Annulée [2015-06-30] - wikis et des blogues internes au sein du gouvernement du Canada, Ligne directrice sur l'utilisation acceptable des

Dans le présent document, nous présentons une orientation et des conseils pratiques quant à l'utilisation acceptable des wikis et des blogues au sein gouvernement du Canada dans le contexte des politiques et des lois applicables. La
Modification : 2009-11-17

Cette page a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Renseignements supplémentaires

Norme : 

Terminologie : 

Hiérarchie

Version imprimable XML

1. Date d'entrée en vigueur

La présente ligne directrice entre en vigueur le 27 novembre 2008.

2. Remerciements

Nous exprimons notre gratitude envers plusieurs personnes pour leur immense contribution, leur engagement, leur travail et leur appui dans l'élaboration de cette ligne directrice.

Dirigeants de la collectivité des wikis

Thom Kearney

Bibliothèque d'architecture (collaboration)

Helen Lavergne

Bibliothèque d'architecture (collaboration)

Caroline Paterson

Bibliothèque d'architecture (collaboration)

Jean Bernatchez

Technologie de l'information durable

Peter de Souza

Directive sur la gestion de la TI

Vijay Shanker

Directive sur la gestion de la TI

Susan Hall

Gestion du rendement de la TI

Katie Hammoud

Gestion du rendement de la TI

Fraser Smith

Gestion de projet

Valerie Wutti

Gestion de projet

Conseillers et soutien au projet

Peter Cowan

Site wiki, Ressources naturelles Canada

Marj Akerley

Site wiki, Ressources naturelles Canada

Barbara Dundas

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Luc Bujold

Communications ministérielles, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Maxime Guénette

Communications ministérielles, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Ezana Berhane

Direction du renouvellement des politiques, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Christiane Ngo Manguelle

Direction du renouvellement des politiques, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Linda Dimitra Jones

Direction du renouvellement des politiques, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sylvie Lemieux

Langues officielles, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Robert Lévis

Langues officielles, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Fanny Lemieux

Communications stratégiques et relations parlementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Andon Ignatov

Soutien et Infrastructure de services partagés de TI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Paul Johnston

Soutien et Infrastructure de services partagés de TI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Rick Lapenna

Soutien et Infrastructure de services partagés de TI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Chuck Shawcross

Soutien et Infrastructure de services partagés de TI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bill Sourour

Soutien et Infrastructure de services partagés de TI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Centres de décision

Wendy Birkinshaw Malo

Normalisation des sites Internet, accessibilité

Paul Jackson

Normalisation des sites Internet, accessibilité

Pirthipal Singh

Normalisation des sites Internet, accessibilité

Janice Yates

Normalisation des sites Internet, accessibilité

Robert Bousquet

Communications et Programme de coordination de l'image de marque

Michelle Shipman

Communications et Programme de coordination de l'image de marque

Laura Simpson

Gestion de l'information

Caryn St. Amand

Gestion de l'information

Kim Steele

Gestion de l'information

Stephen Walker

Gestion de l'information

Michele Belisle-Hamel

Information, protection des renseignements personnels et sécurité

Donald Lemieux

Information, protection des renseignements personnels et sécurité

Sue Lajoie

Information, protection des renseignements personnels et sécurité

Terry Murray

Information, protection des renseignements personnels et sécurité

Pierre Boucher

Sécurité

Chuck Henry

Technologie de l'information

Louis-Phillipe Dubrule

Service juridique, propriété intellectuelle et droit d'auteur

Deb Gallant-Gleddie

Service juridique, propriété intellectuelle et droit d'auteur

Anne-Marie Carrière

Langues officielles

Alexandre Desharnais

Langues officielles

Sharon Ginsberg

Langues officielles

Anna Zubrzycka

Langues officielles

Mary Anne Stevens

Valeurs et éthique, utilisation des réseaux électroniques

3. Introduction et objet

Dans le présent document, nous présentons une orientation et des conseils pratiques quant à l'utilisation acceptable des wikis et des blogues au sein gouvernement du Canada dans le contexte des politiques et des lois applicables. La portée de cette ligne directrice se limite à la mise en place et à l'utilisation interne des réseaux électroniques privés du gouvernement du Canada et à la collaboration interne. La contribution à des sites Internet externes ou à des réseaux tournés vers l'extérieur n'entre pas dans son champ d'application.

Le dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada diffuse cette ligne directrice en soutien à la Politique sur la gestion des technologies de l'information.

Voici quelles sont les exigences pertinentes de la politique:

6.1.1 un régime de gouvernance est en place pour la technologie de l'information, sous la responsabilité de l'agent principal de la TI (les wikis et les blogues sont des outils fonctionnant avec le Web);

6.1.2 les plans relatifs à la technologie de l'information sont harmonisés avec les plans opérationnels (les plans d'utilisation des wikis et des blogues s'harmonisent avec les besoins opérationnels pour des environnements de collaboration ministériels et pangouvernementaux en soutien aux activités du gouvernement);

6.1.3 des services communs et partagés (comme l'utilisation de wikis et de blogues pangouvernementaux) sont utilisés dans toute la mesure du possible et chaque fois qu'ils sont appropriés pour éviter le double emploi.

