Outil lié au cadre de contrôle de l'administration de la paye

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Ce processus opérationnel est réparti en quatre catégories comme suit :

  • Planification opérationnelle - Les processus ministériels de planification, y compris la gestion salariale et la consignation des engagements. Ils sont décrits dans l'Initiative de mise en place de processus opérationnels communs en matière de RH du DPRH et définis dans la Directive sur la planification financière et la budgétisation (version provisoire) du Conseil du Trésor (CT).
  • Processus antérieurs à la paye - Les processus de paye de TPSGC ainsi que les processus de paye et des RH des ministères, tels qu'ils sont définis aux fins de l'Initiative de mise en place de processus opérationnels communs en matière de RH du DPRH et exigés en vertu de la LGFP et des politiques connexes du CT concernant l'engagement des dépenses, de l'article 32 de la LGFP, de l'article 34 de la LGFP, de l'assurance de la qualité relativement à la pertinence de la vérification en vertu de l'article 34 de la LGFP (exécutée avant ou après le paiement par un agent à qui le pouvoir a été délégué en vertu de l'article 33 de la LGFP), de l'article 33 de la LGFP et de la gestion salariale. Dans cette catégorie nous avons de nombreux processus des RH. Le premier regroupement inclus choisir les candidates, définir et tenir à jour les renseignements relatifs aux postes, gérer le rendement des employés, gérer l'apprentissage et le perfectionnement des employés, gérer la reconnaissance de l'employé gérer les griefs, gérer les plaintes, gérer les mesures disciplinaires, gérer les activités de santé et sécurité au travail, gérer l'emploi continu, gérer les conditions de travail modifiées. Ces processus des RH sont catégorisés sous « Étapes antérieure à la paye des RH » étant donné qui sont exécutés par des employés qui ne sont pas de la rémunération. Les processus antérieurs à la paye des RH sont suivis d'un deuxième groupe de processus : documenter et intégrer l'employé, tenir à jour l'information sur la rémunération de l'employé, gérer les cessations permanentes, traiter les cessations temporaires et gérer les horaires de travail. Ce deuxième groupe de processus est exécuté par la rémunération incluant la fonction de l'administration de la paye. Tous ces processus sont regroupés sous l'appellation « Processus antérieure à la paye ».
  • Processus de paye à proprement parler - Les processus de paye de TPSGC et les activités correspondantes tels qu'ils sont définis dans les opérations de paye de TPSGC (les processus en question sont exclus de l'analyse, car ils relèvent de TPSGC mais comprennent les processus d'effectuer des paiements et de comptabiliser la paye).
  • Processus postérieurs à la paye - Les processus et les activités d'enregistrement et de comptabilisation de la paye des ministères et de TPSGC, ce qui comprend l'exécution de la vérification en vertu de l'article 34 de la LGFP, l'assurance de la qualité relativement à la pertinence de la vérification en vertu de l'article 34 de la LGFP (exécutée avant ou après le paiement par un agent à qui le pouvoir a été délégué en vertu de l'article 33 de la LGFP), les rajustements des engagements et la gestion salariale.

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