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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor - Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Instruments connexes Politiques Normes Liens connexes Guides Législations et règlements

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur 2. Application 3. Contexte 4. Définitions 5. Énoncé de la norme 5.1 Objectif 5.2 Résultats escomptés 6. Exigences 6.1 Dirigeant principal des finances du ministère 6.2 Surveillance et rapports 7. Conséquences 8. Rôles et responsabilités des organisations gouvernementales 8.1 Secrétariat du Conseil du Trésor 9. Références 9.1 Loi pertinente 9.2 Instruments de politiques connexes et publications 10. Demandes de renseignements Annexe A : Format et contenu du rapport financier trimestriel Format et contenu

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