4. Contexte

Les wikis et les blogues sont des outils logiciels de collaboration qui font partie de ce qu'on appelle le Web 2.0. Le Web 2.0 désigne la prochaine génération des technologies Web, caractérisée par des logiciels qui permettent aux utilisateurs de créer, de modifier, de lier, de partager et d'afficher avec facilité du contenu grâce à l'utilisation en temps réel du navigateur Web d'un ordinateur. Cet environnement de collaboration se présente sous forme de blogues, de wikis (comme Wikipedia) et de nombreux nouveaux types de sites Web de réseautage social en direct comme Facebook, MySpace et Linkedln, entre autres.

Aujourd'hui, de nombreuses personnes utilisent ces outils à profusion pour créer rapidement des communautés d'intérêts – pour échanger de l'information, des expériences, des idées et des concepts. La capacité d'intervention d'auteurs multiples qu'offrent les wikis en fait des outils efficaces de création de masse. Il est habituellement facile de s'initier à ces outils et de les utiliser.

Web 2.0 est un terme couramment employé pour décrire le passage d'un environnement Internet de publication à un environnement de participation. Un des avantages éventuels pour le gouvernement du Canada est d'utiliser ces outils à l'interne afin d'accroître la souplesse et la profondeur des consultations avec les collectivités fonctionnelles horizontales. Par exemple, les collectivités peuvent utiliser les wikis pour examiner des définitions ou des documents ou collaborer à la définition du libellé de directives, de normes ou de lignes directrices.

L'utilisation de wikis et de blogues est nouvelle au gouvernement du Canada, et tous les groupes feront face à des défis dans l'apprentissage de l'utilisation de ces outils afin de bâtir des collectivités actives et de favoriser la participation.

Le Web 2.0 et d'autres technologies de collaboration soulèvent un nouveau défi par rapport aux anciennes normes. La société et la technologie changent sans cesse et le gouvernement du Canada doit s'adapter à ces changements tout en continuant de respecter les lois, les politiques, les directives et les normes en vigueur.

5. Consignes aux ministères

Dans cette section, nous présentons aux ministères des consignes et des conseils particuliers en ce qui concerne l'application de lois et de politiques pertinentes dans la mise en place de wikis et de blogues.

Les wikis et les blogues peuvent être mis en place à l'intérieur et au-delà des frontières ministérielles. Ils permettent aux fonctionnaires d'accéder en temps réel à de l'information, à des idées et à des dialogues ce qui favorise les interactions efficaces et efficientes entre collègues.

Dans le cadre de la mise en place de blogues et de wikis, les ministères devraient:

  1. sélectionner, acquérir et mettre en place des applications informatisées, dont les wikis et les blogues, conformément à la Politique sur la gestion des technologies de l'information;

  2. utiliser, dans la mesure du possible et lorsqu'approprié, des services communs ou partagés pour éviter le double emploi et pour accroître possiblement la taille et l'ampleur de la collectivité des utilisateurs, comme l'utilisation d'un wiki à l'échelle du gouvernement;

  3. procéder à une évaluation fonctionnelle pour cerner tout problème d'ordre juridique ou en matière d'approvisionnement, de sécurité, de gestion de l'information (GI) ou de TI;

  4. mettre en place un environnement facile d'accès;

  5. consulter les agents des politiques des ministères (en particulier les responsables de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [AIPRP], des communications et des langues officielles) pour assurer la conformité aux politiques et aux directives ministérielles en vigueur;

  6. informer les utilisateurs de leurs obligations en matière de comportement et de contenu appropriés;

  7. s'assurer que les modifications au contenu et aux pages de discussion sont attribuables à des utilisateurs inscrits (c.-à-d., éviter les contributions anonymes);

  8. inciter les gens à travailler dans la langue officielle de leur choix;

  9. créer et maintenir un environnement propice à l'utilisation des deux langues officielles, conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles et des instruments de politique connexes.

En règle générale, les détenteurs de blogues, les responsables des collectivités wikis et les leaders des sujets débattus peuvent être priés d'assumer la responsabilité de nombreux aspects du contrôle ministériel, comme la surveillance et le traitement des comportements communautaires inacceptables, la définition des règles de régie des changements au contenu et la prise de décision relative à la nécessité d'un contenu bilingue. Le ministère peut demander à certaines personnes (p. ex., les spécialistes des sujets) de jouer un rôle de leader communautaire ou peut publier un avis exposant les pouvoirs et les responsabilités dont l'exercice est attendu des personnes qui assument un rôle de leader communautaire ou de leader d'un sujet.

5.1 Approvisionnement

Une grande partie des logiciels de blogue et de wiki populaires sont des logiciels à code source libre et ouvert (FOSS – free and open source software). Si un ministère envisage d'acquérir et d'installer un FOSS, il lui est conseillé de consulter son chef des TI à ce propos.

À noter qu'une participation active au perfectionnement de logiciels FOSS ou à la distribution de modifications à ces logiciels à l'extérieur du gouvernement fédéral peut exposer l'État à des poursuites et n'est donc pas recommandée.

Un groupe de travail poursuit actuellement ses travaux, sous les auspices du Conseil des dirigeants principaux de l'information (CDPI), sur les moyens acceptables d'acquérir des FOSS dans le contexte des technologies Web 2.0.

