Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

Le sous-processus 5.1.4 Gérer les engagements reçoit d’abord à l’activité 5.1.4.1 Enregistrer ou mettre à jour les engagements un intrant soit du sous-processus 5.1.1 - Définir les besoins en matière de RH, soit du sous-processus 5.1.6 - Gérer les fonctions des RH précédant la paye, soit du processus 5.1.8 Effectuer la vérification des comptes (rémunération) soit du sous-processus 5.1.12 Finaliser la vérification des comptes (art. 34 LGFP). Il en résulte un registre des engagements. S’ensuit le point de décision « Fermer les engagements? ». Une réponse positive conduit à l’activité 5.1.4.2 Fermer les engagements avant d’aboutir au connecteur de la réponse négative des sous-processus 5.1.6 - Gérer les fonctions des RH précédant la paye, 5.1.8 – Effectuer la vérification des comptes (Rémunération) ou 5.1.12 – Finaliser la vérification des comptes (art. 34).

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