Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

Archives

Cette ou ces lignes directrices sont remplacées par :

Voir tous les instruments inactifs
Version imprimable XML

Longue description de l'image : 17172-03-fra.jpg

Ce diagramme décrit divers rôles répartis en quatre catégories 

La catégorie du cadre des exigences comprend les rôles du bureau du contrôleur général, de la direction du dirigeant principal de l’information (DDPI) et du bureau du dirigeant principal des ressources humaines (DPRH). Ces rôles sont au Secrétariat du Trésor.

La catégorie suivante, celle des rôles de gestion financière, comprend la fonction ministérielle des finances, les services financiers ministériels et le gestionnaire du centre de responsabilité. Ces rôles sont tous exercés au ministère.

Les rôles de rémunération, aussi exercés au ministère, sont les rôles de l’employé, du gestionnaire de centre de responsabilité, de la rémunération et des autres fonctions des RH.

La dernière catégorie des services centraux regroupe le secteur de la rémunération, le secteur de la comptabilité centrale et des rapports, et le secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie.

Retourner au texte complet

Date de modification :