Les ministères sont invités à se renseigner sur la disponibilité et le caractère approprié de l'utilisation du service partagé de wiki offert par la Direction générale des services partagés de TI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada plutôt que d'installer leur propre logiciel. Cette démarche comporte les avantages suivants:

  • un auditoire de wiki ou de blogue beaucoup plus vaste et des collectivités plus horizontales que par la mise en place d'un wiki ministériel;

  • une démarche qui satisfait aux exigences de la Politique sur la gestion des technologies de l'information et permet de s'assurer que des biens et des services communs ou partagés des TI sont utilisés par les ministères afin d'éviter le double emploi, lorsque ces biens et services sont disponibles et pertinents.

5.2 Droit d'auteur

Nous informons les ministères de la nécessité de respecter le droit d'auteur, non seulement en ce qui a trait au contenu présenté sur les blogues et les wikis mais également en ce qui concerne le logiciel utilisé. Comme l'énonce la Politique de communication du gouvernement du Canada, sous Exigences de la politique, Droit d'auteur et concession de licence, « les institutions doivent se conformer à la Loi sur le droit d'auteur et veiller à ce que les dispositions concernant la propriété des droits se rapportant aux publications protégées par un droit d'auteur soient respectées intégralement dans toutes les applications média».

5.3 Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Toute l'information affichée sur les blogues et les wikis est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information e t de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est recommandé aux ministères de s'assurer que leurs wikis et leurs blogues contiennent des avis appropriés pour informer les collaborateurs à cet égard. Il est possible de consulter le bureau de l'AIPRP des ministères pour obtenir de l'aide. Le responsable opérationnel (ou détenteur) du wiki ou du blogue devrait généralement travailler avec le coordonnateur ministériel de l'AIPRP pour répondre aux demandes d'accès à l'information.

5.4 Normalisation des sites Internet (NSI)

Les normes sur la Normalisation des sites Internet (NSI 2.0) ne s'appliquent pas aux applications Web ou aux sites Web accessibles uniquement aux utilisateurs internes du gouvernement du Canada. Toutefois, il est considéré comme pratique exemplaire de respecter dans la mesure du possible les règles de la NSI dans la mise en place d'outils de collaboration comme les wikis et les blogues.

5.5 Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)

Le Programme de coordination de l'image de marque et la Politique de communication du gouvernement du Canada s'appliquent aux wikis et aux blogues. Les ministères sont avisés que ces politiques exigent l'affichage des symboles institutionnels officiels du PCIM selon les règles de positionnement de la politique sur la NSI. La signature du gouvernement du Canada (ou du ministère ou de l'organisme) et le mot-symbole « Canada» doivent figurer dans le coin supérieur gauche et le coin supérieur droit de chaque page.

5.6 Accessibilité

la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale permet de créer et de maintenir un milieu de travail inclusif et sans obstacles dans la fonction publique fédérale afin de garantir la pleine participation des personnes handicapées. Cette politique cadre avec les divers principes juridiques et différentes lois actuelles, comme la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Pour obtenir des renseignements sur les meilleures pratiques liées à la mise en œuvre de la Politique, veuillez consulter la page Web suivante: Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web.

Les principales fonctions d'accessibilité comprendraient l'utilisation du langage XHTML, de polices de caractères à échelle modifiable, de feuilles de style en cascade et d'indications textuelles du format et de la taille des documents téléchargés. Une aide à la lecture d'écran peut être fournie en utilisant des équivalents textuels pour les éléments non textuels (comme les images), avec balises « ALT», et en évitant l'utilisation unique de la couleur pour diffuser de l'information particulière.

Les exigences énoncées à la partie 2 du texte ci-dessus sur la Normalisation des sites Internet peuvent être respectées en mettant en place des habillages (gabarits) d'accès facile, en s'assurant que le logiciel de wiki ou de blogue est facile d'accès, en permettant aux utilisateurs de produire du contenu facile d'accès et en surveillant et réglant toute question d'accessibilité lié au contenu produit par l'utilisateur.

  • Habillages (gabarits) d'accès facile : La plupart des progiciels de wiki et de blogue offrent la possibilité d'adapter l'interface au moyen d'habillages permettant d'assurer un mode de navigation, une mise en page et un style uniformes. La fourniture d'habillages d'accès facile lors de la création de tous les wikis et les blogues peut avoir une incidence importante sur l'accessibilité de chaque page de wiki et de blogue. Les habillages fondés sur le gabarit de la NSI 2.0 peuvent contribuer à assurer une navigation uniforme et à tirer profit des fonctions d'accessibilité déjà installées sur de nombreux sites Web du gouvernement du Canada.

  • Logiciel de wiki ou de blogue d'accès facile : La plupart des progiciels de wiki et de blogue ont des pages spécialisées intégrées (comme les pages de mise en forme et de préférences) qui peuvent ne pas être faciles d'accès. Les ministères sont priés de s'assurer d'acquérir des logiciels d'accès facile ou de prendre des mesures pour garantir l'accessibilité.

  • Permettre aux utilisateurs de produire un contenu facile d'accès : La plupart des collaborateurs auront une connaissance très limitée de l'élaboration de contenu facile d'accès. Bien que l'affichage de texte brut non formaté soulève rarement des problèmes d'accessibilité, il peut être difficile pour les collaborateurs d'assurer l'accessibilité d'un contenu spécialisé, comme des tableaux de données, des images, des liens et des documents multimédias. Il est recommandé de fournir des outils et des guides aux utilisateurs pour les aider à créer du contenu facile d'accès.

