Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

Au départ, le sous-processus 5.1.1 - Définir les besoins en matière de RH ou le sous-processus 5.1.6 - Gérer les fonctions des RH précédant la paye fournit un intrant à l’activité 5.1.3.1 Déterminer la disponibilité des fonds.

Le cheminement se poursuit jusqu’au point de décision « Solde non grevé suffisant ? ». Une réponse positive conduit à l’activité 5.1.3.2 Donner l’autorisation et ensuite au point de connexion au prochain sous-processus, soit 5.1.6 Gérer les fonctions des RH précédant la paye.

Si la réponse est négative, un autre point de décision intervient, à savoir « Obtenir les fonds autrement? ». Une réponse négative signe la fin du processus. Une réponse positive renvoie au processus opérationnel commun en gestion financière 1.2 – Gestion des prévisions et de la revue budgétaire.

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