Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

Le processus commence à partir des intrants des sous-processus 5.1.8 – Effectuer la vérification des comptes (rémunération) et 5.1.11 – Gérer les activités postérieures à la paye, qui produisent les documents justificatifs qui serviront d’intrants à l’activité 5.1.12.1 – Vérifier les documents justificatifs quant à leur intégralité. S’ensuit le point de décision « Complets? ». Une réponse négative conduit à l’activité 5.1.12.6 – Résoudre les écarts, qui aboutit au point de décision « Montant payé en trop? ». Une réponse positive à cette dernière question conduit au sous-processus 2.1 – Gestion des revenus, créances et recettes. Une réponse négative renvoie à la première question : « Complets? ».

Une réponse positive à cette dernière question transporte les opérations à l’activité 5.1.12.2 – Confirmer que le bénéficiaire a droit au paiement, suivie de l’activité 5.1.12.3 – Valider qu’il y a eu triple rapprochement et de l’activité 5.1.12.4 – Vérifier que le code financier est correct. Les opérations se poursuivent avec l’activité 5.1.12.5 – Vérifier l’exactitude de l’opération. Cette série d’activités conduisent au point de décision « Renseignements exacts, valides et complets? ». Une réponse négative renvoie à l’activité 5.1.12.6 – Résoudre les écarts, suivie du point de décision « Complets? » à la suite de l’activité 5.1.12.1 – Vérifier les documents justificatifs quant à leur intégralité.

Une réponse positive à la question « Renseignements exacts, valides et complets? » produit la preuve de la vérification aux termes de l’art. 34, ce qui conduit au point de décision « Engagements ou prévisions salariales à ajuster? ». Une réponse positive conduit aux sous-processus 5.1.4 – Gérer les engagements ou 5.1.5 – Mettre à jour les prévisions salariales, après quoi les opérations rejoignent le cheminement de la réponse négative jusqu’au sous-processus 5.1.11 – Gérer les activités postérieures à la paye.

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