  • Surveiller et résoudre tout problème d'accessibilité relatif au contenu produit par les utilisateurs : Dans plusieurs cas, les outils et les guides ne suffisent pas à assurer la production de contenu facile d'accès par les collaborateurs. La surveillance peut aider les utilisateurs de wikis et de blogues bénéficiant de privilèges administratifs à détecter et à résoudre les problèmes d'accessibilité relatifs au contenu produit par les utilisateurs. Certaines vérifications de l'accessibilité peuvent être automatisées au moyen d'outils de validation de l'accessibilité mais d'autres vérifications de l'accessibilité peuvent être plus subjectives et il est préférable de les réaliser manuellement.

5.7 Langues officielles

Les blogues et les wikis du gouvernement du Canada sont considérés comme des outils de travail utilisés régulièrement et à grande échelle et faisant partie du milieu de travail. Par conséquent, nous informons les ministères que les exigences de la Politique sur la langue de travail du Conseil du Trésor, la Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques et la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web s'appliquent.

Dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, les blogues et les wikis sont considérés comme des outils de travail bilingues. Les ministères doivent offrir des interfaces de wiki et de blogue dans les deux langues officielles et permettre à tout utilisateur de choisir la langue officielle de son choix pour se conformer aux exigences relatives aux langues officielles. Les utilisateurs sont invités à faire paraître de l'information dans la langue officielle de leur choix.

Dans certaines circonstances, comme dans le cas d'un site à accès limité, les blogues et les wikis peuvent se présenter dans une seule langue officielle. Les consignes à cet égard apparaissent dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web.

Il n'est pas exigé que les blogues ou les wikis soient bilingues lorsqu'ils sont utilisés uniquement par des employés d'une région désignée unilingue aux fins de la langue de travail. La langue d'usage est la langue prédominante dans cette région. Pour les ministères qui déterminent que des blogues et des wikis bilingues sont requis, les modalités suivantes sont suggérées:

Blogues bilingues

  • Le ministère présente le blogue initial dans les deux langues officielles.

  • Le ministère diffuse un avis sur le blogue exposant les paramètres relatifs à l'utilisation des langues officielles.

  • Les utilisateurs peuvent répondre à tout article de discussion ou à toute réplique à un article de discussion dans la langue officielle de leur choix.

  • Le ministère s'assure de faire paraître sa réponse à une réplique à un article de discussion dans la langue officielle dans laquelle il l'a reçue.

  • Le ministère informe les utilisateurs que les réponses ou les répliques sont affichées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues.

  • Si un ministère décide d'offrir des résumés du blogue, il veille à ce que les résumés paraissent simultanément dans les deux langues officielles et à ce qu'ils soient de qualité équivalente.

Wikis bilingues

  • Toutes les pages officielles de pratiques exemplaires, les postes ministériels officiels et tous les instruments de navigation sont disponibles simultanément dans les deux langues officielles et sont de qualité équivalente.

  • Le ministère diffuse un avis sur le wiki exposant les paramètres relatifs à l'utilisation des deux langues officielles.

  • Pages en cours d'élaboration

    1. Le ministère peut décider de les faire paraître dans les deux langues officielles ou dans une seule.

    2. Lorsque les utilisateurs sont invités à modifier des pages, ils peuvent le faire dans la langue officielle de leur choix.

    3. Une fois le contenu défini et approuvé, il est bilingue ou un lien au document final comportant une version anglaise et une version française est fourni. Les deux versions paraissent simultanément et sont de qualité équivalente. Des liens appropriés sont établis entre les versions anglaise et française. Le ministère veille à ce que le document paraisse dans les deux langues officielles.

    4. Si le contenu n'atteint pas la version finale mais continue de changer au rythme des nouvelles interventions, le ministère détermine à quel moment ce contenu doit être présenté dans les deux langues officielles.

  • Pages de discussion
    1. Les pages de discussion paraissent dans les deux langues officielles.

    2. Les utilisateurs font leur apport dans la langue officielle de leur choix.

    3. Si un ministère décide d'offrir des résumés, ces résumés paraissent simultanément dans les deux langues officielles et sont de qualité équivalente.

5.8 Sécurité de l'information

Il est recommandé aux ministères d'examiner les exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement de manière à ce que l'information figurant sur les wikis et les blogues internes soit protégée au moyen de contrôles proportionnés à la nature protégée ou classifiée de l'information. La politique stipule en outre que l'information classifiée ne peut paraître que sur un wiki ou un blogue faisant partie d'un réseau classifié et auquel seules les personnes ayant un besoin de connaître ont accès.

5.9 Communications

Les directeurs des communications des ministères sont responsables des communications internes et assument un rôle de surveillance du contenu Web. Il est recommandé à cet égard que les ministères informent leur directeur des communications des projets de wiki et de blogue. Les stratèges ou conseillers en communications des ministères peuvent fournir des conseils et des directives en cas d'incertitude quant à la nature et au caractère approprié des contributions ou discussions prévues sur les wikis et les blogues. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

5.10 Gouvernance – opérations et surveillance

Les blogues et les wikis sont essentiellement des dépôts électroniques d'information dans un environnement de collaboration. Il est recommandé d'adopter pour les wikis et les blogues un régime de gouvernance qui soit clair, succinct et bien communiqué, pour que les participants sachent de quelle façon sont prises les décisions en ce qui touche les changements au contenu.

