des personnes dans la fonction publique.
Le Cadre principal des politiques de Conseil du Trésor contient de l'information additionnelle en ce qui a trait aux activités de rapports et de surveillance des politiques du Conseil du trésor.
Le Cadre du Conseil du Trésor sur la gestion de la conformité explique le rôle et l'application des conséquences inhérentes aux politiques du Conseil du Trésor. Les conséquences particulières de la non-conformité sont exposées dans chacun des instruments de politique lié au cadre.
Le Portefeuille du Conseil du Trésor du Canada est responsable des instruments de politiques auxquels le présent cadre s'applique.
Pour toute demande de renseignement au sujet du présent cadre, veuillez communiquer avec le:
Demandes de renseignements du public du SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Téléphone : 613-957-2400
Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Télécopieur : 613-952-1010
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (À publier)
Cadres du CT
Lois connexes
Autres parties