Les ministères sont priés de s'assurer que les collaborateurs sont informés des incidences de l'affichage d'information sur un blogue ou un wiki ministériel. Les ministères peuvent choisir de faire accepter les conditions d'utilisation du wiki ou du blogue par les utilisateurs avant de leur accorder le droit d'accès ou de publier des avis appropriés sur le wiki ou le blogue.

Il est recommandé aux ministères de s'assurer que les utilisateurs:

  1. sont informés de leurs responsabilités selon leurs rôles (p. ex., détenteurs de blogue, auteurs, collaborateurs, leaders communautaires ou utilisateurs qui lisent le contenu uniquement);

  2. savent qu'il y aura surveillance du contenu et qui exercera cette surveillance;

  3. sont informés que toute l'information affichée sur les wikis et les blogues est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;

  4. sont informés que leur contenu peut être modifié (c.-à-d. supprimé, révisé ou enrichi) par le ministère et par d'autres utilisateurs;

  5. sont informés de leurs obligations en ce qui concerne le caractère convenable du comportement et du contenu;

  6. sont invités à travailler dans la langue officielle de leur choix;

  7. sont inscrits et ont un compte de courriel valide du gouvernement du Canada afin d'assurer la paternité de toutes les contributions (c.-à-d. le contenu ou les éléments apparaissant dans les pages de discussion).

6. Consignes aux utilisateurs

Dans la présente section, nous présentons aux utilisateurs de wikis et de blogues du gouvernement du Canada une orientation et des conseils précis en ce qui touche les principales politiques, lois et pratiques exemplaires pertinentes.

Conformément à l'esprit des « valeurs liées aux personnes», telles qu'elles sont énoncées dans le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, les participants sont invités à faire preuve de respect, d'équité et de courtoisie dans leurs rapports avec leurs collègues et de respecter la diversité des opinions et la dualité linguistique du Canada.

6.1 Utilisation acceptable des réseaux électroniques

Nous informons les participants que la Politique d'utilisation des réseaux électroniques du Conseil du Trésor stipule que les réseaux électroniques du gouvernement du Canada doivent être utilisés par des personnes autorisées pour exercer de façon responsable les activités du gouvernement.

Une utilisation illégale renvoie à des activités pouvant entraîner diverses sanctions devant les tribunaux. Ces activités illégales peuvent être des actes criminels, des infractions à des lois à caractère réglementaire ou des actes qui rendent l'utilisateur autorisé et/ou le ministère passibles de poursuites au civil. Une utilisation inacceptable s'entend des activités non conformes aux politiques du Conseil du Trésor, comme la Politique sur la sécurité du gouvernement et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, de même qu'au Code criminel.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique d'utilisation des réseaux électroniques, qui énonce clairement les attentes du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l'utilisation acceptable et qui présente des exemples d'activités inacceptables ou illégales.

6.2 Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Toute l'information affichée sur les blogues et les wikis est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est recommandé d'informer les collaborateurs des incidences de l'affichage d'information sur un blogue ou un wiki ministériel. Veuillez également vous reporter à la section 4.7, Sécurité de l'information, pour vous renseigner sur l'affichage d'information classifiée ou protégée.

6.3 Renseignements personnels

Il est conseillé de ne pas afficher de renseignements personnels sur un blogue ou un wiki ministériel. Ces renseignements comprennent notamment les curriculum vitæ, les diplômes, l'adresse domiciliaire, les codes d'identification personnels, les photographies.

la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule cependant que certains types de renseignements personnels sont exclus de la définition aux fins de l'utilisation et de la divulgation et n'ont donc pas à être protégés. C'est donc dire que ces renseignements personnels peuvent paraître sur un wiki ou un blogue ministériel. Ils comprennent les renseignements concernant :

  • « un cadre ou employé, actuel ou ancien, d'une institution fédérale et portant sur son poste ou ses fonctions, notamment :

    • le fait même qu'il est ou a été employé par l'institution,

    • son titre et les adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail,

    • la classification, l'éventail des salaires et les attributions de son poste,

    • son nom lorsque celui-ci figure sur un document qu'il a établi au cours de son emploi,

    • les idées et opinions personnelles qu'il a exprimées au cours de son emploi,

  • un individu qui, au titre d'un contrat, assure ou a assuré la prestation de services à une institution fédérale et portant sur la nature de la prestation, notamment les conditions du contrat, le nom de l'individu ainsi que les idées et opinions personnelles qu'il a exprimées au cours de la prestation».

Les collaborateurs des wikis peuvent afficher des renseignements personnels non protégés dans la « page de l'utilisateur» de leur compte d'utilisateur wiki mais il est recommandé que de tels renseignements soient pertinents aux activités du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels pouvant se révéler pertinents pourraient comprendre les champs d'expertise ministériels et les coordonnées de l'utilisateur au travail (notamment l'adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de téléphone cellulaire fournis par le gouvernement).

Le coordonnateur ministériel de l'AIPRP peut fournir des éclaircissements et de plus amples renseignements à ce propos.

6.4 Opinions personnelles

Des opinions personnelles peuvent être exprimées sur les wikis et les blogues mais il doit s'agir d'opinions qui sont liées au poste et aux fonctions de l'auteur en tant qu'employé ou en tant que fournisseur contractuel de services au gouvernement fédéral et qui auraient normalement été exprimés dans l'exercice de ses fonctions.

La Politique d'utilisation des réseaux électroniques stipule qu'il n'est pas permis d'afficher des pages Web personnelles sur les sites du gouvernement du Canada. Cependant, les utilisateurs autorisés peuvent utiliser les ressources du gouvernement du Canada qui ont spécifiquement été crées pour ces besoins, pour afficher de l'information, pourvu que ces informations soient pertinentes aux affaires du ministère et se conforment à tout autre aspect de cette politique.

Les collaborateurs des wikis peuvent aussi exprimer leur opinion personnelle sur le contenu d'un article paru sur un wiki. Il est cependant conseillé d'afficher cette information à la page de discussion rattachée à l'article et non à la page de l'article lui-même. Il est préférable que l'opinion exprimée soit une opinion que l'auteur aurait normalement exprimée dans l'exercice de ses fonctions à titre de fonctionnaire ou de personne fournissant des services à contrat au gouvernement fédéral. Lorsqu'ils expriment des opinions personnelles, il est conseillé aux collaborateurs de faire preuve de respect à l'égard des autres collaborateurs et de leurs contributions. Une utilisation acceptable des wikis et des blogues est conforme aux exigences et aux attentes énoncées dans le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et à la Politique d'utilisation des réseaux électroniques.

6.5 Droit d'auteur – considérations relatives au contenu

Comme l'énonce la Politique de communication du gouvernement du Canada, sous Exigences de la politique, article 28, Droit d'auteur et concession de licence, « les institutions doivent se conformer à la Loi sur le droit d'auteur et veiller à ce que ces dispositions concernant la propriété des droits se rapportant aux publications protégées par un droit d'auteur soient respectées intégralement dans toutes les applications média». Cette exigence porte sur le fait qu'il faut veiller à ce qu'aucun document protégé par droits d'auteur ne soit affiché sans l'autorisation expresse du détenteur des droits en question.

6.6 Propriété intellectuelle

Toutes les interventions sur un wiki ou un blogue se font librement et peuvent donc être utilisées par l'État et ses employés. Les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu cré sur un blogue ou un wiki par des employés du gouvernement du Canada appartiennent à l'État. Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions des consultants sont définis dans le contrat entre le consultant et l'État. L'État est propriétaire de l'ensemble du wiki ou du blogue. En cas de doute, consultez le responsable des contrats de votre ministère. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Loi sur le droit d'auteur.

6.7 Sécurité de l'information

Nous informons les utilisateurs qu'en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, aucune information classifiée ne doit paraître sur un wiki ou un blogue. Cette politique stipule que l'information affichée sur un wiki ou un blogue interne doit être protégée au moyen de contrôles proportionnés à la nature protégée ou classifiée de l'information. En outre, elle précise que l'information classifiée ne peut paraître que sur un wiki ou un blogue faisant partie d'un réseau classifié et auquel seules les personnes ayant un besoin de connaître ont accès.

6.8 Langues officielles

Les utilisateurs de blogues et de wikis sont invités à intervenir dans la langue officielle de leur choix.

Un blogue ou un wiki peut être unilingue s'il est utilisé exclusivement par des employés d'une région désignée unilingue aux fins de la langue de travail. La langue d'usage serait la langue prédominante dans cette région.

La section 3.7 – Consignes aux ministères - Langues officielles contient d'autres directives (afin par exemple de déterminer s'il faut des pages bilingues) pour les utilisateurs de wikis qui assument un rôle de leader communautaire ou de leader d'un sujet.

6.9 Gestion de l'information

Il est essentiel à notre réussite, en tant qu'employés et en tant qu'organisation, de reconnaître la valeur de l'information et de bien la gérer. Les documents constituent un important registre de la circulation de l'information, des mesures et des décisions qui sont prises et des raisons qui les justifient, et ils ouvrent la voie à la transparence et à la responsabilisation.

Les blogues et les wikis n'ont pas de prescriptions relatives à la conservation et à l'élimination des documents. Il peut devenir difficile d'attribuer la paternité d'une page (d'un article ou d'un document) lorsque plusieurs personnes apportent des changements à son contenu. À des fins opérationnelles, les documents (ou les pages) doivent dans la plupart des cas parvenir à un stade officiel ou final en vue d'une possible consultation officielle ou plus approfondie ou afin d'être utilisés comme version faisant autorité. Il est recommandé à l'auteur de ce contenu d'assumer la responsabilité des décisions et des procédés relatifs à la conservation et à l'élimination. L'exercice de cette responsabilité peut être aussi simple que de déplacer le contenu final dans un autre document et de conserver le registre officiel dans un dépôt de documents, comme le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI). Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique sur la gestion de l'information.

6.10 Accessibilité

Il est recommandé de ne pas afficher sur les wikis et les blogues un contenu qui soulève des problèmes d'accessibilité. Bien que l'affichage de texte brut non formaté soulève rarement de tels problèmes, l'affichage d'un contenu spécialisé, comme des tableaux de données, des images, des liens ou des documents multimédias, accroît sensiblement le risque de soulever des problèmes d'accessibilité. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2: Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web.

6.11 Communications

Les directeurs des communications des ministères sont responsables des communications internes et assument un rôle de surveillance du contenu Web. Il est recommandé à cet égard que les ministères informent leur directeur des communications des projets de wiki et de blogue. Les stratèges ou conseillers en communications des ministères peuvent fournir des conseils et des directives en cas d'incertitude quant à la nature et au caractère approprié des contributions ou discussions prévues sur les wikis et les blogues. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

7. Conclusion

L'intérêt à l'égard des outils de collaboration Web 2.0, notamment les wikis et les blogues, et l'utilisation de ces derniers au sein du gouvernement du Canada ne cessent d'augmenter. Il est manifeste que l'emploi de ces outils dans le milieu de travail offre la possibilité d'accroître sensiblement l'efficience et l'efficacité grâce à la collaboration et à l'engagement des collectivités fonctionnelles horizontales. La présente ligne directrice a pour objet d'appuyer la mise en place de ces technologies novatrices en fournissant des conseils et des consignes qui favorisent leur utilisation convenable et la définition de pratiques exemplaires.

7.1 Prochaine date d'examen

Ce document sera revue et mis à jour d'ici le 31 mars 2010. Il sera mis à jour annuellement par la suite.

7.2 Demandes de renseignements et commentaires

Veuillez adresser tout commentaire ou demande de renseignements au:

Dirigeant principal de l'information
Direction du dirigeant principal de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
2745, rue Iris
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-957-7070
Télécopieur : 613-952-8536

8. Références

  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Loi sur l'accès à l'information
  • Normes sur la normalisation des sites Internet (NSI 2.0)
  • Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2: Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web
  • Politique de communication du gouvernement du Canada (qui deviendra bientôt la Politique sur les communications du gouvernement du Canada)
  • Loi sur le droit d'auteur
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Directive sur la gestion des technologies de l'information
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques
  • Programme de coordination de l'image de marque
  • Loi sur la gestion des finances publiques
  • Politique sur la sécurité
  • Loi sur les langues officielles
  • Cadre stratégique sur l'information et la technologie
  • Politique sur l'accès à l'information
  • Politique sur la langue de travail
  • Politique sur la gestion de l'information
  • Politique sur la gestion des technologies de l'information
  • Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
  • Politique sur la protection de la vie privée
  • Politique d'utilisation des réseaux électroniques
  • Loi sur la protection des renseignements personnels

9. Définitions

Administrateur :
un utilisateur aux privilèges administratifs maximums, qui peut ne pas être membre d'une collectivité wiki en particulier. Il aide les utilisateurs à résoudre des problèmes de wiki ou de blogue, à surveiller les wikis ou les blogues et à améliorer leur expérience générale.
Auteur :
un utilisateur de blogue détenant un droit d'affichage; ces utilisateurs sont habituellement peu nombreux, souvent pas plus d'un du fait que les blogues sont davantage un recueil de commentaires sur des articles affichés par ces auteurs.
Blogue ou carnet Web :

un site Web spécialisé, semblable à un journal intime en ligne, qui permet à un groupe de personnes de partager un registre évolutif d'événements et de points de vue personnels avec d'autres auditoires en ligne. Les blogues présentent des commentaires ou des nouvelles sur un sujet particulier, comme l'alimentation, la politique ou les nouvelles locales. Certains fonctionnent comme des journaux intimes en ligne. Un blogue typique comprend des textes, des images et des liens vers d'autres blogues, pages Web et autres médias traitant du sujet. La possibilité pour les lecteurs de laisser des commentaires dans un contexte interactif est un élément important de nombreux blogues. Les blogues peuvent se concevoir comme un simple substitut aux envois massifs de courriels à l'intention d'un vaste auditoire ou d'une collectivité fonctionnelle.

Les blogues peuvent servir à échanger de manière simple des points de vue sur l'état d'une question ou d'une initiative avec une vaste collectivité au moyen d'un logiciel de blogue spécialisé. Les mises à jour sont affichées fréquemment, habituellement quotidiennement, par le détenteur ou l'auteur du blogue. N'importe quel membre de la collectivité peut répliquer à tout article de discussion et répondre à d'autres répliques qui paraissent sur le blogue. Le site est habituellement organisé de manière à ce que les entrées les plus récentes apparaissent au haut de la page, suivies des autres répliques, dans l'ordre chronologique inverse. Les répliques peuvent être filtrées (atténuées) par le détenteur avant de paraître sur le site Web pour éviter les injures, les propos racistes ou d'autres propos ou comportements non convenables.

Un blogue est efficace lorsqu'une collectivité de personnes assez grande s'intéresse au sujet, que le contenu est fréquemment mis à jour et que le nombre de participants est raisonnablement élevé.

Collaborateur :
un utilisateur de wiki qui modifie des pages, ajoute au contenu. Certains n'apportent que de petits changements alors que d'autres ajoutent beaucoup de contenu. Les utilisateurs de wiki « lutins» sont des collaborateurs qui apportent surtout des modifications stylistiques, grammaticales ou de mise en forme pour améliorer la qualité générale du contenu.
Collaboration interne :
le processus consistant à travailler avec un ou plusieurs membres d'une organisation (le gouvernement du Canada dans le cas présent) à la poursuite d'objectifs communs.
Gestion de l'information :
une discipline qui oriente et appuie la gestion efficace et efficiente de l'information dans une organisation, de la planification et l'élaboration des systèmes à l'élimination ou la conservation à long terme.
Leaders communautaires :
les personnes chargées d'engager leurs collègues dans un échange de connaissances. Les leaders communautaires peuvent détenir certains privilèges administratifs, comme celui de créer des comptes pour les nouveaux utilisateurs. Ces leaders communautaires contribueront beaucoup aux pages communautaires, car ils sont ceux qui les établissent et les surveillent, orientent les discussions et cherchent à stimuler la participation des utilisateurs. Ils indiqueront aussi de quelle façon leur contenu est régi. Les leaders communautaires doivent bien connaître le wiki et en apprendre sans cesse sur son fonctionnement pendant qu'ils travaillent à leur collectivité wiki. Ils doivent aussi très bien connaître le code d'éthique et les normes de comportement acceptable, et s'assurer que tous les membres de la collectivité se conforment aux consignes relatives à l'utilisation convenable du wiki.
Lecteur :
un utilisateur qui ne fait habituellement pas de contribution au blogue ou au wiki mais qui lit son contenu pour obtenir de l'information et en tirer un apprentissage. La plupart (80 à 90 p. 100) des utilisateurs font partie de cette catégorie.
Ministère :
une entité fédérale définie à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiquesà moins d'exclusion en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'un décret particulier.
Page wiki :
une « page wiki» désigne une page unique tandis que « le wiki» désigne l'ensemble des pages.
Personnes autorisées :
les employés du gouvernement fédéral ainsi que les entrepreneurs et les autres personnes qui ont obtenu de l'administrateur général l'autorisation d'accéder aux réseaux électroniques.
Renseignements personnels

renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant une personne identifiable. La Loi sur la protection des renseignements personnels comporte des exemples de renseignements personnels, notamment:

  • les renseignements relatifs à l'éducation ou aux antécédents professionnels de la personne, comme ceux qui peuvent figurer dans un curriculum vitæ;
  • tout numéro ou symbole, ou toute autre indication identificatrice, qui est propre à la personne, comme le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le code d'identification de dossier personnel(CIDP);
  • l'adresse, les empreintes digitales ou le groupe sanguin de la personne;
  • les idées ou les opinions d'autrui sur la personne;
  • le nom de la personne lorsque celui-ci est mentionné avec d'autres renseignements personnels la concernant ou lorsque la seule divulgation du nom révélerait des renseignements à sujet.
Réseaux électroniques :
des groupes d'ordinateurs et de systèmes informatiques pouvant communiquer entre eux. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces réseaux comprennent Internet, les réseaux internes d'une institution et les réseaux publics et privés externes à l'institution.
Réseaux électroniques privés :
dans le contexte de la présente ligne directrice, les réseaux électroniques internes d'une institution (c.-à-d. les réseaux électroniques du gouvernement du Canada).
Technologie de l'information :
tout matériel ou système utilisé dans l'acquisition, le stockage, la manipulation, la gestion, le mouvement, le contrôle, l'affichage, le transfert, l'échange, la transmission ou la réception automatique de données ou d'information. La technologie de l'information englobe tout ce qui se rapporte à la conception, à l'élaboration, à l'installation et à la mise en service de systèmes d'information et d'applications pour répondre aux besoins opérationnels.
Wiki
une application Web qui utilise un navigateur Web et qui se compose de pages de contenu et de pages de discussion pouvant être facilement et rapidement crées et modifiées par tout utilisateur disposant d'un droit d'accès. Le mot « wiki» est dérivé du terme hawaïen « wiki wiki», qui signifie « rapide».

10. Exemple d'avis de confidentialité

Voici un exemple d'avis de confidentialité que les ministères peuvent afficher sur leurs wikis ou leurs blogues.

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de ses sites Web. Voici un résumé de la politique et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels sur les wikis [blogues] du ministère X.

  • Pour vous inscrire à ce wiki [blogue] et vous permettre d'y contribuer sous forme de commentaires ou d'autre contenu, nous avons besoin de certains renseignements personnels de votre part. Ces renseignements personnels seront utilisés pour créer un compte en votre nom vous autorisant à accéder au wiki [blogue] et à l'utiliser.

  • Veuillez également prendre note que toute information que vous affichez sur un wiki ou un blogue du gouvernement fédéral est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information peut donc être consultée et divulguée en réponse à une demande en vertu de l'une de ces lois.

  • Il est recommandé aux utilisateurs du wiki [blogue] de ne pas y afficher de renseignements personnels, ce qui comprend notamment les curriculum vitæ, les diplômes, l'adresse domiciliaire, les codes d'identification personnels, les photographies. Les renseignements personnels non protégés et l'information pertinente aux activités du gouvernement du Canada sont en général acceptables. Ces renseignements comprennent par exemple les champs d'expertise ministériels et les coordonnées au travail (dont l'adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de téléphone cellulaire fournis par le gouvernement).

  • Ce wiki [blogue] peut se servir de témoins (« cookies») pour faciliter votre navigation ou vous permettre de rester connecté pendant plusieurs sessions. Il n'utilise habituellement pas de témoins pour surveiller l'utilisation de ce site par les visiteurs ou déterminer les sites visités antérieurement. Si des témoins sont employés et que votre option de notification de témoins est activée sur votre navigateur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne soient utilisés pour vous permettre de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé dans votre disque dur par un site Web sans que vous le sachiez, pour lui permettre de surveiller l'utilisation du site en question.)

  • Si vous avez des questions à propos de cet avis ou souhaitez accéder à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de votre ministère, au XXX. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376

Date de modification :